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Procès Verbal - PV CM 16 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
PROCÈS-VERBAL
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
16
décembre
2021
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
SÛURE
EN
CHARTREUSE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
datée
du
7
décembre
2021.
Sous
la
présidence
de
Virginie
Rivière,
maire
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Étaient
présents :
Mesdames
: Virginie
RIVIÈRE,
Anne-Marie
GENEVE,
Sophie
DEHU-LELEU,
Laurence
ESCALLIER,
Laurence
FOËEX-MIRAVALLS
Messieurs
: Jean-Luc
DELPHIN,
Fabrice
BERNARD-GUELLE,
Christian
SAUZEAT,
Fabien
REVERDY,
Stéphane
BUGNON,
Albin
RIBEIRO,
Edouard
GENEVE
Pouvoirs
:
Jean-Christophe
LEVEQUE
donne
pouvoir
à
Christian
SAUZEAT
Benoit
GRANGEON
donne
pouvoir
à
Albin
RIBEIRO
Jean
VEDEL
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
DELPHIN
Jean-François
BETEAU
donne
pouvoir
à
Virginie
RIVIERE
Absents
:
Gauthier
FOURNEL
Lydie
BUISSIERE
Frédéric
FRAUDEAU
Virginie
RIVIERE
vérifie
et
confirme
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
ouvre
à
20h40
Secrétaire
de
séance
: Sophie
DEHU-LELEU
se
porte
volontaire
et est
élue
à
l'unanimité
M
— COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
ORDRE
DU
JOUR
1 -
Travaux
en
forêt
communale
2 —
Attribution
marché
de
révision
PLU
3 — Délégation
d’engagement
sur
les
investissements
pour
le
1°
quadrimestre
2022
4 —
Demande
DETR
2022
-
cuve
à
incendie
5 — Règlement
intérieur
périscolaire
6 — Points
divers COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
Objet : 49
- 2021
Travaux
en
forêt
communale
Présenté
par
Albin
Ribeiro
Madame
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2021.
La
nature
des
travaux
est
la
suivante
:
e
Dépressage
et
nettoiement
en
plein
de jeunes
peuplements
résineux.
e
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à 2 841.02
euros
HT
Madame
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale
e
Dépenses
non
subventionnables
0...
(nature
et
montant
total)
e
Dépenses
subventionnables
: Dépressage
de
jeunes
peuplements
résineux
2
841.02
€
(nature
et
montant
total)
* Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
.…...........................
852
euros
* Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Général
284
euros
* Montant
total
des
subventions
1
136
euros
* Montant
total
du
financement
sur
fonds
libres
des
travaux
subventionnés
1
705.02
euros
H.T
La
somme
totale
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
1
705.02
euros
H.T.
(autofinancement
+
travaux
non
subventionnables).
Christian
Sauzéat
demande
qui
subventionne.
L'ONF
répond
Albin
Ribeiro.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
le plan
de
financement
présenté,
e
Charge
Madame
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
e
Sollicite
l'aide
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables
e
Demande
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Général
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la décision
d'octroi
de
la subvention.
Voté
à
l’unanimité
y COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
Objet
:
50
- 2021
Attribution
marché
de
révision
PLU
Présenté
par
Laurence
Escallier
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2021
il
a
été
décidé
d'engager
une
procédure
de
révision
des
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
la Sure
en
Chartreuse
afin
d'aboutir
à :
e
un
PLU
unifié
dans
le
but
d'homogénéiser
les
PLU
en
vigueur
permettant
d'améliorer
la
compréhension
et
le respect
des
règles
par
les
citoyens,
e
D'asseoir
l'identité
de
la commune
nouvelle,
De
s'inscrire
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
(SCOT,
Schéma
de
secteur,
PCAET
...)
Suite
à
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
la
mairie
a
engagé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
sur
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
conformément
au
code
de
la
commande
publique,
afin
de
confier
une
mission
d'étude
pour
la
révision
générale
des
PLU
des
anciennes
communes
de
Saint-Julien
de
Ratz
et de
Pommier
la
Placette.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
(AAPC)
a
été
publié
dans
le
Dauphiné
Libéré
le
30
août
2021
avec
une
remise
des
dossiers
de
candidature
fixée
au
mercredi
29
septembre
2021
à
9h00.
12
candidatures
sont
parvenues
dans
les
délais.
La
mission
de
prestations
intellectuelles,
ainsi
définie,
fera
l'objet
d'un
marché
d'étude.
La
consultation
s'est
déroulée
en
2
phases
(candidatures
puis
offres)
:
1.
