Déliberation - deliberations conseil du 17 mai 2023

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Déliberation - deliberations conseil du 17 mai 2023 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil du 17 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, 05/2023

le 23/08/2025

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR 23/05/2023

Arrondissement de LANNION ID : 022-219200281-20280623-01 05 2023-DE

Canton de TREGUIER

2023_05_01 FEUILLET 2023_39

Commune de CAMLEZ

++

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS DU CONSEIL MUNICIPAL

& Re

Séance du mercredi 17 mai 2023

Date de convocation : 11 mai 2023

13 membres en exercice

09 membres présents

11 votants

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie, LE ROUX Gwénael, adjoints,

DORNIOL Benoît, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, LAURENT Yann, JEAN LE LAY Annic, conseillers

municipaux.

Procurations : Paule TURBOT à Nathalie LE NAOUR, Olivier RUZIC à Yann LAURENT.

Absent : BRIAND Yvon, PLET Frédéric.

Secrétaire de séance : Annic JEAN-LE LAY.

OBJET : CESSION ET FIXATION OU PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE ENHERBÉE SITUEE A PRAT LAN DESIGNEE PROVISOIREMENT ZK DP (A) D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 483 M?

° VU la délibération en date du 25 avril 2023 constatant la désaffectation d’une parcelle

enherbée située à Prat Lan.

e VU la délibération en date du 25 avril 2023 prononçant le déclassement d'une parcelle

enherbée située à Prat Lan.

° VU l'arrêté en date du 04 mai 2023 portant sur la désaffectation de l’usage public et le

déclassement du domaine public de la parcelle désignée provisoirement ZK Dp (a) d'environ 483 m? située à Prat Lan.

° VU la proposition d'acquisition en date du 11 mai 2023 de Monsieur Valentin LE ROUX et de

Madame Marine LECAS.

° VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L 1311-9 et suivants et L 2241-1.

e VU le Code Général de la Propriété des Personnes Physiques et notamment son article L 3211- 14.

° CONSIDERANT que la désaffectation de la parcelle concernée a été constatée et que son

déclassement du domaine public a été prononcé,

° CONSIDERANT l'intérêt porté par Monsieur LE ROUX et Madame LECAS à l'acquisition de ce

terrain,

° CONSIDERANT que la commune n’a en l’état aucun intérêt à conserver cette parcelle dans le domaine privé communal,

° CONSIDERANT qu'il convient afin de pouvoir donner suite à la proposition de Monsieur LE

ROUX et de Madame LECAS, d'autoriser la cession de ladite parcelle.

Monsieur le Maire propose d’acter la mise en vente de ladite parcelle et de fixer le prix de vente à

80 euros le m°?.Envoyé en préfecture le 28/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Affiché le

ID : 022-212200281-20230523-01_05_2023-DE Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ :

e ACTE la vente du terrain.

e FIXE à 38 640 euros TTC le prix de vente de la parcelle désignée provisoirement ZK Dp (a)

d'environ 483 m? située à Prat Lan.

e DECIDE de confier la vente de ladite parcelle à l'étude SELARL « Office Notarial Rochois Cavanais » représentée par Maîtres Alain LE MONIER, Jean-Christophe LANDOUAR,

Emmanuelle BAUDIN-LE NORMAND, domiciliés rond-point de Boured à LA ROCHE-JAUDY

(22450) comme notaires chargés de la vente du terrain.

e AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

Exécutoire après affichage et transmission en Préfecture le 23 mai 2023

Pour extrait conforme,

Le Maire, Christophe THEBAULT05/2023

le 23/08/2025

23/05/2023

212200281-2028052:

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de LANNION 3-02 05 2023-DE

Canton de TREGUIER

2023_05_02 FEUILLET 2023_40

Commune de CAMLEZ

+.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2-0

Séance du mercredi 17 mai 2023

Date de convocation : 11 mai 2023

13 membres en exercice

10 membres présents

12 votants

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie, LE ROUX Gwénael, PLET

Frédéric, adjoints, DORNIOL Benoît, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, LAURENT Yann, JEAN LE LAY

Annic, conseillers municipaux.

Procurations : Paule TURBOT à Nathalie LE NAOUR, Olivier RUZIC à Yann LAURENT.

Absent : BRIAND Yvon.

Secrétaire de séance : Annic JEAN-LE LAY.

OBJET : DEFINITION DU BUREAU D’ETUDE POUR LE LOTISSEMENT CALVARY

ET DENOMINATION DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser une opération d'aménagement de lotissement sur la parcelle ZE 59 dont elle est désormais propriétaire. il ajoute que la commune a pris en charge l'achat du foncier et qu’elle s’est substituée à la SPLA pour l'aménagement de la parcelle et la vente de lots.

Monsieur le Maire propose de nommer le lotissement « Résidence des Sources ».

