Procès Verbal - PV 2022 02 02

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Procès Verbal - PV 2022 02 02 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 02 02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2021_02

Commune de CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du mercredi 2 février 2022

L’an deux mille vingt-et-un, le deux février à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. THEBAULT Christophe, maire.

Présents : THEBAULT Christophe maire, LE GOFF Rémi, PLET Frédéric, LE ROUX Gwénaël, PARMENTIER Alain, DORNIOL Benoît, TURBOT Paule, JEAN-LE LAY Annic, MANCHON Adélaïde, BRIAND Yvon, RUZIC Olivier, LE NAOUR Nathalie, conseillers municipaux.

Absent : LAUENT Yann (procuration à THEBAULT Christophe), DROUMAGUET Pierre-Yves (procuration à BRIAND Yvon), GAUTIER Bernard (procuration à Rémi LE GOFF)

Secrétaire de séance : Alain PARMENTIER

Le maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : choix de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle polyvalente.

Approbation à l’unanimité des procès-verbaux des conseils municipaux du 1er septembre 2021 au 2 décembre 2021

DELIBERATION N°2022_02_1

Affichée le 04.02.2022

OBJET : Enquête publique sur installations classées pour la protection de l’environnement

Monsieur le Maire expose le sujet et donne la parole à Monsieur DAMANY. Puis remerciements de Monsieur DAMANY (projet de son fils Anthony). Le document est mis à disposition des élus pour lecture.

Le GAEC ELEVAGE DAMANY, personne morale, a pour projet au lieu-dit « Pors Ru » à Langoat, la restructuration de l’élevage porcin suite au regroupement des sites de « Pors Ru et Convenant Leroux » pour un nouvel effectif de 830 emplacements truies, 9153 emplacements porcs et 767 animaux équivalents, l’arrêt de l’atelier poulettes du site « Convenant Leroux » et la mise à jour. Compte tenu des caractéristiques de l’installation, la demande est soumise à enquête publique

Une enquête publique est ouverte du 24 janvier 2022 au 25 février 2022 sur les communes de Langoat, Camlez, Coatreven, Kermaria-Sulard, Lanmerin, Minihy-Tréguier, Quemperven, Trézeny.

La procédure doit aboutir soit à une autorisation assortie de prescriptions, soit à un refus. Dès l’ouverture de l’enquête publique, la demande d’autorisation présentée par l’exploitant est soumise à l’avis du conseil municipal des communes concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par le GAEC ELEVAGE DAMANY2

DELIBERATION N°2022_02_2

Affichée le 04.02.2022

OBJET : Autorisation au maire de se porter partie civile lors de l’audience du vendredi 11 février 2022

Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’il a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Guingamp le 11 février 2022 à 8h30 suite à des faits d’outrage à sa personne, personne dépositaire de l’autorité publique et récidive, par un agent de la collectivité de Camlez.

Monsieur le maire, absent le 11 février 2022, a contacté Maître Jacques DEMAY, avocat au barreau de Saint Brieuc, 22 place du Centre, 22200 GUINGAMP, pour le représenter lors de l’audience.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de se porter partie civile lors de l’audience et de se faire représenter par Maître DEMAY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Mr le Maire à se porter partie civile lors de l’audience du Tribunal correctionnel de Guingamp du vendredi 11 février 2022 et à se faire représenter par Maître DEMAY Jacques avocat au barreau de Saint-Brieuc.

DELIBERATION N°2022_02_3

Affichée le 04.02.2022

OBJET : Fourniture et pose de 7 prises de courant pour les guirlandes de Noël

Monsieur Rémi LE GOFF, 1er adjoint, présente le sujet : la commune va renouveler 10 guirlandes Aux adresses suivantes : 1, impasse de la mairie ; 2 route de Calvary ; 1, route de Penvenan ; 4, chapelle de Saint Nicolas.