Une
présélection
de
3 équipes,
retenues
sur
la
base
des
critères
énoncés
au
cahier
des
charges
valant
règlement
(compétences,
références,
moyens).
2.
La
présentation
de
la
note
méthodologique,
d'organisation,
du
planning
et
l'aspect
financier
par
les
équipes
présélectionnées,
au
cours
d'une
audition
devant
la
commission
élargie.
La
commune
se
fait
accompagner
dans
ses
démarches
par
le
CAUE,
les
services
du
Pays
Voironnais
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Le
jeudi
30
septembre
à
9h
la
commission
d'urbanisme
restreinte
s’est
réunie,
pour
le dépouillement
et
l'analyse
des
dossiers
de
candidatures
pour
la révision
du
PLU. A
l'issue
de
cette
analyse
trois
équipes
ont
été
présélectionnées
et
auditionnées
le
mercredi
17
novembre
2021.
L'équipe
LOUP
&
MENIGOZ,
KARUM
et
INFOSIG
a
été
classée
première,
eu
égard
aux
critères
de
jugement
des
offres
et
l’audition
du
17
novembre
2021,
pour
un
montant
de
49
190€
HT.
Edouard
Genève
demande
où
est
domiciliée
cette
entreprise.
À
Vimines
en
Savoie
répond
Virginie
Rivière
qui
précise
qu'elle
a
déjà
des
expériences
d'accompagnement
de
communes
similaires
à
la
nôtre
et
qu’elle
rédige
de
très
bons
PLU.
Christian
Sauzéat
demande
combien
de
temps
ce
travail
va-t-il
prendre.
Virginie
Rivière
répond
24
mois
environ.
Îl y
aura
des
réunions
publiques
et
de
nombreuses
réunions
de
la
commission
urbanisme
et
du
conseil
municipal.
C'est
un
gros
travail. COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
Annie
Genève
demande
s’il
ne
faut
pas
mettre
le nom
des
deux
autres
entreprises
dans
le compte-rendu.
Il ne
faut
pas
répond
Madame
Le
Maire.
Christian
Sauzéat
précise
que
l'état
nous
accorde
une
subvention
de
15000
euros.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
Décide
de
retenir
le
groupement
conjoint
LOUP
&
MENIGOZ,
KARUM
et
INFOSIG
comme
titulaire
du
marché
pour
un
montant
total
de
49
190
€
H.T
soit
59
028
€
TTC.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
du
marché
correspondant
et
à
le
notifier
au
mandataire.
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
attribution
et
l'exécution
du
marché
d'étude
pour
la mission
de
révision
des
PLU
actuellement
en
vigueur.
Voté
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
Objet
:
51-2021
Délégation
d'engagement
sur
les
investissements
pour
le
1er
quadrimestre
2022
Présenté
par
Christian
Sauzéat.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Autorisation
à
donner
à
Mme
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2022
Madame
le
Maire
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Il est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15/04/2022. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
se
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2022
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Montant
max
autorisé
BP
2021
25
Dépenses
d'investissement
830
925
€
207
731
€
Voté
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SÛRE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
Objet
:
52
- 2021
Demande
de
DETR
2022
-
cuve
à
incendie
Présenté
par
Christian
Sauzéat
Dans
le
cadre
de
son
programme
‘” Défense
incendie
: amélioration
et
extension
‘ débattu
et
proposé
par
la
commission
travaux,
consistant
à
installer
une
cuve
+
son
châssis
d’un
volume
de
60
m3
au
lieu-dit
“Chantabot”
village
de
Pommiers
la
Placette,
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
>
de
solliciter
:
e
une
subvention
DETR
2022
de
l'Etat
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
e
une
subvention
de
la
Région
>
D'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
dont
le
coût
est
estimé
à
74
083.50
€
HT
FINANCEMENT
MONTANT
HT
POURCENTAGE
ETAT
14816.70
€
20%
REGION
10000.00
€
13.50%
AUTOFINANCEMENT
49266.80
€
66.50%
Total
FINANCEMENT
74
083.50
€
100%
Madame
Le
Maire
sollicite
par
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal,
l'autorisation
:
e
de
demander
à
la
Préfecture
de
l'Isère
et
ce
avant
le
31/12/2021
une
subvention
de
20
%
du
projet
dans
le cadre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux .
e
de
demander
à
la
Région
Auvergne
-Rhône
Alpes
une
subvention
de
13.50
%
du
projet .
e
d'accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération.
e
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
d'un
Conseil
Municipal
ultérieur,
l'engagement
ou
pas
de
ces
travaux.
