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Conseil Municipal - 2022 135 Remplacement dune conseillere municipale mise a jour du tableau du CM
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_135-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération DAAJ/LK 2022
— 135
REMPLACEMENT
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
-
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 24
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
BUFFET
Martine
à CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication:
2 {
DEC,
2072
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-4,
Vu
le Code
Electoral,
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
Juillet
2020,
Considérant
que
Madame
Barbara
ROUSSAUD,
conseillère
municipale
élue
sur
la liste
« Saintes,
écologique
et
solidaire
» a
signifié
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
un
courrier
en
date
du
5 novembre
2022,
reçu
le 8
novembre
2022,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_135-DE
Considérant que Monsieur
le Maire
a informé
Monsieur
le Préfet
de
la démission
de
Madame
Barbara
ROUSSAUD
par
courrier
en
date
du
16
novembre
2022
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
CGCT,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le conseiller
municipal
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
Monsieur
Florent
MELLA,
conseiller
municipal
venant
sur
la liste
« Saintes,
écologique
et
solidaire
» immédiatement
après
le dernier
élu,
a accepté
de
siéger
au
Conseil
municipal, Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
-__
De
la démission
de
Madame
Barbara
ROUSSAUD
;
- De
l'installation
de
Monsieur
Florent
MELLA
en
qualité
de
conseiller
municipal
au
sein
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Saintes.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
fixé
comme
suit
: voir
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la démission
de
Madame
Barbara
ROUSSAUD
et
l'installation
de
Monsieur
Florent
MELLA
en
qualité
de
conseiller
municipal
au
sein
de
la Ville
de
Saintes.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
e séanc
:
>\
En
application
des
dispositions
des
dites
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
- 135
Remplacement
d'une
Conseillère
Municipale
- Mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
municipal
de
la Ville
de
saintes
2/2 DÉPARTEMENT Charente-Maritime
ARRONDISSEMENT
Saintes
Effectif
légal
du
conseil
municipal
35
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CON
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
1D°:017-211704150-20221215-2022_135-DE
Saintes
(art.
L. 2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
— CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L. 2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L. 2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
8°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
|
,
.
Date
de
Date
de
la
plus
Suffrages
Fonction
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
naissance
récente
élection
obtenus
par
la
à
la
fonction
liste
Maire
M.
DRAPRON
Bruno
02/03/1970
03/07/2020
2
408
Première
adjointe
Mme
CHEMINADE
Marie-Line
19/09/1968
03/07/2020
2
408
Deuxième
adjoint
M.
CALLAUD
Philippe
11/01/1956
03/07/2020
2
408
Troisième
adjointe
Mme
PARISI
Evelyne
27/06/1962
03/07/2020
2
408
Quatrième
adjoint
M.
BERDAÏ
Amar
27/02/1954
03/07/2020
2
408
Cinquième
adjointe
Mme
TORCHUT
Véronique
06/12/1961
03/07/2020
2
408
Sixième
adjoint
M.
CREACHCADEC
Philippe
16/02/1951
03/07/2020
2
408
Septième
adjointe
Mme
TOUSSAINT
Charlotte
17/07/1980
03/07/2020
2
408
Huitième
adjoint
M.
BARON
Thierry
06/09/1962
03/07/2020
2
408
Neuvième
adjointe
Mme
CAMBON
Véronique
08/06/1948
20/12/2021
2
408
Dixième
adjoint
M.
TERRIEN
Joël
14/06/1951
03/07/2020
2408
Conseillère
municipale
Mme
DEREN
Dominique
10/09/1949
28/06/2020
2
408
Conseiller
municipal
M.
EHLINGER
François
18/06/1953
28/06/2020
2
408
Conseiller
municipal
M.
JEDAT
Günter
30/06/1958
28/06/2020
2
408
Conseiller
municipal
M.
CHANTOURY
Laurent
19/08/1963
28/06/2020
2
408
Conseillère
municipale
Mme
BUFFET
Martine
20/04/1965
28/06/2020
2
408
Conseiller
municipal
M.
DAVIET
Laurent
08/11/1970
28/06/2020
2
408
Conseiller
municipal
M.
DELCROIX
Charles
08/10/1972
28/06/2020
2
408
Conseiller
municipal
M.
CARTIER
Nicolas
13/07/1976
28/06/2020
2
408
Conseillère
municipale
Mme
ABELIN-DRAPRON
Véronique
28/10/1978
28/06/2020
2
408
Conseillère
municipale
Mme
AUDOUIN
Caroline
09/05/1979
28/06/2020
2
408
Conseillère
municipale
Mme
DEBORDE
Sophie
11/08/1986
28/06/2020
2
408
Conseillère
municipale
Mme
GUENON
Delphine
05/07/1993
28/06/2020
2
408
Conseillère
municipale
Mme
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
14/05/1959
28/06/2020
2
176
Conseiller
municipal
M.
MAUDOUX
Pierre
28/05/1960
28/06/2020
2176
Conseiller
municipal
M.
MARTIN
Didier
03/01/1964
28/06/2020
2176
Conseiller
municipal
M.
DIETZ
Pierre
28/10/1968
28/06/2020
2176
Conseillère
municipale
Mme
CHABOREL
Sabrina
27/10/1980
28/06/2020
2176
Conseiller
municipal
M.
MACHON
Jean-Philippe
28/10/1953
28/06/2020
1772
Conseiller
municipal
M.
ARNAUD
Dominique
2712/1957
28/06/2020
1772
Conseiller
municipal
M.
ROUDIER
Jean-Pierre
21/11/1962
28/06/2020
1772
Conseillère
municipale
Mme
VIOLLET
Céline
30/03/1979
28/06/2020
1772
Conseiller
municipal
M.
CATROU
Rémy
06/08/1958
28/06/2020
1 224
Conseillère
municipale
Mme
BETIZEAU
Florence
11/11/1962
28/06/2020
A
‘1.224
Conseiller
municipal
M.
MELLA
Florent
17/04/1987
28/06/2020
k ÿ
14224
Cachet
de
la
Mairie
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Certifié
ASaintes,
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