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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015075 0003 ARS Ambulance WILLIAM SASU
Document publié le Lundi 16 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015075 0003 ARS Ambulance WILLIAM SASU)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
NIS S — 000$
Ar © > Agence Régionale de Santé Guyane
ARRETE N°.35S JARS du 16 mars 2015
accordant un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
à la société AMBULANCE WILLIAM SASU représentée par Monsieur Enrico WILLIAM.
Le Directeur général de l'Agence Régionale de santé Guyane
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 et suivants ;
VU la loi n° 86.11 du 06 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux
transports sanitaires ;
VU le décret n° 87.965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987, modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'organisation de mise en service
de véhicules de transports sanitaires prévue par l’article L.6312-4 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Enrico WILLIAM
tendant à obtenir un agrément ;
ARRETE:
Article 1° : L'entreprise désignée ci-après est agréée pour effectuer d'abord les transports
au titre de l’aide médical urgente et au surplus, les transports sanitaires de malades, blessés
ou parturientes sur prescription médicale, à compter de la date du présent arrêté :
N° D’AGREMENT : 16-03-2015
DENOMINATION SOCIALE : « Les Ambulances William SASU »
SIEGE SOCIAL: 8, avenue Félix Eboué, 97320 ST-LAURENT DU MARONI.
NOM COMMERCIALE : Ambulance William SASU.
ADRESSE EXPLOITATION COMMERCIALE : 08 avenue Félix Eboué, 97320 ST-
LAURENT DU MARONI
ADRESSE GARAGE : 08 avenue Félix Eboué, 97320 ST-LAURENT DU MARONI
16, rue Schoelcher — BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89 TELEPHONE : 0594 342075 ; 0694 244941
GERANT (S): Monsieur Enrico WILLIAM
PARC AUTOMOBILE : Transfert de la société « Ambulance Vitale » vers la
Société «Les Ambulances William » d’une ambulance BE071VG de deux
véhicules sanitaires légers CP999PQ et CY802GZ. (Aucune nouvelle
autorisation, pas incidence sur le quota régional).
Article 2 : Toute modification dans la composition du dossier d'agrément devra être portée à
la connaissance de l'agence régionale de la santé.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane où d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : le directeur général de l'agence régionale de santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Guyane.
Fait à Cayenne le 16 mars 2015
’)
Le Directeur Géféral de l'Agence
Régionale de Sanfé,
C. MEURIN
16, rue Schoelcher — BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89