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Conseil Municipal - CM 6 du 26 novembre 2025
Procès Verbal - PV conseil 6 novembre 2023
Procès Verbal - PV CMAL 13 NOVEMBRE 2025 SIGNE
Procès Verbal - pv Signe du 6 NOVEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe du 6 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
COMMUNE
D’ALLOUAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR
N°
2025
- 41:
CONSTAT
DE
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
PARCELLES
CADASTREES
AH
846
et
853
- SISES
PLACE
DU
SOUVENIR
N°_2025
—
42
:
DELIBERATION
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
62
N°
2025
- 43
:DELIBERATION
RELATIVE
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
- AVENANT
TARIFAIRE
DU
458
JANVIER
2026
N°2025
-
44
:
FIXATION
DE
LA
DUREE
D'AMORTISSEMENT
POUR
LES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
N°
2025
- 45
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
N°
2025
- 46
:OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
POUR
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2026
N°
2025
- 47
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'ENERGIE
(FDE)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
RUE
DU
MARAIS
ET
D’UNE
PARTIE
DE
LA
RD
943
N°
2025
- 48
:ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AD
237-SISE
2
RUELLE
DU
TOUQUET
N°
2025
- 49
:DELIBERATION
RELATIVE
AU
MAINTIEN
OÙ
NON
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
DANS
SES
FONCTIONS
N°
2025
- 50
:CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
COMMUNAL
A
UN
PRIX
INFERIEUR
A
L'ESTIMATION
DES
DOMAINES
EN
FAVEUR
D'UN
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
PHARMACIE
(COMPLEMENT) Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
:
Philippe
CRESPIN
représenté
par
Olivier
LECOINTE,
Alice
PATIGNIER
représentée
par
Matthieu
BRUNELLE
et
Catherine
SMOROWSKI
représentée
par
Pascale
GOUILLART,
Secrétaire
: Hervé
LOMON
Monsieur
le
Maire
:On
va
en
profiter
tout
de
suite
pour
commencer
à
présenter
notre
DGS,
Christian,
qui
est
là,
Christian
POCHET.
Christian,
il est
là
depuis
déjà
4 ou
5
mois.
Christian
PAUCHET
: Oui,
depuis
octobre.
Monsieur
le
Maire
:
I!
vient
nous
aider
sur
le
plan
juridique
surtout,
et
donc
on
est
très
soulagés
des
problèmes
qu'on
a eu
auparavant.
Et
donc
merci
à lui
d'accepter
de
venir
nous
aider.
Voilà,
la
séance
est
donc
ouverte.
Tout
le
monde
a
signé
la
feuille
?
Oui.
C'est
parfait.
Le
quorum,
il
n'y
a
pas
de
problème,
il y
a des
procurations.
Philippe
CREPIN
donne
une
procuration
à Olivier
LECOINTE,
Catherine
SMOROWSKI
donne
une
procuration
à
Pascale
GOUILLART,
et
Alice
PATIGNIER
donne
1 une
procuration
à
Matthieu
BRUNELLE.
Voilà.
C'est
bon,
le
secrétaire
normalement
c'est
Hervé.
Hervé
qui
est
secrétaire.
On
va
passer
à
l'approbation
du
conseil
précédent.
Y-a-t'il
des
observations,
des
corrections
? Ah,
Pascale
?
Pascale
GOUILLARD
;J'ai
quelques
observations
à
faire,
des
petites
choses,
mais
ça
mérite
quand
même
d'être
signalé.
Alors,
page
4,
à
peu
près
au
milieu
de
la
page,
dans
une
partie
où
c'est
M.
le
Maire
qui
s'exprime.
Deuxième
ligne,
cet
usage
:"Exposé
à
un
fort
risque
d'inondation
par
débordement
de
la
rivière,
le
Grand
Nocq
est
à
ses
différents
types.
(«
CES
»).
Hervé
LOMON
: On
ne
les
a jamais
comptabilisées
nous
les
coquilles.
Pascale
GOUILLARD
: Oui,
alors
moi,
je
le fais.
Page
5.
C'est
M.
LOMON
qui
s'exprime
: «
Non,
et
vous,
est-ce
que
vous
avez
vu
une
déclaration
préalable
passée
?
(«
PASSER
»}
Ensuite,
page
6.
Au
milieu
de
la
page,
un
petit
peu
en
dessous,
c'est
Gaëlle
qui
s'exprime.
Ça
a
été
chiffré
pour
faire
la
démission.
(«
DEMOLITION
»)
Déborah
LASSALLE
{parle
de
la
retranscription
de
la
bande
audio
du
Conseil
municipal)
:
Désolée.
Alors,
c'est
très
très
dur.
Alors
moi,
je
vais
vous
dire,
c'est
hyper
dur
parce
qu’écouter..
et
en
plus
Monsieur
le
Maire
fait
du
bruit
avec
ses
papiers,
il y
a des
gens
qui
parlent
et
par
moment
ça
fait
du
brouhaha.
Je
l'ai
lu
et
relu
et
je
l'ai
lu
avant
de
signer
et
j'ai
quand
même
vu
qu'il
y
avait
des
coquilles.
I
n'y
a
que
ceux
qui
ne
font
rien
qui
ne
font
pas
de
bêtises.
Monsieur
le
Maire
: Ce
n’est
pas
grave,
tu
es
pardonnée.
Pascale
GOUILLARD
:Alors
page
7,
pareil,
tout
en
haut,
Monsieur
le
Maire.
Voilà,
on
va
donc
passer
à
la
libération. Tout
en
haut.
Voilà,
page
8,
la
2025-36,
350
agents.
Page
8,
350
«
agents
»
et
non
pas
«
agence
»
Et
puis
alors
Page
10,
tout
en
bas,
Monsieur
le
Maire,
il faut
qu'on
regarde
le
«
cadavre
»
et
non
pas
«
cadastre
».
Ensuite,
je
passe
les
coups
de
bricoles.
Page
17,
excusez-moi
M.
LOMON,
excusez-moi,
Monsieur
BOUQUET
au
lieu
de
M.
POUQUET.
Et
puis,
même
page
en
bas,
les
«
dalles
Gecko
»
au
lieu
des
«
ALGECO
».
Déborah
LASSALLE
: Oui,
je
ne
sais
pas
ce
que
c'est.
Pascale
GOUILLARD
: C'est
les
ALGECO.
Voilà,
bon,
c'est
tout.
Allez...
Monsieur
le
Maire
: Allez,
c'est
bon.
Il n'y
a
pas
d'autres
observations
? On
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
N°
2025
- 41
: CONSTAT
DE
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
PARCÇCELLES
CADASTREES
AH
846
et
853
- SISES
PLACE
DU
SOUVENIR
Alors
on
va
passer
à
la
délibération
41.
Je
vais
donc
vous
annoncer
qu'il
y
a
un
petit
souci,
A
la
fin
du
vote
de
cette
délibération,
il y
aura
suspension
de
séance
pendant
un
quart
d'heure
environ.
Voilà
cette
délibération.
Vous
savez
qu'on
vend
le
terrain
donc
pour
là
pharmacie,
ça
pose
un
peu
de
problème
parce
qu'il
y
a
le
PPRI,
il y
a
eu
la
division
parcellaire.
On
s'était
fait
aider
par
Monsieur
MACLES
qui
est
au
cadastre.
On
avait
exprimé
la
délibération
à
un
moment
donné
et
on
a
été
retoqué
qu'il
fallait
marquer
extraction.
Tout
ça
a
été
corrigé.
Ensuite,
quand
le
notaire
a
commencé
à
prendre
le
document,
il 2 a
regardé
et
puis
il
s'est
aperçu
qu'il
y
avait
le
numéro
183.
Il y
avait
donc
une
erreur
parce
que
c'est
183,
c'est
la
départementale
183.
On
a
donc
délibéré
pour
ça,
c'est
une
observation
qu'il
avait
faite.
Et
puis
ici,
qui
passe
en
relecture
de
son
document,
comme
on
vient
de
faire
la
relecture
ici
de
ce
document,
il s'aperçoit
qu'on
n'a
pas
fait
le
déclassement
de
cette
partie-là
où
il
y
avait
le
monument
aux
morts.
Et
il
dit,
il
faut
absolument
refaire
cette
délibération
parce
qu’il
faut
déclasser
puisque
c'est
une
partie
du
domaine
public.
Et
donc
le
déclassement
il
a
été
fait,
la
parcelle
a
été
numérotée,
mais
auparavant
il
fallait
faire
ce
déclassement.
Donc
voilà,
il vous
est
proposé
ici
de
prendre
en
considération,
considérant
que
pour
pouvoir
faire
l'objet
d'une
aliénation,
ce
bien
doit
être
déclassé
du
domaine
public
pour
être
intégré
dans
le
domaine
privé
de
la
collectivité.
Et
donc
c'est
toujours
pour
ces
2
petits
morceaux
de
parcelles.
Vous
l'avez
sur
le
plan,
c'est
1
m
carré
sur
l'ancien
monument
aux
morts
et
puis
une
petite
partie
qui
est
à
l'arrière
du
monument
aux
morts.
Donc
c'est
vraiment
du
droit
juridique,
mais
le
notaire
il
dit
il
faut
absolument
le
corriger
parce
que
parce
que
ça
fait
partie
des
choses
qui
doivent
être
clarifiées.
Voilà.
Y-a-t'il
des
observations
?
Hervé
LOMON
:Oui,
s'il
vous
plaît.
Je
me
rappelle
quand
on
avait
parlé
de
l'emprunt
de
la
pharmacie.
Vous
aviez
évoqué
le
fait
qu'on
avait
été
obligé
de
bouger
le
projet
parce
qu’on
était
en
zone
inondable.
Monsieur
le
Maire
:Oui,
On
est
en
zone
inondable,
mais
il y
a
une
partie
qui
est
à
plus
1
m,
une
partie
qui
est
à 50
cm
et
donc
en
avançant,
on
est
à +50
cm
du
TN
alors
que
si
c'était
reculé,
il aurait
fallu
être
à plus
1
m
du
TN.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il a
fallu
avancer
un
petit
peu
le
projet.
Hervé
LOMON
:Parce
que
en
fait,
l'unité
foncière,
elle
est
à
cheval
entre
une
zone
UA
et
UAI.
Donc,
ça
veut
dire
que
le
projet
est
sur
une
zone
où
on
a des
risques
d'inondation
et
une
autre
parcelle
où
le
PLU
indique
qu'il
n'y
en
a
pas
;
même
si
effectivement
sur
l'emprise
du
PPRI,
on
note
que
de
toute
manière
il y
a
des
problèmes
d'inondation
sur
cette
zone.
Jacques
POUQUET
:
Moi,
je
voudrais
revenir
quand
même
sur
l'intitulé
de
cette
délibération
qui
parle
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
domaine
public.
Le
procès
de
savoir
si
on
l'a
fait,
si
on
vend
ou
si
on
ne
vend
pas,
si
c'est
inondable
ou
pas.
On
a déjà
donné.
Hervé
LOMON
: Non,
justement.
Jacques
POUQUET
:
Bah
si,
je
ne
reviendrai
pas
dessus.
On
en
a déjà
parlé
trois
fois.
La
question
qui
nous
est
posée,
c'est
:«
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord
pour
déclasser
ce
terrain-là
?
»
Hervé
LOMON
:Je
ne
suis
pas
d'accord.
Les
parcelles
dont
vous
parlez
justement,
la
846
et
la
853,
sont
à
cheval
entre
deux
zones
du
PLU.
Jacques
POUQUET
: Mais
ce
n'est
pas
la
question.
Hervé
LOMON
: Peut-être,
mais
toujours
est-il
que
c'est
le
cas.
Jacques
POUQUET
:
Bah
oui.
Nous
vivons
dans
un
monde
dans
lequel
l'air
est
respirable,
ce
n'est
pas
la
question,
mais
c'est
également
le
cas.
Hervé
LOMON
: Ça
veut
dire
quoi,
ça
?
Jacques
POUQUET :
Ça
veut
dire
que
vous
êtes
hors
sujet.
Hervé
LOMON
: Vous
ne
l'avez
pas
été,
vous
?
Jacques
POUQUET
: Non. Hervé
LOMON
:
Je
peux
vous
rappeler,
par
exemple,
les
jours
où
on
a
voté
le
budget,
où
vous
étiez
complètement
hors
de
propos.
Et
on
ne
vous
a
pas
fait
la
remarque
par
correction,
Monsieur
POUQUET.
Monsieur
le
Maire
: Voilà.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
observations
?
Non
?
On
va
donc
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
3
abstentions.
Hervé
LOMON,
Déborah
LASSALLE
et
Gaëlle
LEROY.
Merci.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.2241-1
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal
et
à la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
:
Vu
l’article
L.2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
appartenant
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
:
Vu
l’article
L.3211-14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à la
sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.3221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cession
d'immeuble
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à la
passation
des
actes
:
VU
la
délibération
n°2025-35
en
date
du
25
septembre
2025,
relative
à
l’extraction
du
domaine
public
des
parcelles
de
terrain
d’une
superficie
respective
de
1
m?
et
de
58
m?
désormais
enregistrées
sous
les
références
cadastrales
AH
846
et
853;
CONSIDÉRANT
que
lesdites
parcelles
AH
846
et
853
appartiennent
au
domaine
public
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
que,
pour
pouvoir
faire
l'objet
d'une
aliénation
(vente)
ce
bien
doit
être
déclassé
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.2141-1
du
CGPPP
dispose
que
le
déclassement
est
prononcé
par
l'autorité
administrative
compétente
après
constat
de
la
désaffectation
du
bien
:
CONSIDÉRANT
que
le
bien
n'est
plus
affecté,
le
monument
aux
morts
situé
sur
ces
parcelles
ayant
été
déplacé
Square
du
8
mai,
un
endroit
permettant
un
rassemblement
lors
de
manifestations
beaucoup
plus
sécurisé
et
sécurisant,
CONSIDÉRANT
que
cette
désaffectation
est
matérielle
et
effective
depuis
le
12
juin
2025
et
qu'elle
a
été
constatée
par
le
Conseil
Municipal
et
la
population
Allouagnaise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par: -
Voix
contre
: 0
-
Abstentions
: 3 (Déborah
LASSALLE
- Gaëlle
LEROY
— Hervé
LOMON)
-
Voix
pour
: 20
ARTICLE
1
:CONSTATE
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
section
AH
numéro
846
et
numéro
853,
sise
Place
du
Souvenir,
d'une
superficie
de
59
m2. ARTICLE
2
: PRONONCE
le déclassement
exprès
du
domaine
public
communal
du
bien
désigné
à l'article
1.
ARTICLE
3
: ORDONNE
l'intégration
de
ce
bien
au
domaine
privé
de
la
collectivité,
à
compter
de
la
date
d'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'y
rapportant,
notamment
en
vue
de
l'aliénation
ultérieure
du
bien.
Monsieur
le
Maire
: Donc
on
va
faire
la
suspension
de
séance
un
moment
parce
qu'il
faut
qu'on
envoie
ce
document
tout
de
suite
en
Préfecture.
Marie
va
la
rédiger
et on
l’envoie.
Monsieur
le
Maire
: Donc
on
va
pouvoir
recommencer.
La
délibération
est
donc
revenue
de
la
Préfecture,
elle
est
affichée,
c'est
parfait.
On
peut
donc
poursuivre
notre
débat.
On
peut
y aller
?
N°
2025
—
42
: DELIBERATION
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
62
Alors,
c'est
la
délibération
42,
c'est
la
délibération
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
proposée
par
le
Centre
de
Gestion.
C'est
donc
une
participation
dont
la
municipalité
participe
à
30€
par
personne.
On
a
17
adhérents
sur
21
fonctionnaires.
Certains
préfèrent
être
avec
leur
mutuelle
et
donc
là,
c'est
le centre
de
gestion
qui
a renégocié.
Et
puis
on
propose
simplement
d'y
adhérer,
donc
dans
l'avantage
de
nos
employés.
Y-a-t'il
des
questions
?
Déborah
LASSALLE
: C'est
plus
avantageux
qu'avant.
Monsieur
le Maire
: Non,
c'est
simplement
qu'ils
ont
renégocié
en
totalité.
Is
ne
payent
pas
plus
cher.
Marie-Amélie
LORION
: Les
cotisations
ont
augmenté
un
tout
petit
peu.
Mais
bon,
c'est
le
cas
de
toutes
les
mutuelles.
Ça
dépend
les
formules
choisies
par
les
agents
en
fait.
Monsieur
le
Maire :
Ils ont
eu
le choix
quand
on
a
adhéré
à
ça,
ils ont
eu
le
choix
de
proposer.
Mais
nous,
on
a
toujours
repris
30
€
de
participation
pour
ça.
Mais
c'est
quand
même
mieux
qu'il
continue
d'avoir
cette
mutuelle
sinon,
changer
de
mutuelle
ça
peut
poser
des
problèmes
aussi
pour
les
suivantes.
Y-a-t'il
d'autres
questions
? On
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Et
bien
merci.
Unanimité. Le
Conseil
Municipal
d'ALLOUAGNE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2011-1174
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
; Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais
du
10
juillet
2025
relative
au
choix
de
l’attributaire
de
la convention
de
participation
Santé
à effet
du
01%
janvier
2026
à
savoir
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
par
le
Centre
de
Gestion
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
moins
de
50
agents
en
date
du
6
Avril
2017 ;
Considérant
que
la
collectivité
d’Allouagne
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
but
de
garantir
la
santé
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
pour
le volet
santé,
Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
-
Voix
contre
: 0
-
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 23
DECIDE
: 1.
D'’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
à
compter
du
1°"
janvier
2026,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celles-
ci;
2.
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
santé
(15
euros
minimum
par
agent
et
par
mois
pour
les
agents
adhérents
à la convention
de
participation
présentée);
3.
De
fixer
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
du 1° janvier
2026
comme
suit
:
$
Montant
en
euros
: 30
€
brut
4.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
convention
de
participation
ci-
jointe.
5.
De
prendre
l’engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. N°
2025
- 43
:DELIBERATION
RELATIVE
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
—
AVENANT
TARIFAIRE
DU
3
JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire:
La
délibération
43.
Donc
ça,
c'est
la
délibération
qui
de
nouveau
aussi
est
en
négociation,
Ça,
c'est
l'assurance
que
nous,
payons.
Là,
il
y
a
des
augmentations.
On
a
des
augmentations
qui
au
total,
avant
on
était
à
10,42,
on
va
arriver
à
14,27.
Ça
va
faire
que
ça
va
nous
coûter
environ
20
000
€
de
plus
par
an.
C'est
donc
comme
si
c'était
la
sécurité
sociale,
c'est
l'assurance
de
nos
agents.
Bien
entendu,
quand
on
paye,
on
récupère
aussi
l'argent.
L'année
passée,
ça
nous
a
coûté
47
900
€
et
on
a
été
remboursé
de
48
000
€.
Donc,
on
propose
simplement
de
continuer
même
avec
cette
augmentation
qui
n'est
pas
négligeable,
20
000
€
ce
n’est
pas
rien.
Mais
on
propose
de
rester
comme
ça
pour
ne
rien
changer
au
contrat
que
nous
avions
avec
cette
mutuelle
proposée
par
le
centre
de
gestion
;
l'assurance
centre
de
gestion.
Y-a-t'il
des
questions
?
Bon,
on
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
C'est
bien.
Unanimité. Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Allouagne,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
et
de
son
rapport
d'analyse
des
offres.
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
09
octobre
2025
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
GROUPAMA
à effet
du
01
janvier
2026,
modifiant
les
taux
des
lot
n°
2,3
et
4
respectivement
"collectivités
et
établissements
de
11
à 30
agents
CNRACL"
"collectivités
et
établissements
de
31
à 50
agents
CNRACL"
"collectivités
et
établissements
de
51
à 100
agents
CNRACL"
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Département
du
Pas
de
Calais. Vu
la
délibération
en
date
du
09
octobre
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
entérinant
la
décision
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
09
octobre
2025
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
modification
des
taux
des
lots
n°2,
3
et
4
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
à
effet
du
01
janvier
2026.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
de
la commune
d’Allouagne
en
date
du
6 Novembre
2025,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
notamment
les
Bons
de
Commande
portant
modification
des
taux
applicables
à
effet
du
1%
Janvier
2026.
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
ou
l'établissement
de
continuer
de
couvrir
le
risque
statutaire
du
personnel
relevant
de
la
CNRACL
par
le
biais
d’une
assurance
statutaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Voix
contre
: 0
-_
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 23
+
Approuve
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public,
+
Décide
de
continuer
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compte
du
1°
Janvier
2026,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1%
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Collectivités
et
établissements
comptant
de
11
à
30
Agents
CNRACL
{sans
charges
patronales)
GarantieO
Franchises
Taux
en
%
Décès
0.28
%
Accident
de
travail
2.70
%
Longue
Maladie/longue
durée
3.11%
Maternité
— adoption
0.54%
Maladie
ordinaire
7.64%
Taux
total
14.27
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et
éventuellement
suivant
le
choix
de
la
collectivité
ou
l'établissement,
le
régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
+
Prend
acte
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
se
décomposant
comme
suit
:
©
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1 de
la
présente
délibération. collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
—
L'assistance
à l'exécution
du
marché
—
L'assistance
juridique
et
technique
—
Le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
—
L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
au
contrat
comme
suit
: le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à savoir
la société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TIC
de
1
à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à
30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1 de
la
participation
financière
à verser
au
Centre
de
Gestion.
A
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal,
autorise
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au
bon
de
commande
ci-joint,
correspondant
aux
choix
retenus
par
la collectivité
ou
l'établissement
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi.
N°2025
-
44
:
FIXATION
DE
LA
DUREE
D’AMORTISSEMENT
POUR
LES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES Monsieur
le
Maire:
Alors
là,
c'est
une
délibération
44.
Bon,
c'est
purement
comptable,
c'est
de
l'amortissement
sur
des
subventions
d'équipements
versés,
c'est
vraiment
comptable.
C'est
de
l'amortissement
sur
10
ans
donc.
Là,
on
a
une
subvention.
Surtout
quand
on
a
des
subventions
de
la
FDE,
il
y
a
une
partie
qu'on
doit
reverser
parce
que
la
FDE
reste
propriétaire
des
lignes
électriques.
Donc
il y
a
de
l'amortissement
qui
est
là-dessus
aussi.
Donc
c'est
vraiment
comptable.
Vous
pouvez
poser
des
questions
si
vous
voulez,
mais
ce
sera
vraiment
comptable.
Pas
de
question
?
Hervé
LOMON
: C'est
juste
de
savoir
quels
sont
les
plus
gros
postes
au
niveau
des
amortissements
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
l'ensemble
des
amortissements
qu'on
a
là
Marie.