Afin de mener les études d'aménagement de cette parcelle, la SPLA a procédé à la recherche d'un

groupement de bureau d'études à même de pouvoir les études d'aménagement de cette opération.

La SPLA propose donc un devis de groupement constitué des entreprises : ICI DEMAIN, EXPLORACHI, et IAOSENN d’un montant de 11 975 € HT. Ce devis comprend :

* Les études techniques liées à l'infiltration des eaux pluviales par la réalisation d'essais de perméabilité du sol.

* L'élaboration de deux scénarii d'aménagement (le scénario retenu servira de base au dépôt d’un permis d'aménager).

° La constitution de certaines pièces du permis d'aménager {les autres étant prises par le bureau d'études VRD de LTC).

Vu la délibération en date du 22 mars 2022 portant sur l'acquisition du terrain du Calvary, Vu le compromis de vente signé le 18 mai 2022,

Vu l’acte de vente signé le 28 novembre 2022,

Vu la délibération en date du 28 novembre 2022 désignant la SPLA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ

° VALIDE le devis d’un montant de 11 975 € HT du groupement des entreprises : ICI DEMAIN,

EXPLORACHI, et IAOSENN.

° AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.Envoyé en préfecture le 28/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Affiché le

e DECIDE de nommer le lotissement « Résidence des Sources ». ID : 022-212200281-20230523-02 05_2023-DE

Exécutoire après affichage et transmission en Préfecture le 23 mai 2023

Pour extrait conforme,

Le Maire, Christophe THEBAULTEnvoyé en préfecture le 28/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR Affiché le 23/05/2028 : ID : 022-212200281-20230523-08_05_2023-DE

Arrondissement de LANNION —

Canton de TREGUIER

2023_05_03 FEUILLET 2023_41

Commune de CAMLEZ

++

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS DU CONSEIL MUNICIPAL

>

Séance du mercredi 17 mai 2023

Date de convocation : 11 mai 2023

13 membres en exercice

09 membres présents

12 votants

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr THEBAULT

Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie, LE ROUX Gwénael, PLET Frédéric,

adjoints, DORNIOL Benoît, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, LAURENT Yann, JEAN LE LAY Annic, conseillers

municipaux.

Procurations : Paule TURBOT à Nathalie LE NAOUR, Olivier RUZIC à Yann LAURENT.

Absent : BRIAND Yvon.

Secrétaire de séance : Annic JEAN-LE LAY.

OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE

Vu l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le

ler juin 2023 correspondant :

e soit à une où plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont

désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent

de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

e soit un collège, composé de personnes.

Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes

visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations

concordantes.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité

par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ

e DE DESIGNER Monsieur Raymond ARTHUR comme référent de la commune de CAMLEZ,

e DE PRECISER que Monsieur Raymond ARTHUR exercera ses missions pour la durée du mandat.

e DE PRECISER que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Raymond ARTHUR et que les

modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées

dans un règlement dédié.

Exécutoire après affichage et transmission en Préfecture le 23 mai 2023‘

Pour extrait conforme,

Le Maire, Christophe THEBAU LTEnvoyé en préfecture le 28/05/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023

Affiché le

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR ID : 022-212200281-20230523-04_05_2023-DE Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

2023_05 04 FEUILLET 2023_42

Commune de CAMLEZ

++

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ee

Séance du mercredi 17 mai 2023

Date de convocation : 11 mai 2023

13 membres en exercice

09 membres présents

12 votants

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr

THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie, LE ROUX Gwénael, PLET

Frédéric, adjoints, DORNIOL Benoît, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, LAURENT Yann, JEAN LE LAY

Annic, conseillers municipaux.

Procurations : Paule TURBOT à Nathalie LE NAOUR, Olivier RUZIC à Yann LAURENT.

Absent : BRIAND Yvon.

Secrétaire de séance : Annic JEAN-LE LAY.

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE COMPETITION SPORTIVE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’une demande de participation financière de Monsieur et

Madame LAURENT, pour leur fille Awena qui participe à la finale nationale de gymnastique rythmique.

Awena LAURENT est qualifiée pour la finale nationale de gymnastique rythmique en catégorie « Fédéral A — Duo toutes catégories). Cette compétition se déroulera les 10 et 11 juin à Mouilleron Le

Captif en Vendée.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser la somme de 50 € pour la participation à cette

compétition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix POUR (Monsieur LAURENT ne prend pas part

au vote) :

e DECIDE d’octroyer une participation financière de 50 € à Monsieur et Madame LAURENT, pour leur fille Awena qui participe à la finale nationale de gymnastique rythmique.

e DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65748 du budget principal 2023.

Exécutoire après affichage et transmission en Préfecture le 23 mai 2023.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Christophe THEBAULT