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Déliberation - p1731 liste des deliberations
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Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
ndré
des Eaux CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
lundi 24 JUIN à 18 h 30
Liste des délibérations
Finances. Ressources Humaines. Dévelopoement
économique. Marchés oublics
1. Taxe de séjour: tarifs 2025
2. Personnel : indemnité forfaitaire complémentaire pour
élections
3. Sollicitation d'un fonds de concours auprès de Saint-Nazaire
Agglomération-la CARENE pour les aménagements rue de la
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lntercommunal (CLSI) »
7. Approbation des règlemenls intérieurs de I'Accueil Périscolaire
(A.P.S), de I'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)et
du J.E.M. (Jeunes Et Motivés)
Transition énerqétique
8. Soutien de la candidature du territoire à la désignation réserve
de biosphère de I'Unesco portée par le Parc naturel régional de
Brière
Date d'affichage (pour une durée de 2 mois) : 2 5 JUll 202{
Date de diffusion sur /e slte internet de la commune, Z 5 JUtt Z0Z(
Décisions
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
U nan im ité
Majorité des votants
(0abstention/6voix
contre / 23 voix pour)
w w w.sa int-andre-des-eaux.lr
Enfance :
@>--