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Déliberation - 20072023 GRATIFICATION STAGIAIRES
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 20072023 GRATIFICATION STAGIAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 20 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juillet, à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 13.07.2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms BERTREL Jérémy, BREHIN Jean-Paul, BREHIN Régine, BRUNEAU Mélinda, CHARPENTIER Lucie, de FARCY de PONTFARCY Béatrice, LAMY Raphaël, LETREGUILLY Romain, MEIGNAN Fanny, OGER Philippe, SASSIER Carol-Anne, TINNIERE Christophe.
Étaient excusées : Ms MENARD Vanessa, RICHARD Aurélien.
Secrétaire : Mme Fanny MEIGNAN
Objet : VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION
AUX STAGIAIRES
M. Le Maire informe le conseil municipal que la municipalité accueille régulièrement des stagiaires. Il n’est prévu aucune gratification permettant de les récompenser. La règlementation prévoit une gratification de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4.05€/heure) pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois. Pour des stages plus courts, rien n’est prévu par l’administration.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
➢ Décide le versement d’une gratification aux stagiaires effectuant un stage inférieur à 2 mois,
➢ Laisse toute latitude à Monsieur le Maire du montant de la gratification en fonction de la durée du stage et de l’implication du stagiaire, dans la limite des 15% du plafond horaire de la sécurité sociale,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce présent dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 14
Nombre de Membres
Présents : 12