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Déliberation - DELIB 2023 09 20 081 Convention Achat Titres Restaurant
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 09 20 081 Convention Achat Titres Restaurant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 !
Publié le = ? OCT, 2023 EE"
ID : 031-213102825-20230920-DEL22023081-DE
nn À À ne es EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le vingt septembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michet ROUGÉ, Maire.
Objet: Achat de titres restaurant : Convention de
groupement de commandes avec Toulouse Métropole -
Adoption d'une délibération modificative permettant | Délibération n° 2023.09.20.081 d'inclure le CCAS de Cugnaux suite à une erreur matérielle
présente dans la délibération 2023.05.24.038
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse, Beauzelie et son CCAS, Brax, Cugnaux et son CCAS, Seilh, Blagnac et son CCAS, Balma et son CCAS, Aussonne et son CCAS, Launaguet et son CCAS, Aucamville et son CCAS, Saint-Jean et son CCAS, Cornebarrieu, le CCAS de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, l'Etablissement Public du Capitole et le Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de titres restaurant.
Considérant qu'afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les entités d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par entité.
Suite à une erreur matérielle, il est proposé de modifier la liste des membres de la convention de groupement de commandes de la délibération 2023.05.24.038 afin d'y ajouter le CCAS de Cugnaux.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
Article 1: D'approuver la convention portant création de groupement de commandes N°23TM04, en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique.
Article 2 : De désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 3 : D'autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée et tous actes aux effets ci-dessus.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie- Membres présents : 20 Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 9 TOUZET, Antoine MIRANDA, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard Absent : / BARBASTE, Patrice RENARD, isabelle BESSIERES, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Date convocation et affichage : Étaient excusés représenté(es): Patricia PARADIS (pouvoir à C. LAFON), Françoise 13 septembre 2023 CHEURET (pouvoir à J-L GALY), Martine BALANSA (pouvoir à B. DEVAY), Didier GALAUP . (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à T. THEBLINE), Pascal BARCENAS
ee arc tIOre après (pouvoir à A. MIRANDA), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Elia LOUBET (pouvoir p à E. PAPIN TOUZET), Christine COGNET (pouvoir à G. DENEUVILLE).
- publication ou notification Absent : /
- 9 OCT. 73 . ‘ ‘ Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http'//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le EST
ID : 031-213102825-20230920-DEL22023081-DE
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
Article 1 :
Approuvent la convention portant création de groupement de commandes N°23TM04, en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique.
Article 2 :
Désignent Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 3 :
Autorisent le Maire à signer la convention ci-annexée et tous actes aux effets ci-dessus.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Michel ROUGÉ
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie- Membres présents : 20 Ciaude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 9 TOUZET, Antoine MIRANDA, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard Absent : / BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à C. LAFON), Françoise CHEURET (pouvoir à J-L GALY), Martine BALANSA (pouvoir à B. DEVAY), Didier GALAUP {pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENDO (pouvoir à T. THEBLINE), Pascal BARCENAS (pouvoir à A. MIRANDA), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Elia LOUBET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Christine COGNET {pouvoir à G. DENEUVILLE).
- publication ou notification Absent : /
Date convocation et affichage :
13 septembre 2023
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture ie 02/10/2023
Publié le = 9 NCT. 7073
ID : 031-213102825-20230920-DEL22023081-DE
._ toulouse
métropOie
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
À - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
La présente convention (23TM04) concerne l'achat de titres restaurant.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation.
IL a été fait Le choix d’un groupement en vue de la passation de marchés séparés pour chaque entités.
L’indication des besoins de chaque entité est, pour chaque marché et chaque lot, détaillée dans les documents de la consultation.
B - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de
commandes.
Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations.
Le groupement prendra fin au solde du dernier marché objet du groupement.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du
groupement : TOULOUSE METROPOLE.
Le siège du coordonnateur est situé :
6 rue René LEDUC
31500 TOULOUSE
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse où le coordonnateur ne seraït plus en mesure d'assurer ses
missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
ILest responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la
présente convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d’aboutir au choix d’un co- contractant et notamment :
Convention n°: 23TM04 Page 1 sur 7 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le ER
ID : 031-213102825-20230920-DEL 22023081-DE
Ordre Désignation détaillée
1 Définir l'organisation technique et administrative de La procédure de consultation
2 Assister les membres dans la définition de leurs besoins et recenser ces besoins
3 Elaborer le dossier de consultation des entreprises
4 Assurer la publication de l'avis d'appel public à La concurrence
5 Transmettre des dossiers de consultation aux candidats
6 Recevoir les offres
7 Réunir la Commission, s'il y a lieu
8 Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission lors de ses séances de jugement des offres
9 informer Les candidats non retenus des choix de la commission
10 Mettre en forme les marchés après attribution par La commission
11 Transmettre les marchés et accords-cadres au contrôle de légalité s’il y a lieu
12 Signer et notifier Les marchés
13 Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus
14 Transmettre une copie des pièces du marché à chaque membre du groupement
45 Procéder à la publication de l'avis d'attribution
16 Accomplir tous les actes afférents à ces attributions
17 Agir en justice tant en demande qu'en défense
18 Représenter le groupement à l'égard des tiers
IUn’entre pas dans ses missions de :
e Établir les ordres de service et Les bons de commandes ;
e Procéder à la vérification des prestations exécutées ;
e Certifier Le service fait sur les factures émises par Les titulaires .
