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Procès Verbal - 1 remplacement d une conseillere municipale suite a une demiss
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 remplacement d une conseillere municipale suite a une demiss)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4
4, Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU | CONSEIL MUNICIPAL Etoile & Clé de l'Aquitaine
Maine de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 20 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal. après convocation légale en date du 14 septembre 2022, sous la présidence de Madame Béatrice SARRAUTE ler Adjoint(e) de Blaye.
Etaient présents :
Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON. Adjoints. Mme GRANGEON. M. CASTETS, M. DURANT, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir M BALDES à Mme SARRAUTE, Mme HIMPENS à M. BROSSARD. Mme THEUIL à Mme GIROTTI, Mme LUCKHAUS à Mme MERCHADOU, Mme DUBOURG à M. DURANT, Mme BAYLE à M CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M
CASTETS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 0
Conseillers présents : 18 Contre : 0
Conseillers votants : 0 Abstention : 0
1 - REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE À UNE DÉMISSION
Le Conseil Municipal délibère à
Sujet qui ne donne pas lieu à un vote
Par courrier en date du 09 Septembre 2022, reçu le même jour, Mme Virginie ZANA a
donné sa démission au poste de Conseillère Municipale.
Conformément à l’article L.270 du Code Electoral «le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant (...) ».
Le siège laissé vacant revient donc au gère sur la liste « Bouge Ton Blaye », qui est M.
Didier JOUBE.
Fait et prend acte en séance, Les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ?
Certifié exécutoire pour avoir été reçu de
à la Sous-Préfecture le 27/09/22 Pou aire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE 21330058500014-20220920-68886-AU-1-1