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Procès Verbal - PV CM 12 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Du
12
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le
12
décembre
2022
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
datée
du
7 décembre
2022.
Sous
la
présidence
de
Virginie
Rivière,
maire
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Présents : Mesdames
: Virginie
RIVIÈRE,
Annie
GENEVE,
Sophie
LELEU,
Laurence
ESCALLIER
Messieurs
: Christian
SAUZEAT,
Stéphane
BUGNON,
Jean-François
BETEAU,
Jean
VEDEL,
Frédéric
FRAUDEAU,
Jean-Luc
DELPHIN,
Fabien
REVERDY,
Albin
RIBEIRO,
Benoit
GRANGEON,
Fabrice
BERNARD-GUELLE Pouvoirs : Laurence
FOEX-MIRAVALLS
donne
pouvoir
à Virginie
RIVIERE
Jean-Christophe
LEVEQUE
donne
pouvoir
à Christian
SAUZEAT
Absents : Gauthier
FOURNEL,
Edouard
GENEVE,
Lydie
BUISSIERE
Virginie
RIVIERE
vérifie
et
confirme
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
ouvre
à
20h40
Secrétaire
de
séance
: Laurence
ESCALLIER
est
élue
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1 —
Classement
des
voiries
communales
2 — PLU
possibilité
de
surseoir
à statuer
3 —- DM
n°1
4 — Délégation
d'engagement
sur
les
investissements
pour
le
1°
quadrimestre
2023
5 — Eclairage
école
(LED)
6 — Sécurité
bâtiments
communaux
7 — Plantation
et enrichissement
par
l'ONF
et demande
de
subvention
au
Conseil
Général
8 —
Complément
de
subvention
école
en
fonction
du
nombre
d’élèves
9 — Avance
subvention
Sou
des
écoles
(cadeaux
de
Noël
2022)
10 — Attribution
mission
de
mise
en
place
de
la gestion
des
cimetières
11
— Points
Divers COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
Objet : 58
- 2022
Classement
des
voiries
communales
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
28
Février
2022
décidant
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
dossier,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré :
Accepte
le classement
de
la voirie
communale
tel
qu'il
est
proposé
dans
le dossier.
La
nouvelle
longueur
totale
de
la voirie
communale
s'élèvera
à 22
890
mètres.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
tout
arrêté
concernant
ce
classement.
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
:
59
—
2022
PLU
instauration
d’un
surseoir
à
statuer
Madame
Laurence
ESCALLIER,
1ère
adjointe
en
charge
de
l'urbanisme
rappelle
que
le
sursis
à
statuer
consiste
à
mettre
en
attente
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
“préserver”
le
PLU
en
cours
d'élaboration
ou
en
cours
de
révision.
Le
sursis
ne
constitue
ni
une
décision
négative,
ni
une
décision
positive
: en
effet
l’autorité
compétente
refuse
temporairement
d'examiner
la
demande.
Ce
refus
se
fonde
sur
le
souci
de
préserver
les
décisions
ou
opérations
futures.
|| permet
donc
à
la
commune
de
ne
pas
appliquer
la
règle
en
vigueur
au
moment
où
elle
est
saisie
pour
pouvoir
appliquer
plus
tard
la
règle
future
qui,
le
cas
échéant,
pourra
interdire
l'opération
pourtant
permise
par
les
textes
lorsqu'elle
est
envisagée.
Madame
Laurence
ESCALLIER
rappelle
que
le sursis
à statuer
peut-être
instauré
lorsque
le
PLU
est
en
cours
d'élaboration
et
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménager
et
de
développement
durables
(PADD)
a
eu
lieu.
La
commune
peut
décider
alors
de
sursoir
à statuer,
dans
les
conditions
et délai
prévus
à
l’article
L424-1
du
code
de
l'urbanisme
pour
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'occupation
des
sols
ou
la réalisation
de
projets
d'aménagement
ne
correspondant
pas
aux
objectifs
globaux
du
futur
PLU
ou
de
nature
à en
compromettre
son
exécution.
REVISION
DU
PLU
—
INSTAURATION
D'UN
SURSIS
A
STATUER
Vu
: la
délibération
n°
NR
02-2022
du
28
février
2022
décidant
la
prescription
de
la
révision
des
PLU
de
Pommiers
la
Placette
et de
Saint
Julien
de
Ratz
pour
un
PLU
unifié
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
la
Sure
en
Chartreuse,
conformément
à
l'article
L.153-11
du
code
de
l'Urbanisme.
Vu
: la
réunion
du
7
novembre
2022
des
membres
du
Conseil
municipal
portant
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD). COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
L'article
L153-11
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que,
dans
le
cas
de
l'élaboration
ou
la
révision
d'un
PLU,
l'autorité
compétente
peut
opposer
un
sursis
à statuer
(dans
les
conditions
et délais
prévus
à
l'article
L424-1
du
Code
de
l'Urbanisme)
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLU,
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD. Le
sursis
à statuer
constitue
une
mesure
de
sauvegarde
destinée
à différer
la décision
de
délivrer
ou
de
refuser
une
autorisation
d'urbanisme.
Il
permet,
ainsi,
de
sauvegarder
l'avenir
entre
le
moment
où
l'élaboration
de
l'acte
est
décidée
ct
où
le
document
d'urbanisme
spécifique
est
opposable
aux
tiers.
Le
régime
juridique
applicable
confère
à
l’autorité
compétente
le
droit
de
surscoir
à
statuer
sur
la
totalité
des
demandes
d’autorisation
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
le
PLU:
permis
de
construire,
autorisation
de
lotir,
déclaration
préalable,
autorisation
d'installations
et
travaux
divers,
permis
de
démolir,
certificat
d'urbanisme,
autorisation
de
coupes
et abattages
d'arbres.
Le
sursis
à
statuer
doit,
toutefois,
être
assorti
de
précisions
et de justifications
suffisantes
qui
prouvent
la
réalité
des
études
et
les
projets
de
la
commune.
Ainsi,
tout
projet
faisant
l'objet
du
sursis
à statuer
doit-il
s’appuyer
sur
des
circonstances
révélant
en
quoi
le
projet
est
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLU
et
non
sur
une
simple
incompatibilité
avec
ce
dernier.
Le
sursis
à statucr
est
instauré
jusqu’à
ce
que
le
PLU
soit
opposable,
et
en
tout
état
de
cause,
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans.
Madame
Laurence
ESCALLIER,
1ère
adjointe,
sollicite
le conseil
municipal,
afin
-_
D'autoriser
le
recours
au
sursis
à
statuer
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L424-1
du
code
de
l'Urbanisme
pour
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'occupation
des
sols,
les
demandes
d'autorisation
concernant
les
constructions,
installations
ou
opérations
ne
correspondant
pas
aux
objectifs
globaux
du
futur
PLU
ou
de
nature
à en
compromettre
où
à
rendre
plus
onéreuse
son
exécution
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
motiver
et
à
signer
les
arrêtés
individuels
instaurant
le
sursis
à
statuer
au
cas
par
cas.