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement Les établissements suivants :
| - Commune de TOULOUSE
- Commune de BALMA
- Commune d'AUSSONNE
- Commune d'AUCAMVILLE
- Commune de BLAGNAC
| - Commune de CORNEBARRIEU
- Commune de SAINT-JEAN
- Commune de SEILH
- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
- Commune de BRAX
Convention n°: 23TM04 Page 2 sur 7 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le EM
L Commune de BEAUZELLE ID : 031-213102825-20230920-DEL22023081-DE
- Commune de CUGNAUX
- Commune de LAUNAGUET
- Centre Toulousain des Maisons de Retraite
- Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUCAMVILLE - Centre Communal d'Action Sociale de La commune d'AUSSONNE - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA
- Centre Communal d'Action Sociale de La commune de BLAGNAC - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de LAUNAGUET - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-JEAN - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX - Centre Communal d'Action Sociale de La commune de BEAUZELLE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
- Syndicat intercommunal de la piscine de la Ramée
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
Ordre Désignation détaillée
’ Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans Les délais fixés par le coordonnateur
2 Exécuter son marché : bon de commande, ordre de service, vérification et réception des prestations, gestion des reconductions, signature et notification des exemplaires uniques, ainsi que paiement conformément aux dispositions prévues au cahier des clauses administratives et particulières du marché avec vérification du service fait Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation de ses 3 : marchés
4 Informer le coordonnateur de la bonne exécution du marché
5 Procéder à la passation des avenants éventuels aux marchés
6 Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant son représentant à signer La présente convention
7 Certifier Le service fait sur factures émises par les titulaires
G - Organe de décision
Afin de permettre l’organisation du groupement, il est mis en place une Commission.
La Commission, compétente pour analyser les candidatures et Les offres et désigner les titulaires des marchés et accords cadres, est la Commission du coordonnateur du groupement. Elle sera convoquée par le coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement saisira pour avis sa propre commission sur : - La passation d’avenants éventuels aux marchés et accords cadres en cours d'exécution ; - l'attribution de marchés subséquents aux accords cadres
dans les cas où cet avis est rendu obligatoire par la réglementation en vigueur.
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement.
Le coordonnateur prendra à sa charge les frais occasionnés par La consultation.
Convention n°: 23TM04 Page 3 sur 7 |
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Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le ER
ID : 031-213102825-20230920-DEL22023081-DE La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
| - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera au règlement financier de ses marchés.
Chaque dossier de consultation précisera les modes de répartition des dépenses et de règlement financier du ou des marchés.
Dans Le cas de marchés séparés, chaque membre procédera au règlement financier de ses marchés.
J - Modalités d'adhésion au groupement
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision
de l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de
commandes.
K - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes sous
réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur.
Le retrait de l’un des membres du groupement entraîne la résiliation de la présente convention.
Toutefois, Le retrait du groupement et la résiliation de la convention ne pourront intervenir dès lors que
la procédure la passation des marchés aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des membres
du groupement ou pour tout motif d'intérêt général.
Les conditions de résiliation de La convention seront réglées par voie d’avenant, sachant que le retrait du
groupement et la résiliation de la convention ouvrent droit à la réparation du préjudice subi par Les
membres du groupement qui, du fait de l'abandon de la procédure de passation du ou des marché(s)
devraient lancer une ou des nouvelle{s) consultation(s).
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé
par voie de conciliation, sera de La compétence du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Convention n°: 23TM04 Page 4 sur 7 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-213102825-20230920-DEL22023081-DE
Fait à TOULOUSE,
LE nsc secs seccesssseesrossne ,
Membre Représentant Fonction Signature
TOULOUSE METROPOLE Pierre TRAUTMANN Président par délégation
Commune de Pierre TRAUTMANN Adjoint au Maire
TOULOUSE
Vincent TERRAIL- . Commune de BALMA NOVES Maire de Balma
Commune d'AUSSONNE | Michel BEUILLE Maire d'Aussonne
Commune , nn, . d'AUCAMVILLE Gérard ANDRE Maire d'Aucamville
Commune de BLAGNAC | Joseph CARLES Maire de Blagnac
Commune de . Membre du Bureau CORNEBARRIEU Alain TOPPAN Métropolitain
Commune de SAINT- . . JEAN Bruno ESPIC Maire de Saint-Jean
Commune de SEILH Didier CASTERA Maire de Seilh
Convention n°: 23TM04 Page 5 sur 7 Centre Communal
d'Action Sociale de
Toulouse
Nadège GRILLE
Directrice
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-213102825-20230920-DEL22023081-DE
Commune de BRAX Thierry ZANATTA Maire de Brax
Commune de
BEAUZELLE Patrice RODRIGUES Maire de Beauzelle
Commune de CUGNAUX Albert SANCHEZ Maire de Cugnaux
Commune de
LAUNAGUET Michel ROUGE Maire de Launaguet
Centre Toulousain des
Maisons de Retraite Nadège GRILLE Directrice
Centre Communal
d'Action Sociale de La
commune
d'AUCAMVILLE
Gérard ANDRE Président
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune d'AUSSONNE
Michel BEUILLE Président
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de BALMA
Vincent TERRAIL-
NOVES
Président
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de BLAGNAC
Joseph CARLES Président
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de
LAUNAGUET Michel ROUGE
Président
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de SAINT-
JEAN
Bruno ESPIC Président
Convention n°: 23TM04 Page 6 sur 7 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-213102825-20230920-DEL22023081-DE
intercommunal de la
piscine de La Ramée
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de CUGNAUX | Albert SANCHEZ Président
Centre Communal .
d'Action Sociale de la | Patrice RODRIGUES
commune de Président
BEAUZELLE
Président de ETABLISSEMENT PUBLIC , : : : l'Etablissement Public DU CAPITOLE Francis GRASS du Capitole
Syndicat
Convention n°: 23TM04 Page 7 sur 7