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Déliberation - 2019 03 25 Delib 7
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 25 Delib 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2019
Délibération n° 07
Date de convocation
15.03.19
Date d'affichage
19.03.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 29
votants : 35
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents :
M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. HAMDANI – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés :
Mme MM. SALLES par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme M. LAFFORGUE par M. G. ALAPETITE – Mme N. GILLES par M. M. HAMDANI – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – Mme KD. MAKOUTA par M. M. BAFFIE – Mme M. GOTIN par M. J. SAMINGO.
Monsieur Gilles ALAPETITE a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 29,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets d’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui ont défini les conditions de recrutement et de rémunération des différents cadres d’emplois des filières Sanitaire et Sociale, Culturelle, Technique, Administrative, Sportive, Animation et de la Police Municipale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
VU le budget de la Commune,
VU l’avis de la Commission Administration Finances,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’adapter le tableau des effectifs, suite à des mouvements de personnel au sein des services municipaux,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal selon les modalités fixées en annexe.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2019.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 26 mars 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -