Déliberation - 99 DE 14 E SIVAAD

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Déliberation - 99 DE 14 E SIVAAD Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14 E SIVAAD)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, 1

N° D’ORDRE : 2020-103

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 23

Date de convocation : 3 Juillet 2020

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie (n’a pas pris part au vote) – M. MARIN Michel (n’a pas pris part au vote) – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette (n’a pas pris part au vote) – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice –M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan –M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie (par voie de conséquence, n’a pas pris part au vote) – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel (n’a pas pris part au vote) – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette (par voie de conséquence n’a pas pris part au vote) – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

14 – VOTE DES PARTICIPATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux la liste des participations versées en 2020 dans le cadre du vote du budget primitif de la commune.

Liste de participations :

Nom de l'organisme de regroupement

Montant du

financement

IFAPE 1 446,90 € MIAJ 5 158,00 € FONDS EDUCATION ENVIRONNEMENT PAVILLON

BLEU 1 670,00 € SCLV 1 000,00 € SIVAAD 9 777,43 € TOTAL 19 52,33 €2

E. SIVAAD

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que M. Christian TOULOUSE, Mme Colette DEMIERRE, M. Michel MARIN et Mme Annie ESPOSITO ne prendront pas part au vote dans la mesure où elles sont membres du conseil d’administration du SIVAAD.

Nom de l'organisme de regroupement

Montant du

financement

SIVAAD 9 777.43 €

Après avoir donnée toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir verser ladite participation à l’organisme conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article

L. 2311-7 ;

- VU la participation précitée.

18 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM. CLAVE Denis, DEZERAUD Philippe, LE PEN Jean Ronan, CALMET Pierre, Mme MONTAGNY Nolwenn).

- D’approuver la présente participation versée à l’organisme cité plus haut pour l’année

2020 ;

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT