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Arrêté - SEMARD 2023 310 LETOILE
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - SEMARD 2023 310 LETOILE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
2023/310
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur le parking de la rue Pierre Semard pour permettre le stationnement de véhicules durant la manifestation du 13 octobre 2023.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande du Groupe LETOILE en date du 02 octobre 2023, sollicitant l’occupation de places de stationnement sur le parking de la rue Pierre Semard,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,
ARRETE
Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie des places de stationnement sur le parking de la rue Pierre Semard, une journée, le vendredi 13 octobre 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur le boulodrome et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Groupe LETOILE
Fait à Tarnos, le 11 octobre 2023
Publié sur le site internet de la ville, le | { QCT. 2023
Le Maire de|Tarnos
Jean-Marc L