C'est
sur
l'ensemble
de
toutes
les
subventions
d'équipements
perçues
en
fait.
Ce
n'est
pas
forcément
de
la
FDE.
Christian
PAUCHET
:
Si
vous
voulez,
on
pourrait
prendre
une
délibération
à
chaque
fois
qu'on
crée
une
opération,
que
ce
soit
la
FDE,
que
ce
soit
n'importe
quoi.
Là,
on
vous
propose
une
délibération
globale
qui
permet
d'amortir
chaque
subvention
d'équipement
perçue
sur
la
même
durée.
Monsieur
le
Maire
: Merci
pour
l'écriture.
Voilà,
donc
on
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci. Unanimité. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L
2321-2,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
dispose
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
3500
habitants.
Seul
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire. Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la
charge
relative
à leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le Maire
précise
que
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
{valeur
toutes
taxes
comprises);
I propose
que
la
méthode
retenue
soit
la
méthode
linéaire,
sachant
toutefois
que
la commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable,
ou
réel
;
Il propose
également
à l’Assemblée
délibérante
de
fixer
la
durée
de
ces
amortissements
à
10
ans.
Le
compte
681
« dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
» est
alors
débité
par
le crédit
du
compte
2804
« subventions
d'équipements
versées
» par
opération
d'ordre
budgétaire.
Après
délibération,
le conseil
Municipal,
Décide
par: -
Voix
contre
: 0
-
Abstentions
:
0
-
Voix
pour
: 23
-
De
fixer
à
10
ans
la
durée
d'amortissement
en
méthode
linéaire
des
subventions
d'équipement
versées.
N°
2025
- 45
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
: Délibération
45.
Décision
budgétaire
modificative.
Là,
en
vérité,
Jacques,
tu
vas
prendre
la
parole,
surtout
qu'il
faut
quand
même
que
tu
travailles
un
peu.
C'est
Jacques
qui
prend
la
parole.
Jacques
POUQUET:
Donc,
on
a
des
modifications
à
faire
sur
le
budget
prévisionnel.
En
premier
lieu,
vous
avez
dans
le
premier
tableau
au
chapitre
680
«
Dotations
aux
amortissements
»
pour
349€
supplémentaires
que
vous
retrouvez
dans
la
catégorie
«
Recettes
de
fonctionnement
».
Les
dotations
aux
amortissements
sont
des
charges,
mais
ne
sont
pas
des
décaissements.
Donc,
on
a
en
premier
lieu
une
dépense
de
fonctionnement
dans
le
premier
tableau,
et
en
second
lieu,
une
recette
de
fonctionnement
pour
équilibrer.
C'est
à
peu
près
le
même
principe
sur
les
deux
tableaux
d'en
bas,
en
dessous,
où
vous
avez
agencement
et
aménagement
de
terrain
qui
représente
23.700€
pour
les
frais
d'études
à
intégrer
pour
les
travaux
terminés.
Ça
concerne
l'aménagement
rue
de
l'Église
et
le
parking
rue
Roger
Salengro.
Vous
trouvez
ça
en
dépenses
d'investissement
et
vous
trouvez
la
même
somme
en
frais
d'études
et
de
recherches,
en
recettes
d'investissement.
Vous
avez
dans
les
opérations
sous
mandat,
les
opérations
de
la
FDE
dont
on
a
parlé
tout
à
l'heure,
la
FDE
pour
15.985€
et vous
retrouvez
cette
somme-là
dans
les
118.249€
donc
15.000€
plus
118.000€,
vous
arrivez
à
140.985€
qui
représentent
les
régularisations
de
l'enfouissement
des
réseaux
en
liaison
avec
la
FDE.
Je 10 vous
rappelle
que
pour
ces
comptes-là,
tout
ce
qui
commence
par
458,
ce
sont
des
choses
pour
lesquelles
on
paye,
mais
dont
on
n'est
pas
propriétaire.
Donc
ça,
ce
sont
les
opérations
techniques
qui
résultent
de
décisions
antérieures
et
de
travaux
déjà
réalisés.
Monsieur
le
Maire
: Une
information,
c'est
que
les
travaux
qui
ont
été
faits
avec
l'enfouissement,
il
était
prévu
qu'on
soit
remboursé
de
120
000€.
En
vérité,
on
a
été
remboursé
de
140
000€
parce
qu'il
y
a
eu
des
travaux
supplémentaires
qu'on
a payé,
mais
la
FDE
a participé
dans
ces
travaux
supplémentaires.
Y-a-t'il
des
questions
?
Non,
on
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
[3
contre
Le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires.
Sur
proposition
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
: 3 (Déborah
LASSALLE
- Gaëlle
LEROY
— Hervé
LOMON)
-
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 20
Décide
-__
De
procéder
à la décision
budgétaire
modificative
suivante
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
En
dépenses
de
fonctionnement
ART
CHAP
INTITULES
BP 2025
MOUVEMENT
TOTAL
681
042
Dotations
aux
amort.,
aux
dépréc,
et
aux
prov.
14
723,00
€
+ 349.00
€
15
072.00
€
En
recettes
de
fonctionnement
ART
CHAP
INTITULES
BP
2025
MOUVEMENT
TOTAL
6419
013
Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
42
320.00€
+ 349,00
€
42
669.00
€
En
dépenses
d'investissement
ART
CHAP
INTITULES
BP
2025
MOUVEMENT
TOTAL
212
044
Agencements
et
aménagements
de
terrain
3360.00
€
+23
707.80
€
27
067.80
€
458103
458103
Opérations
sous
mandat
{FDE)
58
797.34
€
+15
985.02
€
74
782.36
€
En
recettes
d'investissement
ART
CHAP
INTITULES
BP
2025
MOUVEMENT
TOTAL
2804182
040
Subv
d'équip.
versée
Org.
Publics
Bâtiments
et
4 358,00
€
+ 349,00
€
4707.00
€
installations
203
047
Frais
d'études,
recherche
et
développement
14
237,98
€
+23
707.80
€
37
945.78
€
458201
458201
Opérations
sous
mandat
(FDE)
118
249,00
€
- 118
249.00
€
0.00
€
458203
458203
Opérations
sous
mandat
(FDE)
0.00 €
+
140
985.02
€
140
985,02
€
11 N°_2025
-
46
:
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
POUR
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2026
Monsieur
le
Maire
: La
délibération
46.
On
va
regarder
aussi,
Jacques.
Jacques
POUQUET:
La
46,
c'est
très
simple,
c'est
tout
simplement
d'autoriser
le
Maire
et
les
différents
services
à
utiliser
du
budget
pour
le
premier
trimestre
2026
à
hauteur
du
quart
de
ce
qui
a
été
utilisé
pour
l'année
2025.
Monsieur
le
Maire
: C'est
toujours
fait
à
25
%.
C'est
ce
qui
est
toujours
fait
pour
travailler
le
temps
que
le
budget
soit
établi.
Le
budget
normalement
est
fait
au
mois
d'avril,
donc
du
mois
de janvier
au
mois
d'avril,
il
faut
quand
même
continuer
à travailler.
Donc
voilà,
c'est
voté
tous
les
ans
de
la
même
façon
à
25
%.
Y-a+'il
des
questions
? On
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
4
contre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette, Considérant
les
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2025,
Décide
par
:
-
Voix
contre
: 4
(Déborah
LASSALLE
—
Olivier
LECOINTE
-
Gaëlie
LEROY
—
Hervé
LOMON)
-
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 19
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2026,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
Chapitres
Crédits
d'investissement
Restes
à réaliser
Montant
des
crédits
à
Crédits
pouvant
être
ouverts
par
Comptables
Votés
2025
2024
Prendre
en
compte
l’assembiée
délibérante
au
titre
le l’article
L 1612-1
CGCT
20
25
000.00
€
13
134.40
€
11
865.60
€
2 966.40
€
204
25
415,40
€
25
415.40
€
0.00
€
0.00
€
21
738
800.00
€
0.00
€
738
800.00
€
184
700.00
€
23
465
000.00
€
260
786.48
€
204
213,52
€
51
053.38
€
458103
74782.36€
58
797.34
€
15
985.02
€
3 996.26
€
TOTAL
1 328
997.76
€
358
133.62
€
970
864.14
€
242
716.04
€
12 -_
D’affecter
les
dépenses
autorisées
comme
suit
:
Chapitre
Article
intitulés
Montant
23
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
242
716.04
€
N°
2025
- 47
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ENERGIE
(FDE)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
RUE
DU
MARAIS
ET
D'UNE
PARTIE
DE
LA
RD
943
Monsieur
le Maire
: Délibération
47.
La
délibération
47,
si vous
voulez...
Sur
la
rue
du
Marais,
là,
il y a
encore
25
luminaires
qui
n’ont
pas
été
changés.
De
même,
sur
la
Nationale
43,
enfin
la
départementale
943.
Et
il
s'avère
que
suite
à
une
réunion
que
j'ai
eu
la
FDE...
Puisque
nous,
on
avait
envisagé
de
faire
l'enfouissement.
Mais
après,
Enedis
nous
avait
demandé
de
reporter
nos
travaux
parce
qu'ils
avaient
l'opportunité
d'enfouir
la
moyenne
tension.
En
vérité,
ça
fait
2
ans,
l'année
passée
ça
a
été
reporté,
cette
année
ça
n’a
pas
été
fait.
Et donc
ici, il y a l'opportunité
de
changer
ces
lumières
et qu'on
puisse
être
subventionné
en
partie.
Et donc,
c'est
la
raison
pour
laquelle
il vous
est
demandé
de
d'autoriser
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
à
la
FDE
pour
ses...
il y a 25
et
11
luminaires.
Et si on
y arrivait,
tous
les
luminaires
de
la ville
seraient
faits
à
100%.
Voilà,
c'est
simplement
que
l'opportunité
de
présenter,
ce
n’est
pas
sûr
que
ça
sera
accepté,
mais
l'opportunité
est
là.
Y
a-t-il
des
questions
?
Déborah
LASSALLE
: La
FDE
va
subventionner
à
peu
près
combien
?
Monsieur
le Maire
: Là-dessus,
à peu
près
80
%
sur
33
000€,
c'est
du
TIC,
à peu
près
80
%.
Ça
dépend,
si tu
veux,
de
ce
qu'on
gagne
comme
énergie.
Donc,
on
a
un
tableau
d'énergie,
mais
on
a
pris
les
mêmes
luminaires
que
ceux
qu'on
a déjà
changés,
donc
normalement,
on
se trouve
dans
la
même
configuration.
Déborah
LASSALLE
: D'accord.
Monsieur
le Maire
: Ils
ne
prennent
pas
tout
en
charge.
Par
exemple,
si on
doit
changer
de
poteaux,
ils ne
le
prennent
pas
en
charge.
Mais
là,
actuellement,
on
n'a
pas
prévu
de
changer
les
poteaux,
on
a
prévu
de
se
raccorder
sur
les
poteaux
existants.
L'entreprise
est
venue
chiffrer
dans
ce
sens-là.
Hervé
LOMON
: Donc
ce
qu'il
subventionne,
ce
ne
sont
que
les gamelles.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
que
les
gamelles.
Voilà.
D'autres
questions
?
On
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
| Unanimité. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
la
commune
entreprend
un
grand
chantier
de
rénovation
de
son
éclairage
public
par
le
remplacement
de
l'existant
par
de
l'éclairage
LED
bien
moins
consommateur
d'énergie.
Il
rappelle
qu’il
est
prévu
cette
année
de
rénover
celui
de
la
rue
du
Marais
(25
luminaires)
et d’une
partie
de
la
RD
943
(11
luminaires).
Le
remplacement
de
ces
luminaires
s'élève
à
plus
de
33
000
euros
TTC
selon
un
premier
devis.
il semble
donc
opportun
de
solliciter
les
soutiens
financiers
qui
se
présentent
à
la commune
et
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Fédération
Départementale
de
l'Energie.
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
:
-
Voix
contre
: 0
-
Abstentions
: 0
-
Voix
pour :
23
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
à
percevoir
une
subvention
de
la
Fédération
Départementale
de
l'Energie
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la rue
du
Marais
et
d’une
partie
de
la
RD
943.
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
demande
de
subvention.
N°
2025
- 48
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AD
237-SISE
2
RUELLE
DU
TOUQUET
Monsieur
le
Maire:
Bon,
on
arrive
ici
à
la
délibération
48.
C'est
la
proposition
de
l'achat
d'une
parcelle
cadastrée
AD
837,
Ruelle
du
Touquet.
Pour
ceux
qui
connaissent,
c'est
la
maison
de
M.
PONCHANT.
M.
PONCHANT,
comme
vous
savez,
sa
santé
est
très
fragile.
Il est
amputé
de
ses
2 jambes,
il
ne
peut
plus
parler,
il ne
peut
plus
s'alimenter
par
les
voies
normales.
Et
donc
il vivait
dans
des
conditions
vraiment
très
compliquées.
Et
donc,
à
son
souhait,
à
sa
demande,
il a
demandé
d'être
logé
ici
à
Allouagne
parce
qu'il
est
né
à
Allouagne.
I! veut
rester
à
Allouagne.
I} va
jouer
encore
un
peu
aux
cartes
et
va
encore
aux
boules.
Et
done,
l'opportunité
a
été
qu'il
y
avait
un
logement
qui
s'est
libéré
ici,
au
«
Cottage
Bleu
».
Il a
été
présenté,
il a
été
accepté,
donc
il
a
déménagé.
II
habite
au
«
Cottage
Bleu
»
dans
un
logement
qui
est
quand
même
beaucoup
plus
agréable.
Et
donc,
son
logement
est
donc
devenu
libre.
ll a
besoin
d'un
peu
d'argent
et
donc
il souhaitait
vendre
son
logement.
Il nous
a demandé
si on
pouvait
l'acheter.
Donc
la
proposition,
c'est
un
logement
qui
est
en
mauvais
état,
quand
même
en
très
mauvais
état,
et
donc
c'est
23.000€
d'achat
plus
les
frais
qui
sont
à
peu
près
de
2.000€,
2.300€.
Voilà,
donc
c'est
comme
ça.
Y-a-t'il
des
questions
?
Déborah.
Déborah
LASSALLE
: Vous
dites
que
la
parcelle
se
fera
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
C'est
un
nouvel
argument
pour
acheter.
Monsieur
le
Maire:
I! y
a
des
arguments
qui
sont
comme
ça,
qu'on
ne
peut
pas
acheter
comme
on
veut.
Mais
là,
en
vérité,
l'achat,
il n'est
pas
de
la
préemption,
c'est
de
l’achat
direct.
C'est
une
négociation
entre
lui
et
nous,
comme
on
a
acheté
la
maison
de
Monsieur
Roussel.
C'est
une
négociation
directe.
Et
donc,
il
fallait
bien
argumenter.
Là,
c'est
vraiment
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne,
parce
que je
ne
sais
pas
s'il
y
en
a
qui
sont
déjà
allés
chez
Monsieur
PONCHANT,
mais
c'est
vraiment,
d'abord
pour
23.000
euros,
on
comprend
bien
que
ce
n'est
pas
un
château.
Et
donc
il
fallait
bien
argumenter,
c'est
vraiment
l'habitat
indigne. Déborah
LASSALLE
: Vous
allez
acheter
toutes
les
mauvaises
maisons
d’Allouagne
?
Monsieur
le
Maire
: La
ruelle
du
Touquet,
c'est
quand
même
une
référence.
Mais
là,
cette
ruelle-là,
ce
n'est
pas
une
référence.
Donc,
on
va
essayer
de
lui
redonner
un
peu
de
notoriété.
Déborah
LASSALLE
: C'est
discriminatoire
ce
que
vous
dites,
monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
: On
va
lui
donner
un
peu
de
notoriété.
Déborah
LASSALLE
: Il y
a
plus
moyen
d'avoir
de
grandes
maisons.
14 Monsieur
le
Maire
:Je
ne
parle
pas
d'une
grande
maison,
je
parle
de
l'habitat
indigne,
insalubre
et
indigne.
Déborah
LASSALLE
:Les
gens
font
ce
qu'ils
peuvent.
Monsieur
le
Maire
:Voilà.
Vas-y,
Hervé.
Hervé
LOMON
:Pourquoi
cette
acquisition
?
En
fait,
j'ai
bien
compris
que
c'était
pour
M.
PONCHANT,
mais
quand
la
ville
achète,
généralement,
c'est
parce
que
derrière
if y
a
des
intentions.
Ce
n’est
pas
juste
comme
ça.
On
n'achète
pas
des
parcelles,
la
commune
ne
fait
pas
des
acquisitions
de
parcelles,
gratuitement.
Alors
là,
c'est
pour
ça
que
généralement
il y
a
une
intention
plus
élargie.
Monsieur
le
Maire
:Mais
l'intention,
elle
est
notée.
Là,
tu
vois,
c'est
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Donc
on
va
l'abattre
cette
maison-là
car
ce
n’est
vraiment
pas
une
maison.
Et
donc
ils
ont
vécu
là-dedans
et
donc
c'est
pour
redonner
un
petit
peu
d'air
dans
ce
quartier,
c'est
tout.
Hervé
LOMON
:Oui,
mais
pour
l'habitat
indigne,
ça,
je
peux
comprendre
qu'effectivement
vous
relogiez,
M.
PONCHANT,
que
je
connais
très
bien,
il
vit
dans
ma
rue
et
vu
sa
position
avec
sa
chaise
roulante,
c'est
effectivement
compliqué
pour
rentrer
dans
sa
cour.
C'était
vraiment
catastrophique.
Il
fallait
qu'il
ait
un
logement
de
plain-pied.
Ça
aussi,
je
peux
le
comprendre.
Ce
que
je
ne
comprends
pas.
C'est
pourquoi,
en
fait,
à chaque
fois
qu'il
va
y avoir
des
habitats
insalubres,
c'est
la
commune
qui
va
se
porter
acquéreur
?
Monsieur
le
Maire
:Qu'est-ce
que
tu
veux
!Dorothée
peut
peut-être
prendre
la
parole
puisque
c'est
elle
qui
s'occupe
des
logements.
Hervé
LOMON:
Mais
elle
n'a
pas
vocation
à
se
porter
acquéreur,
elle
est
là
pour
s'occuper
de
l'habitat
indigne. Monsieur
le
Maire
: Mais
c'est
pour
les.
Dorothée
MAGNIEZ
:En
fait,
on
en
avait
déjà
discuté
lors
du
dernier
conseil.
C'est
vrai
qu'en
fait,
il y
a des
mesures
effectivement
qui
sont
mises
en
place.
Malheureusement,
il y
a toujours
des
mauvaises
personnes
qui
détournent
les
lois,
à savoir
quand
vous
faites
un
signalement
sur
Histologe.
Par
exemple,
vous
faites
un
signalement
sur
Histologe,
le
locataire
est
toujours
obligé
de
payer
sa
part
de
loyer.
Là,
c'est
la
part
CAF
qui
est
bloquée,
donc
le
locataire
en
attendant
lui
est
pénalisé
parce
qu'il
n'est
pas
relogé
et
il
doit
toujours
payer
sa
part.
Et
ça,
tant
que
le
propriétaire
n'a
pas
refait
les
travaux.
Le
locataire
reste
dedans.
Et
ce
qui
se
passe,
c'est
qu'en
fait,
si
le
propriétaire
ne
fait
pas
des
travaux,
que
le
locataire
en
a assez,
il part
et
paf,
fin
du
signalement.
C'est-à-dire
que
le
propriétaire
peut
à
nouveau
mettre
des
nouveaux
locataires
dans
un
habitat
indigne.
Il y
a une
différence
entre
l'habitat
indigne
et
l'insalubrité.
Donc
en
fait,
c'est
ça
le
problème,
c'est
qu’on
se
retrouve.
Il y
a
des
lois
qui
sont
mises
en
place,
mais
il y
a toujours
des
gens
qui
sont
là
pour
les
contourner.
Et
c'est
vrai
qu'on
a
eu
le
cas
plusieurs
fois
sur
la
commune.
Donc,
ce
n'est
pas
simple,
c'est
un
sujet
et
on
sait
très
bien
en
même
temps
qu'on
est
en
pénurie
de
logements
;
des
logements
sociaux.
Moi,
j'ai
énormément
de
demandes
pour
les
logements
sociaux.
Le
problème,
c'est
qu'en
fait,
pour
qu'il
y
ait
des
places,
il faut
qu'il
y
ait
quelqu'un
qui
parte.
Et
voilà
quoi,
ce
n'est
pas
simple,
ce
n'est
pas
simple.
Hervé
LOMON
:Pour
toutes
ces
problématiques,
en
fait,
l'État
a
mis
en
place
le
permis
de
louer,
donc
ça
veut
dire
que,
si
tant
est,
qu'il
y
ait
quelqu'un
qui
ne
loue
pas.
Enfin,
que
la
personne
se
déplace,
le
permis
de
louer
va
empêcher
le
propriétaire
de
pouvoir
vendre.
Mais
là,
pour
le
coup,
c'est
M.
PONCHANT
qui
est
propriétaire.
Oui,
donc
on
n'est
pas
du
tout
dans
le
cas
d’une
location.
On
est
dans
le
cas.
On
n'est
pas
dans
le
cas
de
location
d'un
propriétaire.
Et
pour
le
coup,
ça
veut
dire
que
si
quelqu'un
vient
à en
faire
l'acquisition
et
qu'il
souhaite
louer
le
bâtiment,
il faudra
d'abord
qu'il
ait
un
permis
de
louer
et
qu'il
ait
mis
en
place.
15 Dorothée
MAGNIEZ:
Le
permis
de
louer
est
mis
en
place
seulement
si
la
commune
le
décide
et
pour
certaines
portions
de
rues
ou
alors
certains
quartiers.
Le
gros
problème,
parce
qu'on
a
actuellement
des
logements
qui
posent
problème
sur
la
commune,
dont
on
ne
citera
pas
la
localisation.
Mais
bon,
on
a
fait
plusieurs
expulsions
déjà.
Et
nous
sommes
intervenus.
On
en
avait
déjà
parlé,
je
crois,
au
dernier
conseil.
Nous
sommes
intervenus
avec
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
HENON
de
la
CABBALR
pour
voir
s'il
était
possible
de
mettre
le
permis
de
louer.
On
a
rempli
donc
le
rôle
et
on
s'est
rendus
compte
en
fait
que
cet
habitat
indigne
et
non
pas
insalubre,
indigne,
et
bien
avec
le
permis
de
louer
tel
qu'il
était
mis
en
place,
et
bien
le
locataire
restait
dedans
puisqu'il
n’y
avait
pas
de
signalement
possible.
C'est
à
dire
que
pour
l'exemple,
il n’y
avait
pas
de
marche
pour
aller
dans le
jardin,
c'était
des
parpaings
qui
étaient
posés
comme
ça.
y avait
des
chambres
où
il fallait
se
baisser
à
1
m
pour
passer
parce
que
c'était
un
petit
tunnel.
Voilà,
et
on
accédait…
Et
bien
ça
ne
fait
rien
! Comme
ce
n'est
pas
compris
dans
le
bail,
les
2
chambres
du
bout,
et
bien
ça
passe.
Et
donc
en
fait
c'est
toujours
le problème,
il y a des
gens
qui
sont
là
pour
contourner
les
lois,
et
alors
?
Après,
il y
a
de
très
bons
propriétaires
également.
Il y
a
des
gens
qui
louent
des
maisons
sur
Allouagne
et
avec
qui
on
à aucun
souci.
Mais
quand
on
a des
logements
tel
que
celui
de
Monsieur
PONCHANT
actuellement
; j'y suis
allée
parce
que
j'étais
allée
le
voir
quand
il
avait
ses
gros
problèmes
de
santé,
franchement...
On
sait
très
bien
que
vu
les
travaux
qu'il
y
a
à faire
dedans,
ce
ne
sera
pas
de
la
location
grand
luxe.
Hervé
LOMON
: Je
suis
d'accord
avec
vous.
Sauf
que
je
répète,
on
n'est
pas.
c'est
comme
le
disait
M.
POUQUET
tout
à
l'heure,
on
est
un
peu
hors
sujet
parce
qu'on
n'est
pas
dans
de
la
location,
on
est
dans
de
l'achat.
Donc
c'est
pas
du
tout
le
même
problème
et
ça
veut
dire
que
si
par
exemple
ils
font
de
la
réhabilitation
du
bâtiment,
ils sont
obligés
de
passer
par
une
déclaration
préalable
de
travaux.
D'accord
! Et
à
partir
de
là,
le
maire
peut
effectivement
mettre
un
véto
sur
le
fait
que
la
construction
ne
répond
pas
aux
normes.
D'accord.
Donc
en
fait,
ce
qui
se
passe,
c'est
que et
je
reviens
sur
ce
que
j'ai
dit
au
départ.
C'est
que
la
ville
n'a
pas
à
se
substituer
dans
le
rachat
de
tout
l'habitat
insalubre
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire:
La
ville,
Hervé,
elle
peut
le
faire
aussi
pour
remettre
Un
quartier
avec
un
peu
plus
d'honorabilité. Hervé
LOMON
: Oui,
mais
dans
ces
cas-là,
il faut
un
projet
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
: C’est
le même,
c'est
dans
le même
cas.
On
n'est
pas
dans
le droit
de
préemption.
Là,
on
est
dans
le
même
cas,
ce
n'est
pas
du
droit
de
préemption.
Si
tu
prends
le
droit
de
préemption,
effectivement,
il faut
un
projet
réel
et
sérieux.
Mais
là,
on
n'est
pas
dans
un
cas
puisqu'on
ne
préempte
pas.
C'est
un
achat
direct
avec
le
propriétaire.
Donc
là,
il n'y
a
pas
de...
Dorothée
MAGNIEZ
: Pour
répondre,
encore
ce
matin,
j'ai
encore
reçu
quelqu'un
qui
a
des
gros
problèmes
avec
son
propriétaire.
Parce
qu'en
fait,
c'est
vrai
que
cette
personne
a
fait
une
location.
Bon,
il
n’est
pas
bénéficiaire
de
la
CAF,
donc
voilà,
et
il a loué
un
logement,
une
maison.
Bon,
ce
n’est
pas
sûr
Allouagne,
mais
il a
loué
une
maison.
I
ne
savait
pas
que
cette
maison
était
située
dans
une
zone
de
permis
de
louer,
Donc,
étant
donné
qu'il
a
des
factures
énergétiques
de
5.000€,
bon,
parce
que
là
maintenant,
on
arrive
à
des
passoires
énergétiques.
Voilà,
cette
personne
se
retrouve
en
situation
de
précarité
parce
qu'effectivement
elle
ne
peut
pas
payer
cette
facture
énergétique.
Et donc
là,
le problème,
c'est
qu’effectivement,
en
allant
à
la
mairie
de
sa
commune,
enfin
de
la
commune
de
sa
location,
il
s'est
rendu
compte
qu'effectivement,
normalement,
cette
maison,
enfin,
les
propriétaires
auraient
dû
demander
l'autorisation
à
la commune
pour
le
permis
de
louer.
Mais,
étant
donné
que
ce
locataire
n'est
pas
bénéficiaire
de
la
CAF,
ce
logement
n'était
pas
signalé.
Donc
en
fait,
c'est
toujours
ça.
Il y
a
toujours
des
gens
qui
sont
là,
je
vous
dis
encore
une
fois,
pour
détourner
les
lois.
Et
c'est
vrai
qu'il
y a
beaucoup
de
choses
qui
sont
mises
en
place
pour
aider
les
gens,
mais
il y
a toujours
des
personnes
malveillantes
qui
sont
là
pour
détourner
la
loi.
16 Hervé
LOMON
: Mme
MAGNIEZ,
je vais
revenir
sur
ce
que
je disais, je fais
de
l'expertise
dans
l'année
sur
des
habitats
insalubres,
j'en
fais
X
et
X
parce
qu’effectivement
je
vois
des
choses
qui
sont
innommables.
Mais
là,
je
reviens
sur
ce
que
je
disais,
on
était
dans
le
cadre
d'un
achat
d'un
propriétaire
et
non
pas
d'une
location.
Vous
ne
parlez
depuis
tout
à
l'heure
que
de
locations
et
je
comprends
effectivement
votre
intérêt
et,
qu'il
est
à
mon
avis
partagé
par
tous.
C'est
à savoir
de
limiter
effectivement
les
marchands
de
sommeil,
parce
que
c'est
de
cela
dont
on
parle...
Dorothée
MAGNIEZ
: Oui,
tout à
fait.
Hervé
LOMON
: pour
l'habitat
indigne
qui
est
réalisé
il
n’y
a
pas
très
longtemps.
D'ailleurs,
je
suis
même
intervenu
pour
une
personne
de
ma
famille
parce
qu’effectivement,
elle
était
locataire,
et
le
propriétaire
ne
voulait
absolument
rien
faire
et
en
plus
il
était
à
1.000
km
de
là,
donc
il
laissait
tout
à
l'abandon.
Mais
il
n'empêche
qu'elle
était
locataire,
donc
là
on
parle
d'une
propriété.
Dorothée
MAGNIEZ
: Alors
ce
qu'il
faut
regarder
aussi,
c'est
qu'en
fait
là
c'est
quand
même
M.
PONCHANT
qui
vend
sa
maison
à
Monsieur
le
Maire.
S'il
ne
voulait
pas,
il ne
l'aurait
pas
vendu.
Hervé
LOMON
: Bah
oui...
Dorothée
MAGNIEZ
: Bon,
il ne
lui
a
pas
mis
le
couteau
sous
la
gorge
quand
même.
Hervé
LOMON : Je
n'ai jamais
dit ça.
Dorothée
MAGNIEZ
: Non,
mais
ce
que
je
ce
que
je veux
dire
en
fait,
c'est
parce
qu'en
fait
là on
a
l'impression
que
si
M.
PONCHANT
ne
voulait
pas
lui
vendre,
il n'aurait
pas
vendu.
Hervé
LOMON : Je
n'ai
parlé
que
de
vocation.
La
vocation
de
la
mairie
à
faire
des
acquisitions
de
biens
comme
ça
sur
l'habitat
insalubre.
Voilà,
c'est tout.
Je
n’ai
pas
parlé
de
location et je
n'ai
pas
parlé
de
volonté
ou
pas.
Gaëlle
LEROY
: Alors,
elle
va
devenir
quoi
cette
maison
?
Elle
va
être
abattue,
elle
va
être
rénovée
?
Monsieur
le
Maire:
Oui
abattue
parce
que
c'est
vraiment
une
maison
qui
est.
On
a
les
photos,
si
vous
voulez
les
voir,
mais
bon,
dans
quel
but
?
Gaëlle
LEROY
: Bah
oui,
on
veut
les
voir.
Monsieur
le
Maire
: Bah,
comme
tu
veux...
Pascale
GOUILLARD:
Bon,
maintenant,
les
photos
étaient
sur
Le
Bon
Coin,
donc
c'était
quand
même,
je
dirais,
public.
Gaëlle
LEROY
: Et après
l'avoir
abattue
?
Monsieur
le
Maire
: Ben
après,
il y aura
le terrain
qui
sera
libéré.
On
pourra
le
regarder.
Pour
le terrain
libéré,
pourquoi
pas
?
Est-ce
que
vous
voulez
qu'on
vous
les
montre
?
Quelque
part.
Il vit
dans
la
cuisine,
attends,
ne
bouge
pas
parce
qu'il
y a son
lit qui
est
là,
il y a l'armoire,
il y
a
le
feu.
C'est
une
seule
pièce.
Il y
a
deux
pièces
et
demie
dans
le
logement.
Donc
il vivait
depuis
toujours
comme
ça.
17 Pascale
GOUILLART
: C'est
difficile
d'imaginer
une
réhabilitation
dans
ce
logement.
Hervé
LOMON
: Là,
je
n’en
disconviens
pas.
Monsieur
le
Maire
: Il n’y
en
a
plus
Pascale
?
Pascale
GOUILLARD :
Si,
il y
en
a
encore.
Bon
là,
c'était
la
cour.
Jacques
POUQUET
: Non,
c'était
rempli
de
ferraille.
Christian
PAUCHET :
Ah
oui,
quand
même !
Monsieur
le
Maire
: Donc
voilà...
Hervé
LOMON
: La
parcelle
fait
combien
de
mètres
carré,
Monsieur
le
Maire
?
Jacques
POUQUET
: 587
m2
Monsieur
le Maire
: Voilà,
on
va
revenir
sur
cette
délibération.
Est-ce
qu'il
y a d'autres
questions
?
Déhorah
LASSALLE
: Donc
vous
n'avez
pas
une
petite
idée
de
ce
que
vous
voulez
faire
après
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
pas
du
tout,
parce
que
là
c'était.
Déborah
LASSALLE
: L'occasion,
c'était
l'occasion.
Monsieur
le
Maire
: Ouais,
il y
a
une
occasion
qui
se
présentait.
Déborah
LASSALLE
: On
commence
à vous
connaître
quand
même.
Donc
j'imagine
qu'il
y
a
une
petite
idée.
Monsieur
le
Maire
: Puisque
tu
fais
allusion
à
ça,
regarde
dans
la
rue
de
la
Briqueterie
avec
quelque
chose
dans
la
tête.
Si tu
passes
dans
la
rue,
tu
vas
voir.
Je
crois
que
tous
les
habitants
de
la
rue
sont
très
contents.
1 y
en
a
un
qui,
alors
qu'il
y
avait
quand
même
quelques
râleurs,
maïs
là,
ils sont
tous
très
satisfaits.
Déborah
LASSALLE
: Non,
ils
ne
sont
pas
tous
contents.
Monsieur
le
Maire
: Dans
la
rue
de
la
Briqueterie
?
I} y
a
ceux
qui
habitent
au
bord.
Voilà.
Olivier
LECOINTE
: On
peut
connaître
le goût
global
de
tout
ça
?
Monsieur
le Maire
: C'est
noté.
Olivier
LECOINTE
: Les
conditions.
Non,
mais
le
global,
parce
que
la
maison
est
à
côté.
Monsieur
le
Maire
: Non,
la
maison
d'à
côté
ne
fait
pas
partie
de
la
parcelle.
Olivier
LECOINTE
: Cette
maison
est
attenante,
adossée
à
cette
maison
d’à
côté.
Monsieur
le Maire
: Oui,
maïs
c'est
une
autre
propriété.
18 Ofivier
LECOINTE
:Et
demain,
quand
on
va
démonter,
on
va
découvrir
quoi
?
On
va
rénover
aussi
le
côté
de
cette
maison
où
pas.
Monsieur
le
Maire
:On
n'en
est
pas
encore
là.
On
ne
sait
même
pas
dans
quel
état.
Il faudra
d'abord
démolir
pour
s'apercevoir.
Quand
on
démolit,
après
on
découvre.
Après,
on
découvre.
Hervé
LOMON
:Mais,
vous
avez
fait
des
diagnostics
avant
d'acquérir
?
Monsieur
le
Maire
:Le
notaire
les
a faits.
C’est
dans
l'acte
de
vente
Hervé
LOMON
:Et
qu'est-ce
qu'il
y a
dedans
alors
?
Monsieur
le
Maire
:Je
ne
sais
pas.
Hervé
LOMON
:Vous
faites
une
acquisition
sans
regarder.
Monsieur
le
Maire
:Ben
qu'est-ce
que
tu
veux,
c'est
23.000€.
M.
PONCHANT,
il
demande
qu'on
l'achète
le
plus
vite
possible
parce
qu'il
a
besoin
d'argent.
Bon,
23.000€,
on
ne
va
pas
non
plus
endetter
la
commune
démesurément,
on
ne
peut
pas
endetter
la
commune,
donc
si
c'était
123.000€,
je
sais
bien,
mais
là,
23.000€,
ce
n’est
quand
même
pas
un
budget.
Hervé
LOMON
:Avec
toutes
les
dépendances,
les
coûts,
par
exemple,
s'il
y
a
du
plomb
ou
de
l'amiante,
ça
peut
monter
très
vite.
Monsieur
le
Maire
:
Oui,
ça
peut
monter,
mais
tu
sais,
dans
la
rue
de
la
Briqueterie,
il
y
avait
beaucoup
d'amiante.
On
a démonté.
Sais-tu
qui
l'a
fait
? Devine
qui
l'a
fait
?
Hervé
LOMON
: Oui
je
sais,
vous
allez
dire
c'est
moi.
Monsieur
le
Maire
:Mais
oui
c'est
fait,
c'est
vrai,
je
l'ai
fait
avec
précaution,
j'ai
fait
comme
il faut,
mais
ça
n’a
pas
coûté
d'argent
parce
que
je
l'ai
fait
moi-même
le
soir
quand
le
personnel
était
parti.
Hervé
LOMON
: Tandis
que
le plomb
ça
ne
sera
pas
la
même
affaire.
Monsieur
le
Maire
: Non,
s’il y
en
avait.
Mais
bon,
je
doute
un
peu.
Hervé
LOMON :
Parce
que
vu
la date
de
l'habitation
et
les
menuiseries
bois
qu'il
y a dedans,
à mon
avis,
s’il
y
a
un
diagnostic,
s’il
y
a
du
plomb,
c'est
à
dire
qu'il
faut
gratter
toutes
les
menuiseries,
les
cabines
de
décontamination.… Monsieur
le
Maire
:Tu
sais
bien
que...
Hervé,
quand
on
passe
chez
le
notaire,
on
a
bien
sûr
toutes
les
annexes
et
tous
les
diagnostics
qui
sont
ajoutés
à l'acte
de
vente.
Hervé
LOMON
:Oui,
c'est
bien
ce
qu'Olivier
disait
et
c'est
bien
ce
que
je
dis,
c'est
à
dire
qu’en
fait
c'est
tous
les
frais
annexes
qui
vont
être
ajoutés
;qui
risquent
d'être
ajoutés.
Monsieur
le
Maire
:Ce
n’est
pas
un
prix
très
élevé,
23000€.
Est-ce
qu'on
peut
passer
au
vote
?
On
y
va.
Qui
est
contre
?
1,
2,3,
4,5,
Tu
as
pris
les
noms
? Qui
s'abstient
? Très
bien.
Merci.
19 5
contre
Vu
les
articles
du
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L 1212-1,
L
1211-1
et
3222-2;
Vu
les
articles
E 1311-9
à
L 1311-12
et
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
parcelle
bâtie,
cadastrée
AD237
d’une
superficie
de
587
m?,
située
2
Ruelle
du
Touquet
est
propriété
de
Monsieur
PONCHANT
Emmanuel
et
que
ce
dernier
est
désireux
de
se
séparer
de
cette
parcelle
bâtie
;
Considérant
un
prix
de
vente
de
23
000
euros
plus
frais
;
Considérant
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
appel
à France
Domaine
pour
toute
acquisition
dont
la valeur
vénale
est
inférieure
à
180
000
euros
;
Monsieur
le Maire
explique
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
se fera
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'Habitat
indigne. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-_
Voix
contre
: 5
(Nicole
GRAVELEINE
—-Déborah
LASSALLE
—
Olivier
LECOINTE
—
Gaëlle
LEROY
—
Hervé
LOMON)
-_
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 18
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la
majorité
de
ses
membres :
1—
L'acquisition
de
la
parcelle
AD
237
sise
2
Ruelle
du
Touquet,
d’une
superficie
totale
de
5a
87ca
;
2 — Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
acquisition
par
acte
notarié
;
3
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
conservation
dudit
acte
notarié;
4 — Charge
l’étude
de
Maître
OBIN
et VARET,
Notaires
associés,
Place
Jean
Jaurès
à LILLERS,
de
procéder
à la
rédaction
des
pièces
nécessaires
;
5-
Dit
que
les
montants
de
23
000
euros
de
frais
d'acquisition
et
de
2
300
euros
de
frais
de
commission,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
notaire,
sont
inscrits
à
l'article
2138
du
budget
de
la
Commune.
N°
2025
- 49
: DELIBERATION
RELATIVE
AU
MAINTIEN
OÙ
NON
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
DANS
SES
FONCTIONS Monsieur
le
Maire
: Délibération
49.
On
passe
à
une
délibération
ici
qui
est
pour
le
maintien
ou
non
d'un
adjoint
au
maire.
On
va
en
discuter
et
le vote,
il sera
à
bulletin
secret
puisqu'il
a
été
nommé
à
bulletin
secret
et
donc
le
maintien
ou
non
de
cet
adjoint.
Il sera
voté
donc
votre
à
bulletin
secret.
On
a
préparé
ce
qu'il
faut
dans
la
salle
à
l'arrière.
Donc
voilà,
c'est
donc
avec
Olivier,
il n’y
a
pas
de
gros
problème
particulier.
Je
me
suis
entretenu
avec
Olivier
et
Olivier,
alors
on
a
discuté.
Il a
signé
cette
proposition
que
je
lui
ai
faite
de
se
retirer.
Cette
délégation
et
donc
aujourd'hui,
cette
délégation
elle
y est,
elle
est
retirée
depuis
le
15
octobre.
Maintenant,
il faut
présenter
au
Conseil
le
maintien
ou
non
dans
le
premier
conseil
juste
après.
Donc
le
premier
conseil
juste
après
cette
suppression,
c'est
aujourd'hui.
Donc
voilà,
c'est
la
raison
pour
laquelle
le débat
est
ouvert
pour
le
maintien
ou
non.
Ben,
le
débat
il n’est
pas
là,
c'est
que.
On
va
discuter
pour
le
maintien
dans
ses
fonctions
d'adjoint,
le
maintien
dans
les
fonctions
d'adjoint.
ll y
a
des
bulletins
blancs
et
donc
on
vote
et
on
vote
à
bulletin
secret
dans
cette
affaire.
Donc
la
délibération,
c'est
surtout
une
information.
Et
donc
ce
qui
est
proposé,
c'est
la
suppression
de
ce
poste
20 d'adjoint
qui
serait
pris
en
compte
par
le
maire,
moi-même,
qui
ferait
que
c'est
l'adjoint
au
sport.
Et
donc,
je
me
ferai
aider
par
Jonathan
et
Céline.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
propose
que
ce
poste
d'adjoint
soit
supprimé.
Donc,
ce
travail
d'adjoint
serait
sur
la
fonction
du
Maire.
Voilà.
Donc,
on
a
préparé
le
vote
de
l'autre
côté
à bulletin
secret.
Je
pense
que
c'est
mieux
qu'il
soit
à bulletin
secret
puisqu'il
a été
voté
à bulletin
secret.
Donc,
on
va
le faire
comme
ça.
Il faudrait
qu'il
y
ait
deux
personnes
qui
soient
là
pour
tenir
le
bureau.
Et
puis
après,
il faudra
deux
personnes
pour faire
l'ouverture
des
plis.
Qui
se
proposent
pour
tenir
le
bureau
?
Sinon,
je
vais
faire
de
l'autorité.
Bernard,
tu
vas
dans
le
bureau,
ce
serait
bien
qu'il
y
ait
un
deuxième,
je
ne
sais
pas.
Gaëlle,
non
?
Personne
?
Qui
veut
bien
? Anthony
? Anthony.
Ah
ben,
Gaëlle.
Je
vais
ouvrir
la
porte
et
la coincer
parce
qu’elle
va
se
refermer
sinon.
Jacques
POUQUET
: Ça
veut
dire
qu'il
faut
voter
de
l'autre
côté
?
Monsieur
le
Maire:
On
va
commencer
comme
ça.
Je
vous
propose
qu'on
commence
comme
ça.
Allez,
Anthony,
puis
Anthony.
Et
moi,
je finirai.
Déborah
LASSALLE
: J'ai
une
petite
remarque,
quand
même,
Monsieur
le
Maire.
En
deux
mandats
et
demi,
ça
fait
quand
même
deux
délégations
de
retirées
et
un
conseil
complètement
déçu.
Ça
ne
fait
pas
beaucoup,
en
12
ans
de
temps.
Monsieur
le
Maire
: En
douze
ans
de
temps,
ça
ne
fait
pas
grand-chose
en
douze
ans
de
temps.
Douze
ans
?
On
s'entraide,
on
dit
toujours,
jamais
deux
sans
trois.
Peut-être
au
prochain
mandat.
Voilà.
Tu
peux
peut-
être
déjà
y aller,
Dorothée.
Vas-y
!
Les
papiers
sont
prêts.
Déborah,
hors
sujet
de
conseil, je
n'ai pas
pu
aller à la réunion
de
direction.
J'y suis
allé,
mais
à 12h15,
j'ai vu
que
vous
étiez
encore
en
train
de.
et
donc
je
suis
reparti.
Puis
le
soir,
je
n'étais
pas
là, je
ne
sais
pas.
Apparemment,
ça
s'est
bien
passé
parce
qu'il
est
venu
nous
remercier.
Hervé
LOMON:
Le
temps
qu'on
vote,
Monsieur
le
Maire,
est-ce
que
le
DGS
pourrait
se
présenter,
son
parcours,
et
cetera,
nous
dire
un
peu
d'où
il vient,
quelles
sont
ses
fonctions
?
?
Parce
que
sur
une
période
de
20h00
par
mois,
ça
ne
fait
pas
grand-chose.
Qu'est-ce
qu'il
a le temps
de
faire
pendant
ce
mois
?
Monsieur
le
Maire
: il est
efficace
quand
même.
Christian
PAUCHET
: Oui,
enfin
20
h, je
vais
me
présenter.
Donc
voilà,
c'est
vrai
que
20
h
par
mois,
c'est
très
peu
pour
faire
tout
ce
qu'il
y
à
à
faire.
Donc
je
me
présente,
j'ai
commencé
ma
carrière
en
tant
que
peintre
en
bâtiment
en
1978
à la mairie
de
Bully-les-Mines.
Et puis
j'ai passé
le
bac,
j'ai
passé
ma
licence,
ma
maîtrise,
etc.
Et
puis
j'ai
fini
ma
carrière
DGS
du
territoire
de
Roissy
en
France,
Pourquoi
je
dis
territoire
?
Parce
que
Roissy
en
France,
c'est
un
cas
un
peu
particulier.
Le
village,
3.000
habitants,
la ville
20.000,
Roissy
Charles
de
Gaulle
70.000,
c'est
le
territoire.
Donc
j'ai
fini
ma
carrière,
mes
5
dernières
années
là-bas.
Et
puis,
je
suis
retraité
depuis
un
peu
plus
de
3
ans
maintenant
et
André
avait
besoin
d'un
coup
de
main,
donc
je
lui
ai
dit
pourquoi
pas
?
Et
puis
voilà.
Mais,
je
ne
suis
pas
là
pour
être
DGS,
je
fais
fonction
de.
Plutôt
de
conseiller
administratif.
Moi,
je
n’ai
pas
de
raison
d'être
DGS
avec
20
h,
ce
n’est
pas
possible.
On
a quelqu'un
de
très
bien
qui
assure
le boulot,
c'est
Marie.
Donc
voilà.
Hervé
LOMON
: Pour
être
DGS,
il faut
avoir
un
niveau
dans
le
fonctionnariat,
je
ne
sais
pas
trop
quoi
?!?
Christian
PAUCHET
: Non,
c'est
à
dire
que
DGS,
ce
n'est
pas
un
grade,
c'est
un
emploi
fonctionnel.
Hervé
LOMON
: Mais
pour
y accéder,
il faut
avoir...
21 Christian
PAUCHET
: Il faut
être
cadre
A
et
avoir
une
commune
de
plus
de
3500
habitants,
sauf
dérogation
qui
permet
à
partir
de
2500.
Mais
sinon,
en
comme
ici
à Allouagne,
on
pourrait
très
bien
avoir
un
secrétaire
général
de
mairie
qui
ne
soit
pas
DGES,
qui
pourrait
donc
très
bien
être
un
cadre
C
ou
B.
Ça,
c'est
tout
à
fait
légal
et
ça
permet
justement
d'ouvrir
une
carrière
à
la
personne
qui
prendrait
le
poste.
Oui,
au-dessus
de
2500,
vous
pouvez
très
bien.
Et
donc
moi,
c'est
surtout,
je
fais
de
la
rédaction,
je
cherche
les
thèses
juridiques,
et
cetera,
et
cetera.
Mais
je
ne
m'immisce
absolument
pas
dans
la
vie
administrative
de
la
commune.
Ce
n’est
pas
mon
rôle.
Monsieur
le
Maire
: Aujourd'hui,
Christian
est
à
ce
poste
de
20h00
par
mois
pendant
une
période
de
6
mois
parce
que
c'est
le
cas.
Donc
on
va
revoter
très
prochainement
pour
prolonger
de
6
mois
parce
que
ce
sont
que
des
périodes
de
6
mois,
donc
très
prochainement
pour.
Hervé
LOMON
: Le
même
pour
le
même
taux,
enfin
le
même
temps.
Monsieur
le
Maire
: Oui.
Pour
les
20h
? Ça
peut
être
que
de
20h,
donc
on
s'est
fait
aider
par
le conseil
de
la
préfecture
à ce
niveau-là.
Donc
c'était
6
mois
maximum,
donc
renouvelable
autant
de
fois
qu'il
le
faut,
mais
c'est
que
6
mois
à chaque
fois.
Donc
voilà.
Donc
les
6
mois
ici,
ça
s'arrête
fin
décembre
? Fin
décembre.
Christian
PAUCHET :
Ça
va
vite
? Je
suis
là
depuis
le
1er juillet.
Et
on
peut
imaginer
plus
d'heures,
mais
il ne
faut
pas
non
plus
que
je
que
je
dépasse
un
certain
quota.
Vous
savez,
la
loi
impose
activité
retraite
et
il y
aura
Un
quota
à
ne
pas
dépasser.
Jacques
POUQUET :
Si,
moi
j'ai
une
question.
Est-ce
que
les
contrats
peuvent
être
successifs
?
Ou,
est-ce
qu'il
y a
une
latence
à
prévoir
entre
chaque
contrat
?
Christian
PAUCHET
: Non,
il n’y
a
pas
de
latence
à
prévoir.
Par
contre,
dans
le
cadre
d'une
vacation,
puisque
c'est
le cas,
je
ne
suis
pas.
C'est
un
poste
un
peu
bâtard,
ce
n'est
pas,
il y
a
un
contrat...
C'est
une
vacation,
c'est
un
an
maximum
avec
une
coupure
de
3
mois,
donc
ce
qui
veut
dire
qu’au 30 juin
l'année
prochaine,
au
pire.
Pour
moi,
c'est
fini.
Il y aura
3
mois
d'attente
avant
de
pouvoir.
Hervé
LOMON
: Ah
oui,
il y
a
une
période
d'interruption
dans
le
même
poste.
Jacques
POUQUET
: Dans
le
même
poste
?
Christian
PAUCHET
: Dans
le
même
poste,
oui.
Jacques
POUQUET
: Mais
si
c'était
une
vacation,
par
exemple,
pour
être
sténodactylo
?
Christian
PAUCHET
: Pas
entre
service
technique,
il n’y
a
pas
de
souci.
Dorothée
MAGNIEZ
: Donc
voilà
comment
contourner
la
loi.
Et
ben
voilà,
l'exemple
même,
voilà
l'exemple
même. Christian
PAUCHET :
Voilà.
Jacques
POUQUET :
Excuse-moi,
Dorothée,
ce
n'est
pas
pour
contourner
la
loi,
c'est
utiliser
les compétences.
Dorothée
MAGNIEZ
: Vous
êtes
propriétaire,
Monsieur
POUQUET
?
22 Jacques
POUQUET : Je
l'ai été. J'ai toujours
fait
les travaux
que
les locataires
me
demandaient.
Je considérais
que
si
un
locataire
demande
quelque
chose,
c'est
qu'il
y
a
quelque
chose.
Dorothée
MAGNIEZ
: Non,
mais
je
plaisante.,
bien
entendu.
Jacques
POUQUET
: Non,
non,
mais j'ai
bien
compris.
Monsieur
le
Maire
: S'il
vous
plaît
?
Les
résultats.
Un
pour
le
maintien,
17
contre
le
maintien,
3
abstentions
et
un
nul.
Il y a 4
abstentions,
oui,
et
un
nul.
Donc
le total,
ça
fait
le total,
ça
fait
23.
1
pour
17
contre
4
abstentions
1
bulletin
nul
Monsieur
le
Maire
expose :
«
Monsieur
Olivier
LECOINTE
est
adjoint
au
Maire
depuis
le
25
mai
2020.
A
ce
titre,
par
arrêté
en
date
du
1° juillet
2020
je
lui
avais
confié
la délégation
«
Sport
—
renforcement
et développement
d'activités
et évènements
sportifs
— Jeunesse
et Vie
Associative
».
Par
arrêté
en
date
du
15
octobre
2025,
j'ai
été
conduit
à
lui
retirer
cette
délégation
dans
l'intérêt
général
de
ce
qui
m’apparaissait
être
la
bonne
marche
de
l'Administration
communale
dont
je
suis
le
garant.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lorsque
la
délégation
d’un
adjoint
lui
a
été
retirée,
le
dernier
alinéa
de
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
dans
une
formule
impérative
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
son
poste
d’adjoint.
En
application
de
l’article
L2122-7
du
CGCT,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret,
Lorsque
le Conseil
Municipal
est
appelé,
conformément
à l'article
L2122-18
du
dit
Code
à se
prononcer
sur
le
maintien
d’un
adjoint
à qui
le
Maire
à retirer
ses
délégations
de
fonctions,
le vote
doit
être
organisé
lui aussi
à scrutin
secret
dans
le respect
du
parallélisme
des
formes.
En
cas
d'égalité
de
voix,
la prépondérance
de
la voix
du
Maire
ne
pouvant
être
prise
en
considération,
la
proposition
de
maintien
de
l'intéressé
dans
ses
fonctions
n’est
pas
adoptée.
Monsieur
le
Maire
met
donc
aux
voix
le
maintien
ou
non
de
M.
Olivier
LECOINTE
dans
son
poste
d'adjoint
au
Maire,
et
propose
de
ne
pas
le
remplacer,
les
fonctions
étant
assurées
par
lui-même.
Après
vote,
il est
constaté
:
-
Voix
pour
le maintien
dans
ses
fonctions
d’adjoint
: 1
-
Voix
contre
le
maintien
dans
ses
fonctions
d’adjoint
: 17
-
Bulletins
blancs
: 4
-
Bulletins
nuls
:1
Le
Conseil
Municipal,
compte-tenu
des
résultats
de
ce
vote,
et
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
contre
le
maintien
dans
son
poste
d’Adjoint
au
Maire
de
Monsieur
Olivier
LECOINTE.
il décide
en
outre
de
ne
pas
remplacer
celui-ci.
N°
2025
- 50
: CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
COMMUNAL
A
UN
PRIX
INFERIEUR
A
L’ESTIMATION
DES
DOMAINES
EN
FAVEUR
D'UN
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
PHARMACIE
(COMPLEMENT)
23 Monsieur
le
Maire
:Voilà,
on
va
passer
à
la
délibération
suivante.
Oui,
Olivier
reste
conseiller.
On
va
passer
à
la
délibération
50.
C'est
donc
cette
délibération
qu'on
a
déjà
votée
puisque
la
vente
du
terrain
avait
été
actée
totalement.
I! faut
simplement
le
confirmer
puisque
cette
délibération
qu'on
a
pris
tout
à
l'heure
pour
le
déclassement
qui
est
affiché.
Donc,
on
a
le
retour
de
la
préfecture
qui
est
affiché.
Donc,
puisqu'on
a
le
retour
et
que
c'est
affiché,
on
peut
donc
délibérer
sur
cette
vente
du
terrain.
Que
doit-on
dire
puisqu'on
avait
déjà
voté
? Ça
avait
été
fait.
Donc
on
peut
reposer
des
questions
si
vous
voulez,
si
vous
voulez
qu'on
débatte
là-dessus,
mais
je
ne
sais
pas
si
c'est
nécessaire.
Enfin
voilà,
en
tout
cas,
la
parole
vous
est
donnée.
Jacques
POUQUET
; Là,
on
parle
de
cession.
Monsieur
le
Maire
:Voilà,
la
cession
telle
qu'elle
avait
été
envisagée
et
qu'on
avait
déjà
délibérée
avec
une
forte
majorité,
et
donc
on
est
dans
la
même
configuration.
Y-a-t'il
d'autres
questions
?
