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Déliberation - 20072023 CONCESSION TEMPORAIRE
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 20072023 CONCESSION TEMPORAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 20 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juillet, à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 13.07.2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms BERTREL Jérémy, BREHIN Jean-Paul, BREHIN Régine, BRUNEAU Mélinda, CHARPENTIER Lucie, de FARCY de PONTFARCY Béatrice, LAMY Raphaël, LETREGUILLY Romain, MEIGNAN Fanny, OGER Philippe, SASSIER Carol-Anne, TINNIERE Christophe.
Étaient excusées : Ms MENARD Vanessa, RICHARD Aurélien.
Secrétaire : Mme Fanny MEIGNAN
Objet : CONCESSION TEMPORAIRE POUR
L’EXPLOITATION DU TERRAIN DU « FRESNE »
Madame Mélinda BRUNEAU se retire de la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition de la propriété du « Fresne » en réserve foncière, et propose au conseil municipal de réaliser une concession temporaire au profit de l’EARL BRUNEAU pour leur permettre la poursuite de l’exploitation des terres dans l’attente de la viabilisation future. Les parcelles suivantes sont concernées par la concession temporaire :
- Section B n° 536 (352) d’une surface de 17723 m2
- Section B n° 278 d’une surface de 565 m2
- Section B n° 258 d’une surface de 11940 m2
- Section B n° 541 d’une surface de 6147 m2 (-970 m2 en bordure de la rue de la Gare) - Section B n° 417 d’une surface de 3200 m2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
➢ Approuve les termes de la convention ci-annexée autorisant l’EARL BRUNEAU à exploiter les terrains désignés ci-dessus.
➢ Fixe le prix de la concession à 115€/hectare.
➢ Précise que la taxe foncière correspondant sera à la charge du concessionnaire ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir dans ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 14
Nombre de Membres
Présents : 11