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet : 60
— 2022
DM
n°1
(Décision
Modificative)
Monsieur
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif
de
l'année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
conseil
municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération. Cette
décision
budgétaire
modificative
n°1
concerne
trois
points
particuliers
:
L'ajustement
des
crédits
lié aux
charges
salariales
prenant
en
compte
les
évolutions
règlementaires
des
rémunérations
des
agents
territoriaux
et agents
non
titulaires
L ajustement
des
crédits
lié au
remboursement
de
la dette
en
capital
et
intérêts
L ajustement
des
crédits
de
l'opération
Ecole
(800)
(obs
: vote
à
l'opération)
consécutif
à
l’actualisation
des
marchés
suite
à
l'évolution
à
la
hausse
de
l'indice
BT
01 COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
Comme
pour
toute
décision
budgétaire,
la
décision
modificative
n°1
est
proposée
en
équilibre
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Dépenses
615221
bâtiments
publics
- 8100
2031
frais
d’études
-10100
66111
charges
d’intérêts
+100
2313
- 800
+10000
6413
personnel
non
titulaire
+8000
1641
capital
+100
Contrôle
d
‘équilibre
0
Contrôle
d’équilibre
0
Le
conseil
municipal
- VU
l'exposé
de
Monsieur
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
les
dispositions
réglementaires
relatives
à
l'adoption
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
notamment
la
loi d'Administration
Territoriale
de
la
République
du
06/02/1992,
- VU
le
Budget
Primitif
2022
- Après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
comme
présentée,
en
équilibre
.
- DIT
qu'il
sera
procédé
à
son
exécution
dans
les
formes
prescrites
par
la
loi.
Délibération
votée
à
l'unanimité
Objet : 61
—
2022
Délégation
d'engagement
sur
les
investissements
pour
le
1°’
quadrimestre
2023
Monsieur
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
sollicite
le
conseil
municipal
pour
délivrer
une
autorisation
à
Mme
le
Maire
afin
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2023
L'adjoint
aux
finances
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que : «
Dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
». COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15/04/2023.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
o®
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif 2023
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
à
savoir
: 58
656
€
Montant
max
autorisé
BP
2022
25
Dépenses
d'investissement
234
627
€
58
656
€
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet : 62
—
2022
Eclairage
(LED)
Suite
aux
travaux
de
rénovation
thermique
de
l'école,
Madame
le
maire
propose
de
poursuivre
la
mise
en
place
de
mesures
d'économie
d'énergie.
Monsieur
Albin
RIBEIRO,
adjoint
en
charge
des
travaux,
a
consulté
2
entreprises
pour
changer
les
éclairages
en
place
par
des
systèmes
LED
équipés
de
détecteurs
de
présence.
La
consommation
actuelle
est
estimée
à
5
KW
et
devrait
s'abaisser
à
1,4
KW
avec
cette
nouvelle
installation.
Les
entreprises
SAGE
ELEC
et
UCEA
ont
été
consultées.
Remplacement
éclairage
école
Qté
Pu
HT
Sage
ELEC
UCEA
Détecteurs
de
présence
Devis
Devis
SAGE
ELEC
14
317,00
€
4 438,00
€
UCEA
5
404,29
€
2 021,45
€
Luminaires
LED
SAGE
ELEC
45
121,19
€
5 453,85
€
UCEA
45
186,71
€
8 401,95
€
Montant
HT
:
9 891,85
€
10
423,40
€
Montant
TTC
:
11
870.22
€
12 508,08
€ COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
Madame
le maire
indique
:
que
les
travaux
pourraient
débuter
fin
décembre
2022
que
le
devis
SAGE
ELEC
présente
la
meilleure
offre
de
prix
et
de
technicité
que
le
fonds
de
concours
CAPV
solde
2022/2023
sera
sollicité
Financement
de
l'opération
:
“Une
subvention
d'un
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
HT
sera
demandée. * le
solde
de
l'opération
sera
financé
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
Imputation
comptable
de
l'opération :
Article
: 2181
Il est
proposé
au
vote
:
e
D'accepter
le
devis
de
SAGE
ELEC
d'un
montant
de
11
870,22
€
TTC
e
D'accepter
le
plan
de
financement
e
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
le bon
de
commande
et la demande
de
subvention
du
fonds
de
concours
(CAPV)
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
:
63
—
2022
Sécurité
bâtiments
communaux
Madame
le maire
rappelle
que
les
bâtiments
communaux
sont
équipés
de
systèmes
à clés
traditionnelles.
Les
clés
font
partie
d'un
organigramme
avec
un
système
de
pass.
Le
dispositif
actuel
ne
donne
pas
satisfaction,
la gestion
des
clefs
est
difficile
à assurer
et certaines
clés
sont
parfois
égarées.
Monsieur
Albin
RIBEIRO,
adjoint
en
charge
des
travaux
a
consulté
2
entreprises
pour
l'installation
d'un
nouveau
système
d'ouverture/fermeture
des
bâtiments
communaux
basé
sur
un
système
de
badges.
Les
entreprises
MDF
et
A2M
ont
été
consultées. COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
Contrôle
des
bâtiments
communaux
Qté
Pu
HT
MDF
A2M
Cylindre
électronique
Devis
Devis
MDF
20
538.70
€
10
774,00
€
A2M
20
580,00
€
11
600,00
€
Contrôle
d'accès
badges
MDF
Logiciel
Simons
voss
sur
PC
portable
gratuit
0,00
€
Mise
en
service
logiciel
et
Formation
gratuit
0,00
€
Programmation
des
badges
1 050,00
€
1 050,00
€
Clé
de
maintenance
60,00
€
60,00
€
Porte
clé
50
9,00
€
450,00
€
Contrôle
d'accès
badges
A2M
Logiciel
Salto
595,00
€
595,00
€
Mise
en
service
logiciel
et
formation
1 250,00
€
1 250,00
€
Programmation
des
badges
780,00
€
780,00
€
Programmateur
Portable
640,00
€
640,00
€
Porte
clé
50
9,60
€
480,00
€
Montant
HT :
12
334,00
€
15
345,00
€
Montant
TTC
:
14
800,80
€
18
414,00
€
Options
: HT
MDF
serrure
3
points
atelier
+
Cylindre
Créche
+
cadenas
barrière
A2M
Cylindre
à bouton
moleté
+
+
clé
passe
gnéral
TOTAL
Devis
: HT
TOTAL
Devis
: TTC
1 630,00
€
299,00
€
TOTAL
Devis
: HT
13
964,00
€
15
644,00
€
TOTAL
Devis
: TTC
16
756,80
€
18
772,80
€
Madame
le
maire
indique
:
que
les
travaux
pourraient
débuter
fin
décembre
2022
que
le
devis
MDF
présente
la
meilleure
offre
de
prix
et
de
technicité
que
le fonds
de
concours
CAPV
solde
2022
sera
sollicité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
Financement
de
l'opération :
“Une
subvention
d'un
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
HT
sera
demandée. * le solde
de
l'opération
sera
financé
sur
les
fonds
propres
de
la commune
c/
Imputation
comptable
de
l'opération :
Articles
2181
Il est
proposé
au
vote :
e
D'accepter
le
devis
MDF
d'un
montant
de
16
756,80
€
TTC
e
D'accepter
le
plan
de
financement
e
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
le bon
de
commande
et la demande
de
subvention
du
fonds
de
concours
(CAPV)
Mr
Jean-Luc
DELPHIN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
:
64
—
2022
Plantation
et
enrichissement
par
l'ONF
et
demande
de
subvention
au
Conseil
Général
Madame
le Maire
fait connaître
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2023
dans
le
cadre
du
projet
«
1
arbre-1
habitant
en
Isère
»,
subventionné
par
le Conseil
Départemental
de
l'Isère.
1l convient
de
noter
que
les
propriétaires
privés
peuvent
bénéficier
de
ce
projet
“1
arbre
—
1 habitant”.
La
nature
des
travaux
est
la
suivante
: Plantations
en
enrichissement
sur
2
hectares,
protection
des
plants
et
débroussaillement
en
année
n+1
et
n+2.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à
5
429
euros
HT
Madame
le
Maire
fait connaître
au
Conseil
Municipal
le dispositif
de
financement
relatif au
projet
en
forêt
communale >
Dépenses
non
subventionnables
0...
>
Dépenses
subventionnables
: Plantations
et
entretiens
5
429
€
HT
* Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
4
343,20
€
* Montant
total
des
subventions
: 80
%
4
343,20
€
>
La
somme
totale
à
la charge
de
la commune
s'élève
à
1 085.80
euros
H.T.
(autofinancement
+
travaux
non
subventionnables).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
mAccepte
le
devis
présenté
m
Approuve
le
plan
de
financement
présenté,
m
Charge
Madame
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
#
Sollicite
l'aide
du
conseil
général
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables
Délibération
votée
à
l’unanimité
sous
réserve
de
l’obtention
de
la
subvention
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère. COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
Objet : 65
—
2022
Complément
de
subvention
école
en
fonction
du
nombre
d’élèves
Madame
le
maire
fait
connaître
que
Monsieur
Pierre-Luc
MARTINEZ,
instituteur
et
directeur
de
l'école
a
sollicité
un
complément
de
subvention
2022/2023,
lors
du
conseil
d'école
du
13
octobre
2022
pour
les
fournitures
scolaires
destinées
aux
enfants,
subvention
déterminée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
scolarisés
et d'un
montant
de
55
€
par
enfant.
La
demande
prévisionnelle
de
janvier
2022,
était
basée
sur
85
enfants.
A
ce
jour,
les
enfants
scolarisés
sont
au
nombre
de
96.
Madame
le
maire
propose
de
compléter
la
subvention
initiale
de
605
€
(11
élèves
à
55
€)
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Objet : 66
—
2022
Avance
subvention
Sou
des
écoles
(cadeaux
de
Noël
2022)
Madame
le
maire
rappelle
que
la commune
a versé
au
Sou
des
Ecoles
4
800
€ de
subvention
sur
budget
2022
(1200
€
pour
les
cadeaux
de
noël
2021
pour
120
enfants
et
3600
€
pour
la
classe
péniche).
Le
Sou
des
écoles
a
organisé
l'arbre
de
Noël
sur
la commune
le samedi
10
décembre
2022.
Le
Sou
des
écoles
nous
a sollicité
pour
une
avance
de
subvention
afin
de
financer
l'achat
de
cadeaux
pour
les
enfants.
Madame
le
maire
propose
d'augmenter
la
participation
de
10
€
à
12
€/enfant
compte-tenu
de
l'inflation
importante. La
subvention
proposée
est
1
560
€
pour
130
enfants
à
12
€
L'imputation
de
la
dépense
s'effectuera
sur
le
budget
2023
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Objet : 67
—
2022
Attribution
mission
de
mise
en
place
de
la
gestion
des
cimetières
Madame
le
maire
propose
de
confier
la
mission
d'aide
pour
la
commune
dans
la
gestion
des
2
cimetières
à
la
société
GROUPE
ELABOR
dont
le
siège
est
situé
à
MESSIGNY
ET
VANTOUX
(21380)
Cette
mission
se
décompose
en
plusieurs
étapes
:
1/
L'inventaire
topographique
du
cimetière
: 6
114
€ TTC
2
/
La
saisie
des
informations
de
concessions
:
À
ce
stade
la
commune
disposera
des
données
numérisées
les
plus
exhaustives
(cartographiques
et alphanumériques)
dans
le
logiciel
de
gestion
des
sites
déjà
installé
en
mairie
: 2
220
€ TTC COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
12
décembre
2022
3
/
La
mise
en
place
et
la
réalisation
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
apparent
d'abandon
: 7
176
€
TTC
La
facturation
de
cette
mission
s'étalera
sur
3
années
:
eo
2023:
13 134€ TTC
e
2024:
1296€
TTC
e
2025:
1 080
€ TTC
TOTAL
: 15
510
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
-
le montant
global
de
la
mission
à
15
510
€ TTC
-
les
modalités
de
facturation
sur
les
3 années
-
autorise
Madame
le
maire
à
signer
les
devis
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Points
divers
:
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
à
la
Maison
du
Temps
Libre
le 7 janvier
2023
à
18h00.
Le
Conseil
est
clos
à
21h45.
Le
secrétaire
10