Monsieur le maire explique que le SDE a fourni un devis pour la fourniture et la pose de 7 prises pour les guirlandes électriques de Noël du bourg de Camlez. Le coût total de l’opération est estimé à 1 600 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie)

En application du règlement financier du SDE 22, la participation de la commune pour cette opération est de 962.97 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve :

Le projet d’éclairage public concernant la fourniture et pose de 7 prises de courant (guirlandes) au bourg présenté par le SDE des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 600 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera des Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le Comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 962.97 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement de celui-ci.3

DELIBERATION N°2022_02_4

Affichée le 04.02.2022

OBJET : Projet extension basse tension à St Nicolas pour la parcelle ZM n° 19

Monsieur le maire explique que le SDE a reçu d’Enedis un dossier d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle ZM n° 19 au lieu-dit « Saint-Nicolas » à Camlez. Sur les bases de son règlement financier, le Syndicat d’Energie – maître d’ouvrage- facture pour ces travaux une contribution de :

1 166.00 €uros (forfait) + 48.00 €uros / ml x51 ml (réseau à construire) = 3 614.00 €uros. Conformément aux dispositions légales, cette contribution est demandée à la commune, compétente en matière d’urbanisme. La commune peut récupérer tout ou partie de la somme auprès du bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager par application des outils de financement institués dans le code de l’urbanisme (taxe d’aménagement…).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle ZM n° 19 au lieu-dit St Nicolas à Camlez.

AUTORISE le versement au Syndicat Départemental d’Energie – maître d’ouvrage des travaux – d’une contribution de 3 614.00 €uros.

DELIBERATION N°2022_02_5

Affichée le 04.02.2022

OBJET : Rénovation de la salle polyvalente : choix de l’architecte

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que la Commission d’appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la salle polyvalente de la Commune de CAMLEZ s’est réunie le 02 février 2022.

Trois propositions d’architectes ont été étudiées : celle de la SARL B. HOUSSAIS ARCHITECTURE ayant son siège à Keravel -22450 LA ROCHE-JAUDY, celle de la SARL D’ARCHITECTURE ORIGINAL (DOUANE Matthieu Architecte), 2 rue de la Rive 22450 LA ROCHE-JAUDY et celle de la SARL HeG ARCHITECTURE ayant son siège 14 bd Clémenceau 22700 PERROS-GUIREC. Le tableau d’analyses des offres de la maîtrise donne ces montants :

SARL B. HOUSSAIS

ARCHITECTURE

(Blandine HOUSSAIS)

SARL

D’ARCHITECTURE

ORIGINAL (DOUANE

Matthieu)

SARL HeG

ARCHITECTURE

(HECQUET Gérald)

H.T TTC H.T TTC H.T TTC Offre de base 41 370 € 49 644,00 € 40 710 € 48 852 € 49 644,00 € 59 572,80 €

PSE 1 Mission

complémentaire

OPC

4 334 € 5 200,80 € 8 500 € 10 200 € 6 000,00 € 7 200,00 €

PSE 2 Mission

complémentaire

SSI

300 € 360,00 € 1 400 € 1 680 € 300,00 € 360,00 €

TOTAL 46 004 € 55 204,80 € 50 610 € 60 732 € 55 944,00 € 67132,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :4

DECIDE de choisir la SARL B. HOUSSAIS ARCHITECTURE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant la maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

1) Plan de relance cantine : la parole à Monsieur Frédéric PLET, 3ème adjoint. La commune a demandé une subvention pour l’achat d’un piano (cuisson avec 5 feux)) et d’un frigo pour environ 4000.00 €. Une subvention de 3949.17 € a été accordée par rapport aux nombres de repas et la taille de la commune.

2) Lecture d’un courrier de Lannion Trégor Communauté. Audit complet sur les points d’arrêts de cars. 915 points d’arrêts dont 47 % sont considérés comme dangereux sur le territoire de LTC. Sur la commune de Camlez il y a aussi des points d’arrêt dangereux, peut-être même à supprimer, dont 3 sur le domaine départemental.

3) Mission argent de poche : du 9 au 25 avril prochain. La commune organise cette mission. Aménagement du cimetière, jeunes de 14 à 18 ans (rémunération par chèque cadeaux). Au 1er mars : début des inscriptions. Prévoir un agent communal pour encadrer 5 jeunes.

4) Aménagement des combles du bâtiment communal place de la mairie : finalisation des travaux par l’entreprise de Camlez L’Hermine services (électricien et plaquiste). Montant avec fournitures chez Point P : 1006.48 €. Montant total : 3100.00 €. Un nouveau garde-corps est prévu dans la cage d’escalier (devis signé).

5) Logement communal. Monsieur Alain PARMENTIER prend la parole. La cabine de douche d’un logement communal était à changer. Les travaux ont été faits par l’entreprise POMMELET.

La séance est levée à 22h15.