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Déliberation - 2018 2 remplacement dun conseiller municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180213-2018_2CONSEILM-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
FEVRIER
2018
Délibération
2018
- 2 REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2016
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à Marcel
GINOUX,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Philippe
MACHON.
Absents
: 2
Frédéric
NEVEU,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
VIOLLET
Date
de
la convocation
: 07
février
2018
Date
d'affichage:
q 6 MARS
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-4,
Vu
le Code
Electoral,
et
notamment
l’article
L. 270,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU,
conseiller
municipal
élu
sur
la liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Saintes
», a
signifié
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
par
un
courrier
en
date
du
3 janvier
2018,
Considérant
que
la Sous-Préfecture
de
Saintes
a, par
un
courrier
du
31
janvier
2018
reçu
le O5
février
2018
par
la Ville
de
Saintes,
acté
la démission
de
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le conseiller
municipal
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
Madame
Nadine
GAUTIER,
candidate
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
a signifié
son
refus
de
siéger
au
Conseil
municipal
par
un
courrier
reçu
le 05
février
2018,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Atiché
le
ET
ID : 017-211704150-20180213-2018_2CONSEILM-DE
Considérant
que
Monsieur
Erol
URAL,
candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
il convient
de
procéder
à son
installation
en
qualité
de
conseiller
municipal, Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
- Sur l'installation
de
Monsieur
Erol
URAL
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
fixé
comme
suit
: voir
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
13
février
2018
- 2 Remplacement
d’un
conseiller
municipal
et mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal
2/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
- CANTO
Commune
de
Saintes
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
1D:017-211704150-20180213-2018_2CONSEILM-DE
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
L'ATTENTE
DE
L’ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
Elections
du
23
et
30
mars
2014
13 FEV,
2616
N°
DATE
DE
SUFFRAGES
__——
NOM
PRENOM
NAISSANCE
PROFESSION
ADRESSE
OBTENUS
Maire
|
MACHON
ins
28/10/1953
Cadre
dirigeant
retraité
42
rue
Denfert
Rochereau
5727
1
CHEMINADE
| Marie-Line
[19/09/1068
| HErnieien
supérieur
Lio rue
du Moulin
de Préan
5727
2
ROUDIER
Jean-Pierre
| 21/11/1962
SUIS
Service
5 rue
des
Gerbiers
5727
3
VEILLET
Nelly
17/09/1957
| Chef
d'entreprise
66 rue
Saint
Pallais
5727
indépendante
4
DRAPRON
Bruno
02/03/1970
Pompier
professionnel
3, rue
du
jardin
du
Roy
5727
5
BLEVYNIE
Françoise
04/07/1946
Enseignante
retraitée
9 rue
de
l’Evêché
5727
6
NEVEU
Frédéric
20/07/1975
Ingénieur
territorial
DGA
|
27B
rue
Saint
Michel
5727
8
GINOUX
Marcel
25/05/1952
|
Cadre
territorial
DGS
22. rue
Monseigneur
de le
5721
Rochefoucault
9
VIOLLET
Céline
30/03/1979
Entrepreneur
10
rue
de
la
Souche
5727
10
ARNAUD
Dominique
|
27/12/1957
Cadre
secteur
bancaire
11
rue
Blanloeil
5727
11
TENDRON
Annie
24/06/1950
Bénévole
32
rue
Arc
de
Triomphe
5727
12 |
DESRENTE
Gérard
01/05/1947
| Conseiller
financier
2 passage
des Montgougnons
5727
13
TROUVE
Mélissa
taiorfiogs
|
CS
Ressoness
2 Rue
de la
Grand
Font
5727
Humaines
14
SCHMITT
Christian
06/03/1949
Ingénieur
retraité
49
cours
Genêt
5727
15
HERVE
Fanny
01/05/1969
Avocat
associé
51
bis
rue
Denfert
Rochereau
5727
16
ARNAUD
Liliane
25/04/1962
|
Entrepreneur
9 rue
Guynemer
5727
17
BERTHELOT
Christian
28/01/1950
Chauffeur
retraité
2 chemin
de
Champboudeau
5727
18
DEREN
Dominique
|
08/06/1948
Directrice
retraitée
44
rue
Denfert
Rochereau
5727
19
ENGELKING
Jean
24/06/1945
Ingénieur
retraité
1 impasse
Chapsal
5727
ne
:
29,
rue
de
la République
17460
20
AUDOUIN
Caroline
09/05/1979
|
Infirmière
THENAC
5727
21
|creacHcADEC
|pniipe
[icroaost
|Reeié
de l'Armée
Li
des Charriers
5727
22
COMBY
Danièle
10/12/1943
| Vice-présid.
Asso
45 rue
Alsace
Lorraine
5721
Humanitaire
23
LOUBIERE
Jacques
ins
| PSE
8
7 rue
des
Moissons
5727
24
MOREAU
Marylise
24/12/1950
Secteur
bancaire
retraitée
|
10
rue
Taillasson
Mazel
5727
25
GAZEAU
Nicolas
25/10/1974
|
Entraineur
volley-ball
6 rue
Saint
Sorlin
5727
26
CHATELAIS
Claire
ovparoge
|
Ent
31 rue
du Général
Sarrail
5727
commerciale
27
BACHOUR
Aziz
14/09/1949
Médecin
67,
ter
avenue
Jourdan
5727
28
URAL
Erol
04/01/1976
Commercial
Bureautique
|
13,
rue
Jacques
Pichon
5727
29
GROLEAU
Josette
04/06/1949
Retraitée
4, rue
Marcel
Clouet
4550
30
EHLINGER
François
| 10/09/1949
| Patitien
Hospitalier
24 quai
de 'Yser
4550
31
HENRY
Laurence
17/07/1970
|
Maraîchère
bio
3 rue
du
Pérat
4550
32
CALLAUD
Philippe
11/01/1956
|
Avocat
24
cours
Lemercier
4550
33
FAVREAU
Brigitte
14/05/1956
| Aïde-soignante
retraite
| 72
Rue
de Saintonge
17800
4550
Saint
Sdver
de
Saintonge
34
PAURIBE
oL
Renée
14/04/1959
Ingénieure
retraitée
24
rue
Pabaudière
4550
35
MAUPOUET
Serge
28/03/1973
|
Enseignant
75,
rud
de
l’'Epineuil
4550
(Sceau
de
la Mairie)
Certifié
exact
par
le Mäite
foussigné,
ç
À Saintes,
le
1 4
FEV,
2018
Sous-Préfect de
SAINTES
©