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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 12 2016)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RENOVATION ENERGETIQUE - ACT'E EN BRESSUIRAIS NIORTAIS THOUARSAIS - AVENANTS AUX CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ET A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c24-12-2016-DE
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016 C- 24-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RENOVATION ENERGETIQUE - ACT'E EN BRESSUIRAIS NIORTAIS THOUARSAIS - AVENANTS AUX CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ET A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 26 janvier 2015 approuvant la candidature de la CAN à l’appel à projet de l’ADEME Poitou-Charentes pour la mise en place de la rénovation énergétique de l’habitat privé,
Vu les délibérations adoptées lors des Conseils d'Agglomération du 25 janvier 2016 et du 27 juin 2016 portant sur la création de groupements de commandes dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 relative à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et les trois EPCI partenaires, qui précise la clé de répartition financière s'appliquant à toutes nouvelles dépenses relatives à des prestations externes effectuées à compter du 1er janvier 2016,
La Communauté d’agglomération du Niortais (CAN), la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (agglo2b) et la Communauté de communes du Thouarsais (CCT), sous la coordination du Département des Deux-Sèvres, se sont associées pour expérimenter la mise en place d’une plateforme mutualisée de la rénovation énergétique de l’habitat : ACT’e en Bressuirais Niortais Thouarsais.
Ce dispositif vise à :
‐ Apporter un conseil renforcé et gratuit aux habitants non éligibles aux aides de l’ANAH (complémentarité avec le PLH, dans le cadre du PIG communautaire Habiter Mieux avec l’ADIL 79 confortée en tant que guichet unique) ; ‐ Soutenir les entreprises et artisans du territoire en générant de nouveaux chantiers ;
‐ Répondre aux enjeux énergétiques liés au secteur résidentiel en soutenant, conformément à la Loi sur la Transition énergétique, la rénovation basse consommation.
Cette expérimentation, menée sur une période de trois ans (2015-2017), s’appuie sur des subventions accordées par l’ADEME : 270 000€ pour la CAN, 135 000€ pour la CCT et 135 000€ pour l’agglo2b.
La mutualisation du dispositif entre les trois territoires partenaires repose sur les principes suivants, validés dans le cadre de la candidature : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161208-c24-12-2016-DE Date de télétransmission : 19/12/2016 Date de réception préfecture : 19/12/2016 ‐ Le déploiement du dispositif est une expérimentation ;
‐ Des moyens humains et techniques sont déployés de façon identique ; ‐ Des objectifs similaires en nombre de rénovations énergétiques à engager ont été définis sur les trois territoires;
‐ Le reste à charge est identique (15 000€ maximum par territoire), à l’issue des trois ans de l’expérimentation.
Conformément aux principes de la candidature, aux premières dépenses effectuées en 2015 et au plan de financement prévisionnel, une première clé de répartition, soumise à révision et ne portant que sur des dépenses de prestations externes, a été définie en décembre 2015 de la façon suivante :
‐ Communauté d’agglomération du Niortais : 72.8%
‐ Communauté de communes du Thouarsais : 10.3%
‐ Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais : 16.9%
Afin de ne pas modifier le reste à charge de 15 000€ pour chaque territoire signataire, le montant des dépenses a été révisé impliquant une nouvelle clé de répartition :
‐ Cette modification permet de rester dans le cadre des subventions allouées par l’ADEME à la CAN, sans dépenses supplémentaires ;
‐ Cette modification ne porte que sur les dépenses de prestations externes (communication et déploiement de la Rénovation Globale Performante - cf. avenants aux groupements de commandes, annexés à la présente délibération).
Le tableau ci-dessous détaille la nouvelle répartition :
CAN CCT Agglo2b TOTAL
Montant des subventions
accordées par l’ADEME 270 000€ 135 000€ 135 000€ 540 000€
Reste à charge 15 000€ 15 000€ 15 000€
Montant disponible 285 000€ 150 000€ 150 000€ 585 000€
Total des dépenses
effectuées au 01/11/2016
(hors ingénierie)
185 557€ 149 500€ 141 000€ 476 057€
Reste à dépenser 99 443€ 500€ 9 000€ 108 943€
Cette révision nécessite une modification par avenant des conventions constitutives de groupement de commandes, ainsi que de la convention de partenariat, annexés à la présente délibération
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver l’avenant à la convention de partenariat joint en annexe,
Approuver l’avenant aux conventions constitutives de groupements de commandes joint en annexe,
Autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à les signer
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c24-12-2016-DE
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c24-12-2016-DE
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016