Déliberation - 2019 03 25 Delib 2

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Déliberation - 2019 03 25 Delib 2 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 25 Delib 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Commune de COMBS LA VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2019

Délibération n° 02

Date de convocation

15.03.19

Date d'affichage

19.03.19

Nombre de

Conseillers

en exercice : 35

présents : 29

votants : 34

Objet : Approbation du Compte Administratif 2018

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY* – M. G. ALAPETITE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. HAMDANI – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés :

Mme MM. SALLES par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme M. LAFFORGUE par M. G. ALAPETITE – Mme N. GILLES par M. M. HAMDANI – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – Mme KD. MAKOUTA par M. M. BAFFIE – Mme M. GOTIN par M. J. SAMINGO.

Monsieur Gilles ALAPETITE a été élu secrétaire de séance.

* Monsieur GEOFFROY est sorti de la salle après la présentation de ce point et n’a donc pas participé au vote.

VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L 2121- 14, L-2312-2 et L-1612-12 et suivants,

VU le compte de gestion établi par Monsieur Le Comptable public pour l’exercice 2018,

VU les délibérations du Conseil Municipal portant :

- sur le vote du Budget primitif 2018 le 26 mars 2018,

- sur le vote de la décision modificative n° 1 en date du 18 juin 2018,

- sur le vote de la décision modificative n°2 en date du 19 novembre 2018,

VU l’avis de la commission Administration-Finances,

CONSIDERANT la nécessité d’approuver le Compte Administratif 2018,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.

Sous la présidence de Monsieur Gilles ALAPETITE, 2ème adjoint au maire, élu président de séance, pour le vote de cette délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARRETE le compte administratif 2018, chapitre par chapitre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 - Charges à caractère général 5 821 370.55 € 012 - Frais de personnel et charges assimilées 17 248 278.78 € 65 - Autres charges de gestion courante 1 681 941.44 € 66 - Charges financières 254 693.77 € 67 - Charges exceptionnelles 13 087.84 € 042 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 5 746 234.74 €

Recettes

013 - Revenus de gestion courante 604 929.90 € 70 - Ventes produits fabriqués, prestations de service 2 546 052.81 € 73 - Impôts et taxes 16 046 279.35 € 74 - Dotations, subventions et participations 6 294 829.17€ 75 - Autres produits de gestion courante 355 232.81 € 76 - Produits financiers 0,30 € 77 - Produits exceptionnels 5 242 466.05 € 78 - Tx équipement en régie et réduction de charges 5 945.26 € 042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 1 784.23 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

20 - Immobilisations incorporelles 129 693.49 € 21 - Immobilisations corporelles 1 110 375.95 € 23 - Immobilisations en cours 3 003 735.62 € Opérations des équipements piscine 1 018 177.81 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 206 391.61 € 040 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 1 784.23 € 041- Opérations Patrimoniales 12 170.40 €

Recettes

13 - Subventions d’investissement (hors 138) 857 580.55 € 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles 236.88 € 23-Immobilisations en Cours 6 068.95€ 10 - Dotations, fonds divers et réserves 822 757.86 € 165 - Dépôts et cautionnements reçus 5 542.29 € 040 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 5 746 234.74 € 041-Opérations Patrimoniales 12 170.40 €

ARRETE les restes à réaliser 2018 en section d’investissement à la somme de 6 584 730.92 € en dépenses et 4 196 268.70 € en recettes comme suit :La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.

Section d’investissement – Dépenses :

20 - Immobilisations incorporelles 264 046.96 € 21 - Immobilisations corporelles 260 156.02 € 23 - Immobilisations en cours 1 713 822.82 € Opérations des équipements piscine 4 346 705.12 €

Section d’investissement – Recettes :

13 - Subventions d’investissement (hors 138) 2 318 833.70 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 375 000 € 16- Emprunts et dettes 1 000 000 € 024 - Produits de cessions 502 435 €

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des dépenses engagées non mandatées inscrites à l’annexe 1,

APPROUVE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessous :

1) SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 1 468 262.56 € Résultat au 31/12/2017 reporté 271 682.69 € Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 001 1 739 945.25 €

2) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 331 912.76 € Résultat au 31/12/2017 reporté 2 404 092.16 € Excédent Section de fonctionnement 2 736 004.92 € Couverture prévisionnelle déficit section d’investissement - 648 516.97 € Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 002 2 087 487.95 €

3) RESULTAT DE CLOTURE 4 475 950.17 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.

Combs-la-Ville, le 26 mars 2019

Le Maire

Guy GEOFFROY

Signé

Pour : 30

Contre : -

Abstentions : 4