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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 045 publié le 26 février 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 045 publié le 26 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-045
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de
surface de vente d'un ensemble commercial nommé "Moudong Plaza Jarry"
par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS
WGS (5 pages) Page 3
SGAR / DCL
971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant
renouvellement partiel des membres de la commission de concertation
pour l’enseignement privé de l’académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) (4
pages) Page 9
2 PREFECTURE
971-2024-02-08-00003
Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la
composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) devant
examiner le projet d'extension de 660 m2 de
surface de vente d'un ensemble commercial
nommé "Moudong Plaza Jarry" par la création de
2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par
la SAS WGS
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble 3 PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DEAD ELOURE Bureau de la coordination interministérielle
Fraternité
Arrêté SG- BCI du {4 FEV. 2024
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m° de surface de vente d'un ensemble commercial nommé « Moudong Plaza Jarry » par la création de 2 moyennes
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
le code de commerce et notamment ses articles L.751-1 et suivants, articles R.751-1 et suivants ;
le code de l'urbanisme ;
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son article 42 ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
le décret n° 2019-5663 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)
l'instruction du Gouvernement du 28 janvier 2022 sur le recours à l'expertise des représentants des chambres consulaires en matière d'aménagement commercial ;
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble 4 vu
Vu
Vu
l'arrêté SG-BCI du 23 juin 2021 portant renouvellement de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Guadeloupe ;
l'arrêté SG-BCI du 13 décembre 2022 portant modification de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Guadeloupe ; LS
l'arrêté SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
la demande de permis de construire n° 97110320R1105M02 et le dossier de demande d'extension de 660 m? de surface de vente d'un ensemble commercial nommé « Moudong Plaza Jarry » par la création de 2 moyennes surfaces à Baie-Mahault, sollicité par la SAS WGS, reçus le 28 novembre 2023 et complétés le 19 janvier 2024.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°- La présidence de la commission départementale d'aménagement commercial est assurée par le préfet ou son représentant. Le préfet ou son représentant ne prend pas part au vote.
Article 2 - La commission départementale d'aménagement commercial, devant statuer sur la dema nde susvisée, est composée comme suit :
Sept élus :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
le maire de la commune d'implantation du projet : Baie-Mahault ou son représentant ;
le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation : Communauté d'agglomération Cap Excellence ou son représentant ;
le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement concerné : Baie-Mahault ou son représentant ;
la présidente du conseil départemental ou son représentant ;
le président du conseil régional ou son représentant ;
un représentant des maires du département désigné sur proposition du président de l'association des maires du département parmi la liste suivante :
M. Harry DURIMEL, maire de la commune de Pointe-à-Pitre ;
M. Jean-Philippe COURTOIS, maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau ;
un représentant des intercommunalités désigné sur proposition du président de l'association des maires du département parmi la liste suivante :
Mme Lyliane PIQUION, Conseillère communautaire représentante de M. Eric JALTON, Président de Communauté d'Agglomération CAP EXCELLENCE ;
M. Camille ELISABETH, Vice-Président, représentant de M. Guy LOSBAR, Président de la Communauté d'Agglomération Nord Basse-Terre ;
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble 5 e M. Cédric CORNET, président de la Communauté d'Agglomération de la RIVIERA DU LEVANT ;
cinqa personnalités qualifiées dont :
- deux en matière de consommation et de protection des consommateurs parmi la liste suivante :
°e M. Hilarion BEVIS-SURPRISE, président de l'association de défense d'éducation et d'information du consommateur guadeloupéen ;
e M. Camille CESAR-AUGUSTE, président du l’Union départementale consommation, logement et cadre de vie (UD CLCV);
e M. Alain LASCARY, président de l'association Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles de la Guadeloupe (UDCSFG) ;
- deux en matière de développement durable et d’aménagementdu territoire parmi la liste suivante :
e M. Joël RABOTEUR, maître de conférence en science de gestion à l'université, docteur en économie de l’environnement, expert auprès des tribunaux en pollution ; e M. Hubert ANNEROSE, directeur du Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) ;
e Mme Périne HUGUET, architecte ;
e M. Jean-Christophe ROBIN, architecte atelier d'urbanisme C2R;
e Mme Valérie VERDOL, architecte ;
M. Franck CHAUVEL, cabinet URBIS ;
- un représentant de la chambre d'agriculture (sans droit de vote) parmi la liste suivante : qui siège lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles,
e M. Patrick SELLIN, président
° _M.Joseph NESTY, 2ème vice-président
e M. Félix COMBES, 4ème vice-président
Les personnalités qualifiées informent immédiatement le préfet de leur empêchement afin de se faire remplacer par l’un des autres membres du même collège.
Article 3 - Le maire d'une commune peut régulièrement se faire représenter en CDAC par un adjoint ou un conseiller municipal en vertu des dispositions des articles L.2122-17, L.2122-18 ou L.2122-25 du code général des collectivités territoriales, s'il n'a pas été désigné personnellement par l'association des maires.
Article 4 - La commission entend toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis. La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.
Article 5 - La commission auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes lorsqu'elles existent, dans la limite de deux associations par commune.
Article 6 - Le directeur de l'environnement, de l'äménagement et du logement ou son représentant, rapporte les dossiers et assiste aux séances de la commission.
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble 6 Article 7 - Les services de la préfecture, qui examinent la recevabilité des demandes, sont chargés du secrétariat de la commission et assurent le fonctionnement de cette instance.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Q 8 FEV. 10% Basse-Terre, le
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -—
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble 7 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL (CDAC)
Réunion du 18 mars 2024 à9h15
Préfecture — Salle Saint-John Perse
ORDRE DU JOUR
Dossier n° P0530497124
La commission départementale d'aménagement commercial se réunira le lundi 18 mars 2024 à 9h 15, en préfecture, salle Saïint-John Perse, afin d'examiner la demande d'extension de 660 m° de la surface de vente d'un ensemble commercial nommé « Moudong Plaza Jarry » par la création de 2 moyennes surfaces à Baie- Mahault, sollicitée par la :
< SAS WGS représentée par l'organisme MALL & MARKET.
Rapporteur : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
PREFECTURE - 971-2024-02-08-00003 - Arrêté SG-BCI du 08 février 2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner le projet d'extension de 660 m2 de surface de vente d'un ensemble 8 SGAR
971-2024-02-16-00003
Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant
renouvellement partiel des membres de la
commission de concertation pour
l’enseignement privé de l’académie de la
Guadeloupe (C.C.E.P)
SGAR - 971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de concertation pour l’enseignement privé de l’académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) 9 PRÉFET Secrétariat Général
DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité
GUADELOUPE Pôle d'appui à la gouvernance publique Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de concertation pour l’enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe (C.C.E.P)
le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 442-11, R 442-63 R 442-73;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 971-2022-03-17 du 15 mars 2022 portant renouvellement des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) à compter du 25 février 2022;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2023-SG-DCL-PAGE du 20 mars 2023 portant renouvellement partiel des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe (CiC.E.P):
Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles qui se sont tenues du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu la perte de qualité, en laquelle ils ont été nommés, de certains membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe et la vacance en résultant ;
Vu les propositions de nominations du recteur d'académie, des organisations syndicales et de l'association des parents d'élèves ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement partiel des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de la Guadeloupe,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : L'artice 2 de l'arrêté N° 971-2022-03-17 du 15 mars 2022 est modifié comme suit :
La commission est présidée par le préfet de région. Il est suppléé, en cas d'empêchement, par la rectrice de région académique.
Le renouvellement de cette instance est effectif à compter du 25 février 2022.
SGAR - 971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de concertation pour l’enseignement privé de l’académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) 10 Elle comprend des représentants de l'administration, des représentants des collectivités territoriales,
des représentants de personnes qualifiées dans les domaines économiques, social, éducatif, culturel, et
des représentants des établissements privés nommés ou désignés dont la durée du mandat est de trois
ans comme suit :
L. AU titre des personnes désignées par l'Etat :
a) le préfet de la région, président
b) le recteur de l'académie
c) quatre représentants des services académiques :
Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)
Monsieur JOCK Gérard, directeur
Monsieur BERGOPSOM Dominique, secrétaire sénéral | académique adjoint des services de
d'académie l'éducation nationale
Madame ROSSAT Aurélie, secrétaire générale adjointe
— directrice du budget et des moyens
Monsieur ROMUALD Michel, proviseur
du lycée de Pointe-Noire
Madame DE-SOUSA-PONTE Graziella, secrétaire
générale adjointe, directrice des relations et des
ressources humaines
Madame FAVIERES Rosine, diretrice
des services aux usagers
Monsieur NELSON Max, délégué régional académique | Madame TARLET Rolande, cheffe du
de la formation professionnelle, initiale et continue service des affaires juridiques
d) trois personnalités qualifiées dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel :
Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)
Monsieur PIRES Filomène Monsieur GALPIN Maurice
Madame DAMO Kelly Monsieur LANTIN Daniel
Madame SCHWARTZ Véronique Monsieur JABOL André
Il. Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) trois conseillers régionaux
Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)
Madame BONDOT GALAS Gersianne Madame LINON Jennifer
Madame BITUFWILA Aurélie Madame GUSTAVE DIT DUFLO Sylvie
Madame PETRO Corinne Madame TAILLEPIERRE Sonia
b) trois conseillers départementaux
Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)
Monsieur ANGELIQUE Henri Monsieur POTOR Didier
Madame ADHEL Marylène Monsieur FAUSTA Jimmy
Madame ROGER Sabrina Monsieur PIERRE-JUSTIN Patrice
c) trois maires
Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)
Madame LOUIS-CARABIN Gabrielle. Monsieur ELISABETH Camille
Madame THEOBALD-PONCHATEAU Marie-
Yveline
Monsieur DELTA Edouard
M. Monsieur JALTON Eric
SGAR - 971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de concertation pour l’enseignement privé de l’académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) 11 II. Au titre des représentants des personnes des établissements d'enseignement privés :
a) trois chefs d'établissements d'enseignement privé, parmi lesquels au moins un chef
d'établissement d'enseignement primaire privé et un chef d'établissement d'enseignement
secondaire ou technique privé :
Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)
Monsieur AMBROISE Thierry Madame JOLIVIERE Françoise
Madame CHARBONNE Martin Madame LUCE Chantal
Madame GEOFFROY Caroline Madame ALPHONSE Lucie
b) trois maîtres enseignant dans un établissement d'enseignement privé, parmi lesquels au moins
un maître d’un établissement d'enseignement primaire privé et un maître d’un établissement
d'enseignement secondaire ou technique privé :
Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)
Monsieur DATIL Max Madame JOSEPH Chantal
Madame DOGNON Marie-Noëlle Madame TORIBIO Béatrice
Madame GARIMEDE Julie Madame BOULEMAR Anick
c) trois parents d'élèves dans les établissements d'enseignement privé
Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)
Madame ROSIER Sylvie Monsieur NABAL Rony
Madame MINATCHY Fabienne Madame UDOL Gladys
Monsieur GALBAS Rodrigue
Article 2 : le reste de l'arrêté 2022-SCI du 15 mars 2022 demeure inchangé. L'arrêté préfectoral N° 2023-SG-DCL-PAGE du 20 mars 2023 portant renouvellement partiel des membres de la commission de
concertation pour l’enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture, la rectrice de région académique, directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 1 6 FEV. 2024
Le préfet,
x — Xavier LEFORT
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet vw telerecours.fr.
SGAR - 971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de concertation pour l’enseignement privé de l’académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) 12 ...
Cr
SGAR - 971-2024-02-16-00003 - Arrêté N° 2024-SG-DCL-PAGP portant renouvellement partiel des membres de la commission de concertation pour l’enseignement privé de l’académie de la Guadeloupe (C.C.E.P) 13