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Déliberation - 2019 03 25 Delib 5
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 25 Delib 5)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2019
Délibération n° 05
Date de convocation
15.03.19
Date d'affichage
19.03.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 29
votants : 35
Objet : Vote du Budget Primitif 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents :
M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. HAMDANI – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés :
Mme MM. SALLES par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme M. LAFFORGUE par M. G. ALAPETITE – Mme N. GILLES par M. M. HAMDANI – Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU – Mme KD. MAKOUTA par M. M. BAFFIE – Mme M. GOTIN par M. J. SAMINGO.
Monsieur Gilles ALAPETITE a été élu secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2313- 1 et L-1612-4,
VU la délibération n°01 du 18 février 2019 portant débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2019, et approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
VU l’avis de la commission administration-finances,
CONSIDERANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2019 chapitre par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement. La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 - Charges à caractère général 6 302 950 €
012 - Frais de personnel et charges assimilées 17 884 522 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 667 341 €
66 - Charges financières 232 000 €
67 - Charges exceptionnelles 11 660 €
68 - Dotations aux amortissements et provisions 10 000 €
022 - Dépenses imprévues de fonctionnement 153 405.92 €
023 - Virement à la section d'investissement 801 483.03 €
042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 542 822 €
Recettes
013 - Revenus de gestion courante 545 175 €
70 - Ventes produits fabriqués, prestat° de sce 2 363 020 €
73 - Impôts et taxes 16 274 690 €
74 - Dotations, subventions et participations 5 994 800 €
75 - Autres produits de gestion courante 318 326 €
77 - Produits exceptionnels 13 900 €
78- Travaux équipement en régie 7 000 €
042 - Ope. d’ordre de transferts entre sections 1 785 €
01.002. - Excédent de clôture 2018 2 087 487.95 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
20 - Immobilisations incorporelles 299 933.96 €
21 - Immobilisations corporelles 1 991 747.02 €
23 - Immobilisations en cours 3 654 145.82 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 187 390 €
020 - Dépenses imprévues d’investissement 47 353 €
040 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 785 €
Opération piscine 6 190 927.12 €
Recettes
13 - Subventions d’investissement (hors 138) 4 600 416.67 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 500 000 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 225 000 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000 €
27- dépots et cautionnements versés 770 663 €
024 - Produits des cessions 542 435 €
1068-excédent de fonctionnement capitalisés 648 516.97 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 801 483.03 €
040 - Opérat° d’ordre de transferts entre sections 542 822 €
01.001 - Excédent de clôture 2018 1 739 945.25 €
Votes
Pour Contre
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31 La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
APPROUVE le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
Investissement (en €) 13 373 281,92 13 373 281,92
Fonctionnement (en €) 27 606 183,95 27 606 183,95
TOTAUX (en €) 40 979 465,87 40 979 465,87
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif au présent budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 26 mars 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 31
Contre : -
Abstentions : 4