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Déliberation - 99 DE 6. Avenant SAS Rampal Sivaad
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6. Avenant SAS Rampal Sivaad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
N° D’ORDRE : 2024-019
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 29 FEVRIER 2024 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M .FONTANA Alain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian - Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique - M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. SAUVAT Sébastien.
6. SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 AVEC LA SAS RAMPAL – MAISON FARRET : « VIANDE FRAICHE DE VOLAILLES ET LAPINS, PIECEE A LA DEMANDE ET VOLAILLES ENTIERES PRETES A CUIRE, EN ZONE 1 »
PJ : Avenant n°1 – SIVAAD.
Monsieur le maire informe l’Assemblée que la SAS RAMPAL – MAISON FARRET, titulaire du lot n°29 – DC08 Z1 « Viande fraîche de volailles et lapins, piècée à la demande et volailles entières prêtes à cuire, en zone 1 » a fait part au SIVAAD de sa situation critique.
Monsieur le maire explique à l’Assemblée que le cours des indices ITAVI « volailles et lapins » a chuté du fait de la baisse des matières premières céréalières qui entrent dans la composition des produits servant à nourrir les lapins et les volailles. Dans le même temps, les prix de vente des grossistes sur la volaille et le lapin se maintiennent.
Par conséquent, l’application des indices ITAVI, choisis par la SAS RAMPAL – MAISON FARRET, en début de marché, entraîne une baisse des prix de vente au détail qui vont devenir inférieurs aux prix d’achat chez les fournisseurs. Ceci va causer un phénomène de « vente à perte », interdit par la législation.
Ainsi, il vous est proposé la mise en place d’un avenant qui a pour objet d’entériner le dispositif suivant pour ce marché :
- Une actualisation des prix des 29 articles du BPU concernés (sur un total de 80 articles) sur la base du prix moyen mensuel au 01/01/2024 publié par le RNM (Réseau des nouvelles des marchés) – FRANCE AGRIMER, qui donne une synthèse des cours des grossistes au marché national de RUNGIS ; - Une révision trimestrielle des prix BPU sur la base des indices « volailles et lapins » publiés par le RNM – FRANCE AGRIMER, applicable jusqu’au 31/12/2024, date de fin de marché en remplacement des indices ITAVI.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ETANT PRECISE QUE M. TOULOUSE CHRISTIAN N’A PAS PRIS PART AU VOTE.
D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 avec la SAS RAMPAL – MAISON FARRET.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT