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Déliberation - 2226742
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2226742)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY 69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 1 — Séance du 23 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois juin
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Sous la présidence de Monsieur Christian DERBOUL, Maire
Présents: Frédéric PAULOIS, Françoise LEMERLE, Louis PASCUAL, Hervé MOISSONNIER, David LECOANET, ChrysteL ANTOINE,
Cédric JOLY, Paul CALVET, Johann RONY, Caroline GIMENEZ, lléna PONS.
Absent_excusé : Liliane DENIS (pouvoir donné à Louis PASCUAL), Virginie LAMONTAGNE (pouvoir donné à Françoise LEMERLE), Sandrine THOMAS
(pouvoir donné à Caroline GIMENEZ).
Date de convocation : 18 juin 2026
OBJET : Modification de l’annexe relative à la délibération n°2 du 14 avril 2026 :
Composition des Commissions communales
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que suite à une erreur de plume dans l’annexe de la délibération
n°2 du 14 avril 2026, Liliane DENIS ne figure pas parmi les membres de la Commission urbanisme et qu’il convient
de l’ajouter, comme cela a été décidé lors de la réunion du Conseil Municipal en question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° AUTORISE la modification citée ci-dessus. (confère le tableau modifié annexé à la présente délibération).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Christian DERBOUL
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20260623-delib230620261-DE en date du 26/06/2026 ; REFERENCE ACTE : delib230620261