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Compte-Rendu - Annexe DEL n° 2025 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe DEL n° 2025 55)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
55-DE
Compte
rendu
de
la
CLECT
2 juin
2025
Guy
Aubanel,
Président
de
la
CLECT,
ouvre
la
séance
à
18
heures,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
Il
rappelle
l'ordre
du
jour
:
+
Actualisation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
des
eaux
pluviales
urbaines
et
impact
sur
les
attributions
de
compensation
pour
la commune
de
Laudun
L'Ardoise.
Présents
:GUY
Aubanel
(St
Laurent
de
Carnols),
BASCULE
Charles
(Aiguèze),
BAYART
Sébastien
(Codolet),
CAZORLA
Yves
(Laudun
—
L'Ardoise),
CHAPUY
Raymond
(St
Gervais),
DUCROS
Bernard
(Orsan),
LOISON
Béatrice
(Vénéjan),
TONARELLI
Patrick
(Salazac),
JOUVE
Olivier
(St
Génies
de
Comolas),
LACOUSSE
Nathalie
(St
André
d'Olérargues),
MARCELLI
N
Stéphane
(St
Etienne
des
Sorts),
MERCIER
Julie
(Le
Garn),
MICHEL
Fabienne
(St
André
de
Roquepertuis),
MISSOUR
Gérald
(St
Nazaire),
NADAL
Laurent
(Cavillargues),
NICOLLE
Sylvie
(Sabran),
HOOGE
Brigitte
(Le
Pin),
PETITJEAN
Elian
(St
Michel
d'Euzet),
PEYRIERE
Pascal
(Chusclan),
JULIER
Bernard
(Tavel),
REY
Jean-Christian
(Président
CAGR),
LAURENS
Jean-Marie
(St
Pons
La
Calm),
ROY-CROS
Muriel
(Laval
St
Roman),
SABONNADIERE
BERGERI
Carole
(St
Marcel
de
Careiret),
SALAU
Claude
(St
Julien
de
Peyrolas),
SEGAL
Valère
(Pont
St
Esprit),
TRICHOT
Benoit
(Montclus),
VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte
(Carsan)
Communes
non
représentées
:St
Laurent
des
Arbres,
St
Alexandre,
Bagnols
Sur
Cèze,
Lirac,
Cornillon,
St
Christol
de
Rodières,
La
Roque
Sur
Cèze,
St
Victor
la
Coste,
St
Marcel
de
Careiret,
St
Paul
les
Fonts,
Goudargues,
Connaux,
Verfeuil,
Tresques,
Issirac,
Montfaucon,
St
Paulet
de
Caisson,
Gaujac.
Avec
la
participation
de
:
Jérôme
TALON
(DGS),
Vincent
VIGNERON
(Directeur
du
pôle
Affaires
financières
et
Modernisation).
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
—
1717
Route
d’Avignon
— 30200
Bagnols
sur Cèze
Tél.
: 04
66 79
O1 02
- Fax
: 04
66 79
33
50 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250710-DEL
2025
55-DE
Actualisation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
des
eaux
pluviales
urbaines
et
impact
sur
les
attributions
de
compensation
pour
la
commune
de
Laudun
L'Ardoise
:
Le
Président
rappelle
que
la
compétence
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
a
été
transférée
à
l'Agglomération
du
Gard
rhodanien
au
1°
janvier
2020.
Lors
de
la
CLECT
du
1°
avril
2021,
ses
membres
ont
arrêté,
pour
chaque
commune,
le
coût
de
fonctionnement
du
linéaire
de
réseau
transféré,
ainsi
que
le
coût
annuel
net
de
tous
les
équipements
transférés.
Sur
cette
base,
la
commune
de
Laudun
L'Ardoise
a
procédé
au
transfert
de
29
300
mètres
linéaires
de
réseau,
représentant
un
montant
de
7
325
€,
ainsi
que
5
bassins
et
3
postes
de
relèvement,
représentant
un
coût
de
33
362
€.
Au
total,
le
transfert
à
l'agglomération
de
la
compétence
eau
pluvial
pour
cette
commune
représente
un
montant
de
40
687
€,
qui
a été
déduit
des
Attributions
de
Compensation
versées
à
cette
commune
(délibération
n°42-2.2021
du
12
avril
2021).
Ainsi,
depuis
2021,
le
montant
des
AC
versées
à
la
commune
de
Laudun
L'Ardoise
s'élève
à 3
388
949,57
€.
Toutefois,
lors
du
transfert
de
cette
compétence,
les
équipements
et
réseaux
du
lotissement
dénommé
«
Les
Portes
du
Ventoux
»
sur
la
commune
de
Laudun
L'Ardoise
ont
été
oubliés.
Ceux-
ci
avaient
été
rétrocédés
par
l'Association
Syndicale
Libre
à
la
commune
suivant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2015.
Ces
équipements
comprennent
un
bassin
de
rétention
et
72
mètres
linéaires
d'eaux
pluviales.
Il est
proposé
de
revoir
le transfert
des
charges
comme
suit
:
|
|
Î
|
Ratlo
|
|
|
Charges
Charges
Charges
|
|
ti
s
|
io de
CAT
Charges
de
| d'exploati
|
:
_
Rstiode
|Coëtnetca|
*
.
to:
|'Ghare
on
irés
Nombre de
|.
[Dépensenete
Charges
2
Linesire de
pilotage et |
d'exécution |
personnel
on
Nombre
de
Station
CLECT
Communes
dépense
de
|fonctionne
Î
,
|
uires
tirez
postes
de
taitres
æ
s
réseau
(ml)
suivi
de
|
relatitaux
|complèmen
bassins
inondation
lonctonnement|inent{E/an)|
.
ls
l
relatives
relatives
|relèvemen|
relstives
(Can)
(Can)
d'eaptañaten|
l'exploitation | equig
|
tairedes
.
i
auxreseaux
aux bassins
aux PA
L_resesux
|
CLECT
du 91/04/2022
|Laudin
dore
28
500
325
7328.00
9.15
a.351
03
9%2.00
5
5
009.09
3
3750,00!
25902.00 (40
887,00
CLECT
du
02/08/2025
|Laudun
Ardoise
29372
0.25
7
05
035!
14168800!
2.3:
2286.48
$
6 000.09
3
375000 |
3442248 |
4170548
Ainsi,
le
nouveau
montant
des
charges
transférées
pour
la
commune
de
Laudun
L'Ardoise
s'établit
à
41
765,48
€.
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
heures
15.
Le
Président
de
la CLECT,
Guy AUBANEL
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
—
1717
Route
d'Avignon
— 30200
Bagnols
sur Cèze
Tél.
: 04
66
79
O1 02
- Fax
: 04
66
79
33
50