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Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16052024 058 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
10 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 16 mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
10 MAI 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVÉ, M. Serge JARDIN. Pascal LEMAIÎTRE, Bernard GERARD, M. Joël FRANCOIS, Mesdames Sophie LEFRANC, Béatrice HEUVELINE, M. Didier LEGRAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Catherine de la HOUGE qui donne procuration à M. Denis MARTIN.
Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à Mme Lynda LEVERT. M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoit RAULT M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC. M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à M. Arnaud MAHE.
Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. Mme Lydie LEBLOND
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Mesdames Pascale DUVAL, Claire TANGY.
Monsieur Pascal LEMAITRE a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice: 27
Présents : 15
Procurations : 07
Votants : 22
DEL16052024/058
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |
Madame le Maire fait part qu’après examen des demandes, et compte-tenu de la nature des projets qui présentent un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, la commission « Associations, sport, loisirs » propose d'accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2024 : Intitulé
Comité des fêtes de Lingreville
Club de l'Amitié de Uingreville
Association des Amis de l'école laïques de Lingreville
Société Chasse de Lingreville
Football Club de la Sienne
ABCM - Amicale bouliste de la Communauté Montmarnnaise
Ateliers créatifs de Lingreville
LAM - Libre Accès à la Mer
Union des Combattants -Annoville-Lingreville
ADEL- Association de Défense de l'Eglise de Lingreville
ADPCR - Association pour la Défense et la promotion du
chemin de fer et de l'intermobilité dans l'ouest de la région
Normandie
Coopérative scolaire
Entraid'Addict de la Manche
Biopousses
SNSM - Société Nationale de Sauvetage en Mer de Hauteville-
sur-Mer
BREHAL JAZZ
Collège Les Courtils Montmartin-sur-Mer
Total:
Montant subvention _
accordée en 2024 Œ
400,00 €
250,00 €
350,00 €
250,00 €
800,00 €
400,00 €
0,00€
250,00 €
750,00 €
350,00 €
30,00 €
100,00 €
100,00 €
1 000,00 €
750,00 €
0,00€
220,00 €
6 009,09 €
Détaii du montant accordée en 2024 [ri
250.00 € + 500.00 € à titre exceptionnel pour achat d'un drapeau
250.00 € + 500.00 € à titre exceptionnel pour achat d'un bateau
20,00 € par enfant (11 participants de Tourneville-sur-Mer -
voyages)
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne son accord pour l'attribution des subventions proposées.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL16052024-058 2705/2024 16:12
| Acte à classer
| DEL16052024-058
1 2 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
En préparation Classé
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-27T14-34-03.02 ( MI253172711 )
identifiant unique de l'acte :
050-200098713-20240516-DEL16052024-058-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
| Objet de l'acte : Subventions aux associations
16/05/2024 Date de décision :
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a Certiflé
° Conforme
ELÉ “
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.5. Subventions
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEL16052024-058.PDF Multicanal : Non
| Classer
Annuler
Préparé Date 27/05/24 à 14:15 Par LEMONNIER Stephanie
Transmis Date 27/05/24 à 14:34 Par LEMONNIER Stephanie Accusé de réception Date 27/05/24 à 14:42
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