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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2406C093 Animation SAGE Midouze
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2406C093 Animation SAGE Midouze)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ME
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C093 D_E-DE
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des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 juin à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 18 juin 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention : 1
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LEVASSEUR à M. HUBERT, Mme ZENON à Mme DUCOS, Mme PETER à Mme APPOLINAIRE. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2054
Publié le
ID : G40-200095641-20240625-24060088 D _E-DE
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification dans le domaine de l’eau
élaboré par la commission locale de l’eau (CLE), instance de concertation où siègent des élus du territoire, des
usagers économiques et non économiques de l’eau et des représentants de l’Etat. Il donne des orientations pour
améliorer la conciliation des usages sur l’ensemble des thématiques de l’eau (eau potable, assainissement, gestion
des milieux aquatiques, partage de la ressource, etc.).
Une fois élaborée, cette stratégie doit être déclinée par les acteurs locaux, dont les collectivités territoriales, et
s'oppose aux documents d'urbanisme et aux décisions prises dans le domaine de l’eau.
Le SAGE Midouze a été élaboré de 2005 à 2013 et approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013.
En 2020, la commission locale de l’eau a fait le choix de lancer une révision complète du document afin d’assurer
la compatibilité avec le nouveau SDAGE, notamment la prise en compte du changement climatique et de la
nécessaire adaptation des territoires, et de pouvoir mettre en œuvre l’ensemble des solutions du projet de territoire
pour la gestion de l’eau (PTGE) Midour. Durant la révision du SAGE, le document approuvé en 2013 continue de
s'appliquer au territoire.
C’est dans ce contexte de révision du SAGE ainsi que dans un contexte où ces démarches de conventionnement se
développent sur l’ensemble du bassin versant de l’Adour qu’un partenariat politique, technique et financier est
proposé entre l’EPTB, les Départements et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE, et ce pour l’animation
et la communication du SAGE Midouze.
La convention cadre a pour objet l'instauration de ce partenariat. Elle précise les missions à mener pendant la phase
de révision du SAGE, le calendrier de travail, l'implication des partenaires. Il est proposé que cette convention
cadre soit établie pour toute la durée prévisionnelle de la phase de révision du SAGE, soit du 1° janvier 2024 au 31
décembre 2028.
La convention prévoit notamment un partage entre l’Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le périmètre
du SAGE Midouze des montants à la charge du territoire pour animer ce projet.
Ainsi, la convention prévoit une participation annuelle prévisionnelle de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac de 1 112€ pour les missions d’animation et de communication. Ce partenariat pourra à l’avenir être
prolongé, avec l’accord de l’ensemble des parties, pour les phases ultérieures de mise en œuvre du SAGE. Les
collectivités peuvent également se retirer de ce partenariat suivant les modalités prévues dans la convention.
Considérant la sollicitation de l’Institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier du 27 mai 2024, pour
leur proposer d'établir un partenariat pour l'animation du SAGE Midouze ;
Considérant les principes de la révision du SAGE, et notamment la place centrale de la co-construction, actés par
la commission locale de l’eau Midouze :
Considérant les termes du projet de convention de partenariat Joint au présent rapport ; Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C093 D _E-DE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- D’approuver la mise en place d’un partenariat avec l’Institution Adour et les collectivités citées sur la base de la
convention de partenariat proposée ;
- D’autoriser le Président à signer la convention cadre et ses avenants financiers sur la durée de la convention cadre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le