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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1770)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPA L
Séance du
lundi 3 mars à 18 h 30
Liste des délibérations
Finances, Ressources Humaines, Développement économique, Marchés publics Décisions
1. Soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte Unanimité
2. Chambre régionale des comptes - observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) pour les exercices 2019 et suivants
Unanimité
3. Délégation du conseil municipal au Maire - autorisation de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme
Unanimité des
votants :
6 abstentions / 0 voix
contre / 23 voix pour
4. Débat d’Orientations Budgétaires Unanimité
5. Règlement budgétaire et financier – mise à jour Unanimité
6. Demande de subvention pour la rénovation écologique de l’école maternelle et pour la géothermie – fonds vert Unanimité
7. Demande de subvention au titre des amendes de police 2024 – rue de l’Océan
Unanimité des
votants :
6 abstentions / 0 voix
contre / 23 voix pour
8. Demande de fonds de concours auprès de Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE pour des aménagements de sécurisation de la voirie et de développement des liaisons cyclables Unanimité
9. Subvention 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Unanimité
10. Convention Territoriale Globale CAF - Refacturation aux communes du poste de chargé de coopération de Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE
Unanimité
11. Coût d’un élève des écoles publiques 2024 Unanimité
12. Convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées - Subvention 2025 à l’Ogec
Unanimité des
votants :
0 abstention / 0 voix contre /
28 voix pour
Transition écologique
13. Lutte contre les frelons asiatiques : modalités de participation de la commune à la destruction des nids - reconduction Unanimité
Aménagement du territoire, Urbanisme, Réseaux et Transports
14. Rue de l’Auditoire : incorporation dans le domaine public Unanimité
15. Ile de la Pierre – changement de dénomination d’une portion de la voie Unanimité
16. Impasse du Parvis - changement de dénomination en « Passage du Parvis » Unanimité
17. Suppression de voies : opération NEXITY / impasse de l’Abreuvoir et opération SAGEC / impasse du Clos de Kerfût Unanimité
Date d’affichage (pour une durée de 2 mois) : 07/03/2025
Date de diffusion sur le site internet de la commune : 07/03/2025