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Acte - 2025 2111 Arrêté réfection de couverture 27 rue Jean Jaurès à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2111 Arrêté réfection de couverture 27 rue Jean Jaurès à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D : ( I Le 08/08/2025 RESSUIRE
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par FBM, 19 rue Lavaoisier à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de réfection de la couverture nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion benne et d'un monte matériaux face au 27 rue Jean Jaurès. Les 2 places de stationnement, la place 10 minutes et la place située devant le n° 34 seront dédiées à la circulation, 27 Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en agglo) à BRESSUIRE...
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
Entre le 1 septembre 2025 et le 10 octobre 2025 et pour'une durée de travaux de 30 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera
restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 27 Rue Jean Jaurès (Communale
VC n°33 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, FBM devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée
et FBM sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les
travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la
continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement
contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Articie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5 ï
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article S
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, FBM, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service
du SMUR et Monsieur ie Commandant du Centre de Secours Principal.
Misenlignele 4 OCT, 2075