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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 04 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien- Jean LAHOUSSE, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C24-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 C- 24-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a décidé de poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la mise en place, pour une période de quatre ans, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".
Ce dispositif doit ainsi permettre d'accorder des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs privés afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé/indigne (signalé ou identifié dans le cadre d’actions de repérage), mais également pour adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Par délibération du 22 septembre 2014, la CAN a défini l'ensemble des modalités d'engagements et de versements de ses subventions avec SOLIHA Aquitaine, Poitou- Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres), chargé du suivi-animation de ce dispositif.
Après étude et instruction du dossier de demande de subvention, et suite à la décision de la Commission Locale de l’Anah (CAL) des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer au bénéficiaire, un montant prévisionnel total de 514 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, concernant l’amélioration d'un logement ancien sur son territoire,
- Autoriser, à l’appui du dossier de l’Anah, le versement de la somme à SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres) pour assurer le paiement aux entreprises concernées sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres) ait été adressée à la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C24-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C24-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’AIDE FINANCIERE PREVISIONNELLE MAXIMUM DE LA CAN SUITE A LA COMMISSION LOCALE DE L’ANAH (CLA)
Nbre logement Adresse du logement concerné Travaux HT éligibles Subvention Anah agréées Subv. FART * agréées Subventions CAN
Logt 1 79 chemin de la Brémaudière - MAGNE 854 € 427 € 0 € 514 €
Totaux - 854 € 427 € 0 € 514 €
* FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C24-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016