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Déliberation - 1832831
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1832831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 5 — Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Marielle
ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Catherine DUCROUX pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Emmanuelle SECCIA pouvoir donné à
Christian DERBOUL, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Sophie
DOURS pouvoir donné à Richard CHERMETTE.
Date de convocation : 17 octobre 2024
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer une proposition tarifaire supérieur à 4 000.00 € -
Travaux dans le cimetière suite à la reprise de cinq concessions - Pompes Funèbres Générales
Vu les délibérations n°17 et n°18 du 26 mars 2024, concernant la reprise des concessions funéraires C9, A11,
C3 (nouveau cimetière), F7 et B5c,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendra suite à la reprise de cinq concessions du
cimetière communal, de réaliser des travaux de remise en service des terrains libérés (évacuation après
démontage et casse de monuments, exhumation, nettoyage) et présente la proposition tarifaire des Pompes
Funèbres Générales pour un montant maximal de 6019,20 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette proposition tarifaire et de régler la
facture afférente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition tarifaire des Pompes Funèbres Générales
et à régler la facture afférente.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20241022-delib221020245-DE en date du 23/10/2024 ; REFERENCE ACTE : delib221020245