Procès Verbal - 5 PV 17 MAI 2023

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Procès Verbal - 5 PV 17 MAI 2023 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 17 MAI 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2023_05

COMMUNE DE CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2023

Date de convocation : 11 mai 2023

13 membres en exercice

09 membres présents

11 votants

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie, LE ROUX Gwénael, adjoints, DORNIOL Benoît, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, LAURENT Yann, JEAN LE LAY Annic, conseillers municipaux.

Procurations : Paule TURBOT à Nathalie LE NAOUR, Olivier RUZIC à Yann LAURENT. Absent : BRIAND Yvon, PLET Frédéric.

Secrétaire de séance : Annic JEAN-LE LAY.

En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite évoquer les méfaits auprès des élus, notamment ce qui se sont produits à Plougrescant sur la personne de Madame Anne-Françoise PIEDALU, maire de Plougrescant.

Monsieur le Maire souhaite apporter son soutien à Madame PIEDALU face à ces faits inacceptables, ainsi qu’à tous les élus de Plougrescant. Il demande que les élus de Camlez applaudissent l’ensemble du Conseil Municipal de Plougrescant.

*****************

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2023 est approuvé à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme JEAN-LE LAY étant absente le 25 avril dernier).

Monsieur le Maire demande le retrait du point n°4 à l’ordre du jour → Décision modificative n°1 budget du lotissement Kreisker.

Il demande le rajout d’un point à l’ordre du jour → participation financière à une compétition sportive.

DELIBERATION N°2023_05_01- Affichée le 23 mai 2023

OBJET : CESSION ET FIXATION DU PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE ENHERBÉE SITUEE A PRAT LAN DESIGNEE PROVISOIREMENT ZK DP (A) D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 483 M²

• VU la délibération en date du 25 avril 2023 constatant la désaffectation d’une parcelle enherbée située à Prat Lan.

• VU la délibération en date du 25 avril 2023 prononçant le déclassement d’une parcelle enherbée située à Prat Lan.

• VU l’arrêté en date du 04 mai 2023 portant sur la désaffectation de l’usage public et le déclassement du domaine public de la parcelle désignée provisoirement ZK Dp (a) d’environ 483 m² située à Prat Lan.2

• VU la proposition d’acquisition en date du 11 mai 2023 de Monsieur Valentin LE ROUX et de Madame Marine LECAS.

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L 1311-9 et suivants et L 2241-1.

• VU le Code Général de la Propriété des Personnes Physiques et notamment son article L 3211-14.

• CONSIDERANT que la désaffectation de la parcelle concernée a été constatée et que son déclassement du domaine public a été prononcé,

• CONSIDERANT l’intérêt porté par Monsieur LE ROUX et Madame LECAS à l’acquisition de ce terrain, • Considérant que la commune n’a en l’état aucun intérêt à conserver cette parcelle dans le domaine privé communal,

• CONSIDERANT qu’il convient afin de pouvoir donner suite à la proposition de Monsieur LE ROUX et de Madame LECAS, d’autoriser la cession de ladite parcelle.

Monsieur le Maire propose d’acter la mise en vente de ladite parcelle et de fixer le prix de vente à 80 euros le m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ :

• ACTE la vente du terrain.

• FIXE à 38 640 euros TTC le prix de vente de la parcelle désignée provisoirement ZK Dp (a) d’environ 483 m² située à Prat Lan.

• DECIDE de confier la vente de ladite parcelle à l’étude SELARL « Office Notarial Rochois Cavanais » représentée par Maîtres Alain LE MONIER, Jean-Christophe LANDOUAR, Emmanuelle BAUDIN-LE NORMAND, domiciliés Boured à LA ROCHE-JAUDY (22450) comme notaires chargés de la vente du terrain.

• AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

DELIBERATION N°2023_05_02- Affichée le 23 mai 2023

OBJET : DEFINITION DU BUREAU D’ETUDE POUR LE LOTISSEMENT CALVARY

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser une opération d’aménagement de lotissement sur la parcelle ZE 59 dont elle est désormais propriétaire. Il ajoute que la commune a pris en charge l’achat du foncier et qu’elle s’est substituée à la SPLA pour l’aménagement de la parcelle et la vente de lots.

Afin de mener les études d’aménagement de cette parcelle, la SPLA a procédé à la recherche d’un groupement de bureau d’études à même de pouvoir piloter les études d’aménagement de cette opération.

La SPLA propose donc un devis de groupement constitué des entreprises : ICI DEMAIN, EXPLORACHI, et IAOSENN d’un montant de 11 975 € HT. Ce devis comprend :

• Les études techniques liées à l’infiltration des eaux pluviales par la réalisation d’essais de perméabilité du sol.

• L’élaboration de deux scénarii d’aménagement (le scénario retenu servira de base au dépôt d’un permis d’aménager).

• La constitution de certaines pièces du permis d’aménager (les autres étant prises par le bureau d’études VRD de LTC).

• Vu la délibération en date du 22 mars 2022 portant sur l’acquisition du terrain du Calvary, • Vu le compromis de vente signé le 18 mai 2022,

• Vu l’acte de vente signé le 28 novembre 2022,

• Vu la délibération en date du 28 novembre 2022 désignant la SPLA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ

• VALIDE le devis d’un montant de 11 975 € HT du groupement des entreprises : ICI DEMAIN, EXPLORACHI, et IAOSENN.

• AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.3

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande à ce que le Conseil Municipal réfléchisse à un nom pour ce futur lotissement. Cela permettrait de différencier de l’actuel lotissement et de le nommer dans les futurs actes et dossiers administratifs.

La proposition retenue est « Résidence des Sources ».

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la sécurisation des arrêts de bus, il a contacté la SPLA afin qu’un arrêt de bus aux normes soit intégré à ce projet.

Monsieur LE GOFF indique qu’il déplore que l’historique des études réalisées n’ait pas été prise en compte pour ce projet. Monsieur le Maire répond qu’une partie des idées intéressantes à bien été reprise.

DELIBERATION N°2023_05_03- Affichée le 23 mai 2023

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 correspondant :

• soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; • soit un collège, composé de personnes.

Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ

• DE DESIGNER Monsieur Raymond ARTHUR comme référent de la commune de CAMLEZ, • DE PRECISER que Monsieur Raymond ARTHUR exercera ses missions pour la durée du mandat. • DE PRECISER que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Raymond ARTHUR et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

DELIBERATION N°2023_05_04- Affichée le 23 mai 2023

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE COMPETITION SPORTIVE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de participation financière de Monsieur et Madame LAURENT, pour leur fille Awena qui participe à la finale nationale de gymnastique rythmique.

Awena LAURENT est qualifiée pour la finale nationale de gymnastique rythmique en catégorie « Fédéral A – Duo toutes catégories). Cette compétition se déroulera les 10 et 11 juin à Mouilleron Le Captif en Vendée.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser la somme de 50 € pour la participation à cette compétition.

Monsieur LAURENT, père d’Awena, précise que sa fille s’est qualifiée en duo avec Manon GALLET. C’est un aboutissement après 12 ans de pratique et près de 7h d’entrainement par semaine. Il ajoute qu’il y a 40 équipes/duo de qualifiées.

Monsieur LAURENT sort de la salle.4

Monsieur le Maire propose d’allouer une somme de 50 €, identique à celle qui a déjà été versée au jeune DEWEZ pour la compétition de voile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 09 voix POUR (Monsieur LAURENT ne prend pas part au vote) :

• DECIDE d’octroyer une participation financière de 50 € à Monsieur et Madame LAURENT, pour leur fille Awena qui participe à la finale nationale de gymnastique rythmique.

• DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65748 du budget principal 2023.

QUESTIONS DIVERSES

• Enquête publique : Le dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau déposé pour la station d'épuration de Penvénan doit faire l'objet d'une enquête publique préfectorale. Elle devrait se dérouler du 15 juin au 17 juillet.

Madame Martin a été désignée commissaire enquêtrice par le tribunal administratif, elle assurera deux permanences en mairie : le mercredi 28 juin et le vendredi 7 juillet de 9h à 17h. Madame JEAN-LE LAY déplore le fait qu’un samedi matin ne soit pas prévu pour ce genre d’enquête.

• PLUI : Monsieur le Maire procède à la lecture de la lettre du Président de LTC. Un atelier thématique aura lieu le 09 juin 2023 et une réunion de travail des élus communaux le 12 juin.

• Achat de tables de pique-nique : Les tables sont en composite et accessibles aux personnes à mobilité réduite. Elles sont garanties 2 ans.

• Arrivée d’un agent aux services techniques : Lola BRIAND qui réalise une reconversion professionnelle est recrutée en CDD du 09 mai au 31 août 2023 en attendant l’arrivée de Monsieur MORVAN, en juillet prochain.

• Bilan énergétique : Monsieur PARMENTIER retrace les visites des bâtiments communaux et des candélabres, par le technicien de LTC. Deux semaines après, il est venu présenter le bilan qui n’est pas si mail. Il préconise cependant de supprimer la chaudière fioul de la mairie et de la remplacer par de l’aérothermie. A voir en 2024.

• Inscription à l’école : Monsieur PLET tient à alerter les élus sur le déficit d’enfants à l’école, l’information doit passer auprès des parents pour qu’ils inscrivent leurs enfants à l’école. Les institutrices se tiennent à disposition des parents au 09 77 48 04 71. Monsieur PLET et Monsieur GAUTIER demandent à ce que tout le monde se mobilise pour communiquer auprès des parents pour les nouvelles inscriptions.

• Kermesse : Monsieur le Maire rappelle qu’elle aura lieu le 18 juin prochain.

La séance est levée à 21h30.