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Déliberation - DEL29082024 084
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL29082024 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
21 AOÛT 2024
L’an deux mil-vingt-quatre, le 29 août à 19 h 30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame REGNAULT Sabrina, maire.
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVÉ, Bernard GERARD, Mme Béatrice HEUVELINE, Claire TANGY, Mathias LEFRANC, Mesdames Elisabeth GREGOIRE, Catherine de la HOUGUE, Pascale DUVAL, M. Joël FRANCOIS, Xavier de WOILLEMONT, Serge JARDIN Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): M. Didier LEGRAND qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR.
M. Fabien GESLOT qui donne procuration à Mme Elisabeth GREGOIRE. M. Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC. Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT
M. Pascal LEMAITRE, Mme Lydie LEBLOND.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Emmanuel LECONTE.
Monsieur Arnaud MAHÉ a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Procurations : (04
Votants : 22
DEL29082024/084.
SDEM. RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC « RUE FRANCOIS LECONTE ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage des travaux de la rénovation du réseau d’éclairage public, « rue François Leconte » (remplacement du candélabre à l’angle de la rue Billard et de la rue des Prateaux). Le coût prévisionnel de ce projet est de 1 500 €uros HT avec un financement du SDEM50 de 450 € soit une participation de la collectivité de 1050€ HT.
Le conseil municipal délibère et à l’unanimité des votants :
- Retient ce projet comprenant un financement du SDEM 50 s’élevant à la somme de 450 € soit une participation de la collectivité restante de 1 050 € HT.
- Charge Madame le Maire au paiement de la facture après réalisation des travaux.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
a Le Maire Le secrétaire de séance, sais REGNAULT Arnaud MAHé /E 16e ï AH
is | cÈ—
Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20240829-DEL29082024-084-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture
050-200098713-20240829-DEL29082024-084-DE
Date de réception préfecture : 19/09/2024