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Déliberation - DE 2020 005 Budget Eau Vote du Compte de Gestion 2019
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
21
février
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
17/02/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-et-un
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
PRÉRADEINE
Présents
: José SARLIN,
Hervé BORRELLY,
Richard UBAUD,
Votants:
6
Annabelle
TAIX,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND
Pour:
6
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI
.
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
PHILIP
Abstentions:
0
a Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Budget
Eau
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2019
- DE_2020_005
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
SARLIN
José
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2019
et
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa
part
:
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire osé
SARLIN
£.
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/02/2020
004-210402343-20200221-DE_2020_005-DE