Albin
Ribeiro
précise
que
c’est
le
seul
endroit
où
la
commune
peut
intervenir
car
il y
a
accord
du
propriétaire
et que
c’est
obligatoire.
Voté
à
l’unanimité.
W COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
Objet
:
53 - 2021
Règlement
intérieur
périscolaire
Mme
Leleu,
adjointe
aux
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
présente
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
périscolaire.
A
- Pénalités
pour
oublis
trop
fréquents
d'inscription
à
la
cantine
scolaire
Des
familles
oublient
un
peu
trop
souvent
d'inscrire
leur(s)
enfant(s)
pour
la cantine
dans
Complice,
ce
qui
entraîne
des
difficultés
d'organisation
et
dans
la
gestion
des
commandes
de
repas.
En
conséquence,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'une
pénalité
pour
oubli
d'inscription
à
la
cantine
à
dater
du
1er
janvier
2022.
Le
principe
est
le
suivant
: une
pénalité
de
10
euros
supplémentaires
au
coût
du
repas
sera
appliquée
pour
oubli
d'inscription
à
la
cantine
scolaire
dans
Complice,
logiciel
de
réservation
pour
le
périscolaire,
sans
motif
valable
(maladie,
événement
imprévisible),
à
partir
du
2ème
oubli,
sur
une
période
scolaire
de
petites
vacances
à
petites
vacances.
Cette
pénalité
sera
visible
dans
Complice
dans
une
nouvelle
colonne
intitulée
«
repas
imprévu
» gérée
uniquement
par
Rolande
Houdard.
Ce
paragraphe
est
donc
ajouté
à
l'article
5
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
pour
les
années
2019
- 2022.
B
- Arrêt
du
Plan
Mercredi
Depuis
la
rentrée
scolaire
2021-2022,
le
nombre
d'enfants
participant
au
Plan
Mercredi
est
très
faible,
très
souvent
3.
Le
coût
engendré
pour
la
commune
est
donc
devenu
trop
important
car
même
avec
si
peu
d'enfants,
il faut
2
animatrices.
Cette
activité
du
mercredi
matin
est
donc
supprimée
à
dater
du
1er
janvier
2022.
Sophie
Leleu
a
rencontré
les
parents
concernés
et
les
articles
5
et
7
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
2019-2022
sont
modifiés
en
conséquence.
Madame
LELEU
propose
par
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal :
e
d'accepter
la
modification
de
l’article
5
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
pour
les
années
2019-2022
correspondant
au
rajout
de
pénalités
en
cas
d'oublis
d'inscriptions
à
la cantine
e
d'entériner
l'arrêt
du
plan
mercredi
en
acceptant
la
modification
des
articles
5
et
7
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
2019-2022
e
de
valider
le
nouveau
règlement
intérieur
du
périscolaire
2019-2022
dans
sa
nouvelle
version.
Voté
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SÛRE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
Points
divers
:
e
La
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse,
organise
un
concours
photo
sur
le
thème
«
La
Sure
en
Chartreuse
et
ses
hameaux
».
La
participation
à
ce
concours
est
gratuite
et
ouverte
à
toute
personne
résidente
de
la
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse,
à
l'exclusion
des
membres
du
jury
ainsi
qu'aux
professionnels
de
la
photographie.
Les
catégories
de
participants
sont
:
o
Enfant
(jusqu'à
10
ans)
o
Adolescent
(jusqu'à
17
ans)
o
Adulte
(à
partir
de
18
ans)
Les
inscriptions
pourront
être
enregistrées
dès
début
janvier
et
une
cérémonie
de
remise
des
prix
sera
organisée
à
l'automne
2022.
°
Fabrice
Bernard-Guelle
fait
remarquer
que
l'arrêt
de
bus
des
Barniers
n’est
toujours
pas
réparé. e
Il
y
a
des
problèmes
de
déneigement
de
la
départementale
RD520.
Virginie
Rivière
explique
que
le
département
fait
appel
à
des
sous-traitants
mais
qu'il
ne
déclenche
pas
leur
mise
en
activité.
Le
conseil
est
clos
à
21h29.
=
— COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
16
décembre
2021
FEUILLET
DE
CLOTURE
1 -
Travaux
en
forêt
communale
2
—
Attribution
marché
de
révision
PLU
3 — Délégation
d’engagement
sur
les
investissements
pour
le 1°
quadrimestre
2022
4 —
Demande
DETR
2022
-
cuve
à
incendie
5 — Règlement
intérieur
périscolaire
10