Déliberation - 99 DE 22 Signature de Lavenant N°1 SIVAAD

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Déliberation - 99 DE 22 Signature de Lavenant N°1 SIVAAD Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 22 Signature de Lavenant N°1 SIVAAD)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, N° D’ORDRE : 2023-054

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 17 SEANCE DU 6 AVRIL 2023 Pouvoirs : 12

Excusé : 00

Absent : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 29 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. VINCENT Gilles, Maire.

Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain– Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ASNARD Marjorie - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.

Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie donne pouvoir à M. VINCENT Gilles, Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. MARIN Michel, M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian, Mme BECCHINO- BEAUDOUARD Sylvie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique, M. QUENET Xavier donne pouvoir à M. BLANC Romain, M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette, Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à M. VINCENT Romain, Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à Mme PICHARD Laure, Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme MATHIVET Séverine, M. FRANCESCHINI Damien donne pouvoir à M. DEDONS Fabrice, M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan, Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.

Excusé :

Absent :

Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).

22- SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A L’ACCORD-CADRE DU SIVAAD « FOURNITURES DE MATERIAUX, MATERIELS ET D’EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES» : SUPPRESSION DE LA CLAUSE DITE « BUTOIR » DE REVISION DES PRIX

PJ : Avenant n°1 SIVAAD SAS AU FORUM DU BATIMENT

Par délibération du 11 février 2022, Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’acte d’engagement avec la SAS AU FORUM DU BATIMENT pour le lot n°18-T19 : « Outillage electroportatif et accessoires ».

Dans son avis n°405540, le Conseil d’Etat précise qu’afin de remédier à une situation résultant de circonstances imprévisibles « Les contrats peuvent aussi être modifiés afin d’y introduire une clause de variation des prix ou de réexamen si le contrat n’en contient pas, ou de faire évoluer une clause existante qui se serait révélée insuffisante ».

Par conséquent, il convient de mettre en place un avenant n°1 qui a pour objectif d’entériner ce changement dans la clause de révision des prix prévue à l’article 5 du Cahier des Clauses Particulières (CCAP) de cet accord cadre, pour le lot n°18-T19 :

- le règlement des commandes sur la base du nouveau BPU révisé pour l’année 2023, sans application de la clause dite « butoir » de 4%,

- une clause de revoyure, dans le cas où les règles de révision des prix mises en place par le présent avenant s’avéraient insuffisantes pour éviter à l’entreprise de vendre ses produits à perte, jusqu’au terme fixé au 31/12/2023.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;- VU la délibération du Conseil municipal du 11 février 2022 ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 pour le lot n°18-T19 « Outillage électroportatif et accessoires » avec la société « AU FORUM DU BATIMENT », sis 61/63 Rue Desnouettes, 75015 Paris.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 avril 2023, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT