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Procès Verbal - Annexe DEL n° 2025 1
Procès Verbal - Annexe DEL n° 2025 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL n° 2025 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250610-DEL 2025
40-DE
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
8
Mai
2025
à
10h55
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la
Séance
: 10h55
*Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
*Nombre
de
membres
présents
: 11
*Nombre
de
Procurations
: O0
*Quorum
: 8
1°
- Délibération
portant
recrutement
d’un
vacataire
Convoqués
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
, Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
GISSINGER
Sylviane
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
, Madame
MORGAT-
BEULIN
Monique,,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Absents
excusés
: Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
GISSINGER
Sylviane
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Question
1
: Délibération
portant
recrutement
d’un
vacataire
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Il'est
indiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
-rémunération
attachée
à
l'acte.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
activités
d'animation
dans
le
cadre
des
olympiades
scolaires
2025
pour
la
période
du
Lundi
12
Mai
2025
au
Vendredi
13
Juin
2025
inclus
(Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00),
avec
une
possibilité
de
renouvellement
jusqu'aux
vacances
scolaires
de
juillet
2025.
Il'est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée :
-sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11.88
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250610-DEL
2025
40-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider :
ARTICLE
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
Lundi
12
Mai
2025
au
Vendredi
13
Juin
2025
inclus
avec
une
possibilité
de
renouvellement
jusqu'aux
vacances
scolaires
de
juillet
2025
ARTICLE
2
: de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation :
-sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11.88
€
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Adopté
à
l’unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le
conseil
municipal
a levé
la
séance
à
11h05.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Monsieur
Gérald
MISSOUR
Monsieur
Didier
AZNAR