Hervé
LOMON
:juste
une
petite
remarque,
j'ai
vu
que
dans
votre
texte
c'était
marqué
:"Considérons
que
ce
projet,
par
sa
nature
et
son
ampleur,
est
identifié
comme
un
véritable
fer
de
lance
pour
le
dynamisme
territorial,
générateur
d'emplois
directs
et
indirects,
d'attractivité
et
des
services
de
la
population
locale.
J'ai
été
un
peu
surpris
en
fait
de
voir
ça,
parce
que
votre
engouement
pour
la
pharmacie
n'ait
pas
été
la
même
chose
pour
TT
qui
pourtant
pouvait
être
générateur
d'emploi
aussi.
Voilà.
Et
là
par
contre,
vous
n'avez
pas
eu
autant
de
volonté
de
maintenir
de
l'emploi
ou
de
permettre
une
évolution
?
Monsieur
le
Maire
:Si
tu
veux,
sans
polémiquer
du
tout
mais
quand
même.
La
brasserie,
c'est
une
friche
qui
est
de
1983,
qui
est
achetée
par
la
commune
en
1983,
dans
lequel
il
y
a
eu
un
moment
donné,
le
conseil
précédent,
il
avait
fait
quand
même
185.000€
d'études
en
2010,
185.000,00€
pour
finalement
ne
rien
faire
du
tout.
Cette
friche
était
restée
totalement,
donc
on
y a
travaillé,
on
y a
travaillé
un
peu.
C'est
quand
même
une
laideur
totale,
c'est
le
cancer
de
la
commune,
donc
on
y travaille
beaucoup,
on
y travaille
pour
redonner
un
petit
peu
de
dynamisme
et
donc
ici.
lci,
les
restaurants
du
cœur
étant
déménagés,
maintenant
on
va
pouvoir
continuer
notre
travail
parce
qu'on
était
bloqué
par
le
restaurant
du
cœur.
On
va
continuer
et
maintenant
le
terrain
il va
être
libéré
totalement.
Et
puis
la
brasserie,
elle
va
prendre
un
nouvel
élan
parce
que
la
pharmacie
ce
sera
un
bâtiment
tout
neuf
qui
aura
un
peu
plus
d'allure
que
cette
friche
qui
est
là
depuis
1983.
Et
donc
oui,
c'est
pour
moi...
Je
suis
très
satisfait
que
le
quartier
va
être
un
peu
plus
beau
qu'il
n'était
pendant
des
années,
des
années,
et
surtout
abandonné,
abandonné
depuis
les
années
quatre-vingt
et
surtout
abandonné
depuis
les
années
83.
Quand
c'est
la
municipalité
a
acheté
ça...
Et
bon,
elle
l'a
acheté.
Voilà,
ils
avaient
délibéré
à
l'époque,
tout
le
monde
était
content
parce
que
c'était.
Mais,
c'est
quand
même
regrettable
que
personne,
personne,
personne
ne
s'est
attaqué
à
ce
problème.
Et,
on
ne
peut
pas
dire
que
ça
faisait
quand
même
un
quartier
agréable
ici
dans
la
commune.
C'est
quand
même
une
référence
qui
n'est
pas
exemplaire
pour
nous
et
ça
n'embellit
pas
la
commune.
Donc
oui,
ça
va
donner
un
élan
et
j'espère
que
ça
va
attirer
d'autres
commerces
dans
cette
affaire-là.
Hervé
LOMON
:
Excusez-moi,
mais
juste
pour
le
coup,
je
n'ai
absolument
pas
parlé
de
la
brasserie,
Mais,
j'ai
parlé
de
TTI
et
de
l'achat
de
ta
Maison
DUBOIS.
Oui,
c'est
ça
auquel
je
faisais
référence,
où
j'avais
expliqué
la
dernière
fois
qu’en
fait
il voulait
mettre...
il était
en
train
de
recruter
jusqu'à
10
personnes.
Monsieur
le
Maire
:Oui,
mais
c'est
bien,
c'est
bien,
c'est
tout,
c'est
tout
en
son
honneur,
c'est
bien,
c'est
bien,
c'est
bien,
il faut
l'encourager,
il faut
l'encourager.
Hervé
LOMON
:Et
qu'il
risque
de
partir
si
effectivement
il n'a
pas,
mais
ça,
il
n'a
pas.
Monsieur
le
Maire
:Mais
Hervé.
Tu
sais
bien
que
l'impôt
ce
n'est
pas
nous
qui.
Avant,
on
percevait
l'impôt
des
sociétés,
on
ne
perçoit
plus
du
tout
l'impôt,
c'est
la
CABBALR
qui
le
perçoit
et
qui
redistribue
avec
des
critères
particuliers.
il peut
aller
à
Beuvry,
il peut
aller
à
Essars,
il peut
aller
n'importe
où,
çane
changera
rien
pour
nous
parce
que
l'impôt...
24 Hervé
LOMON
: Ah,
parce
que
la
commune
d’Allouagne
de
perçoit
rien
du
tout
?1?
Monsieur
le
Maire
: Non,
rien
du
tout,
rien
du
tout,
c'est
la
CABBALR,
rien
du
tout.
Hervé
LOMON
: Et
la
redistribution,
alors
?
Monsieur
le
Maire
: Mais
ça
ne
changera
rien.
Hervé,
tout
l'impôt
des
sociétés
est
prélevé
par
la
CABBALR
et
est
redistribué,
qu’il
mette
son
entreprise
à
Bruay,
qu’il
le
mette
à
Lillers
ou
qu’il
le
mette
ici, ça
ne
change
rien,
Oui,
mais
il
redistribue,
oui,
il
redistribue,
ça
sera
pareil,
c'est
bien.
Il faut
l'encourager
à
développer
son
entreprise,
ce
sera
bien
pour
la
commune
d'Allouagne
comme
pour
toutes
les
3
communes.
Hervé
LOMON
: Ah,
ce
n'est
pas
très
grave.
Alors,
je
voudrais
qu'on
le
précise,
c'est
pas
très
grave
si
en
fait
l'entreprise
TT!
quitte
la commune
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
ce
n'est
pas
grave,
financièrement
ça
ne
change
rien
du
tout.
Jacques
POUQUET
: je
voudrais
insister
sur
un
point
différent,
l'entreprise
TTI,
son
secteur
d'activité,
il est
ce
qu'il
est.
Il
n’y
a
pas
de
pas
de
problème,
mais
il
est
complètement
différent
de
la
pharmacie
qui
représente
un
pôle
d'attractivité
pour
la
commune,
qui
est
quand
même
très
important
pour
le
quotidien
de
la
commune.
On
ne
peut
pas
avoir
la
même
importance
d'attractivité
pour
la
société
TTI.
Hervé
LOMON
: Vous
savez
que
le
rôle
d'une
commune,
c'est
de
soutenir
l'activité
locale.
Vous
le
savez,
ça,
monsieur
POUQUET
?
Jacques
POUQUET
: J'en
ai
entendu
parler.
Hervé
LOMON
: Ah
oui,
je
crois
que
vous
l'avez
oublié,
alors.
Monsieur
le
Maire
: Bon,
aliez,
vas-y,
Gaëlle.
Gaëlle
LEROY
: Je
regardais
le
plan
en
dernière
page
là
et je
vois
un
très
beau
parking
de
32
places
prévu
sur
le
projet
de
l'aménagement
de
la
brasserie.
Je
me
pose
des
questions
sur
l'utilité
de
faire
l'autre
parking.
Il
y a déjà
un
parking
prévu
de
32
places.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
le
parking
est
pour
cette
activité-là.
Gaëlle
LEROY
: Quand
on
voit
la
pharmacie,
le
petit
parking,
il n’est
jamais
plein.
Il contient
4 voitures.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
t'as
raison
Gaëlle,
t'as
raison,
mais
là
dans
le
projet,
tu
vois
qu'il
y
a
ici
les
commerces,
ils
sont
là,
il
faut
bien
qu'il
y
ait
les
parkings
pour
ces
commerces
qui
sont
futurs,
quand
les
restaurants
du
cœur
seront
cassés.
Hervé
LOMON
: Donc
64
places
de
stationnement,
il y a
besoin.
Il y a
une
étude
qui
a
été
faite,
je
suppose.
Monsieur
le
Maire
: Oui.
On
a
été
aidé
par
le
service
commercial
de
la
CABBALR,
le
service
économique
de
la
CABBALR
qui
est
venu.
On
a travaillé
beaucoup.
C'est
quand
même
un
gros
projet.
Hervé
LOMON
: C'est
comme
le technicien
pour
le
rond-point...
25 Gaëlle
LEROY
:
J'ai
encore
une
question
sur
le.
En
fait,
en
bas,
c'est
le
terrain
qui
va
être
acquis
par
la
pharmacie.
Le
terrain
du
bâtiment,
c'est
que
cette
petite
partie,
et
là
ça
va
être
quoi
?
Monsieur
le
Maire
: Mais
parce
que
si tu
veux
dans
cette
zone-là,
il y
a
une
surface
qu'on
peut
construire,
mais
il y
a
un
pourcentage...
Donc,
on
est
obligé
d'agrandir
la
surface
pour
avoir
cette
surface-là.
Hervé,
qui
est
architecte,
il
le
sait.
Et
cette
surface-là,
elle
est
coincée
parce
que
cette
configuration
dans
le
PLU
fait
qu'il
faut
plus
de
surface
pour
mettre
ce
bâtiment-là.
Gaëlle
LEROY
: Est-ce
que
le
pharmacien
n'a
pas
prévu
justement
de
mettre
du
parking
pour
sa
pharmacie
?
Monsieur
le
Maire
: Ben
si,
il en
mettra
quand
même
parce
qu'il
ne
va
pas
laisser
le
terrain
comme
ça.
Hervé
LOMON
: Oui,
et
pour
quelle
raison
il est
venu
aussi
près
en
avant
?
Pourquoi
?
ll ne
pouvait
pas
être
mis
un
peu
plus
en
retrait
?
Monsieur
le Viaire
: Ben,
parce
que
Hervé.
Hervé
LOMON
: Parce
que
là,
on
est
en
zone
UAi.
Monsieur
le
Maire
: Derrière,
il ne
peut
rien
remonter
parce
que
là...
C'est
difficile
à
comprendre,
tu
le
sais
bien,
l'eau
néanmoins,
c'est
ce
niveau.
Or,
il y a
une
surface,
il faut
monter
de
50
cm
et
un
peu
derrière,
faut
remonter
d'un
mètre.
Donc,
on
ne
pouvait
pas
reprendre
le
projet
qui
a
été
fait
par
l'architecte,
il fallait
forcément
l'avancer
pour
ne
pas
être
dans
la zone
de
1 m
d'altimétrie.
Olivier
LECOINTE
: Là,
il va
remonter
de
50cm
?
Monsieur
le
Maire
: Voilà,
50
cm,
mais
s’il
reculait,
il fallait
remonter
d'un
mètre.
Le
parking
ce
n'est
rien
du
tout,
Olivier
LECOINTE :
C'est
un
arrêt
minute
devant
la pharmacie
sur
les
plans
du
départ
?
Monsieur
le
Maire
:Devant,
devant,
c'est
quand
il
y
a
un
handicapé,
le
parking
sera
derrière,
l'accès
est
à
l'arrière
aussi.
Le
terrain
à
l'arrière,
c'est
à
lui
? C'est
à
lui
aussi
le
terrain
?
Pour
construire
la
surface
du
bâtiment,
if faut
une
surface
de
terrain.
Il y
a
un
pourcentage,
ce
qui
fait
qu'il
a
fallu
agrandir
la
surface
de
vente
pour
qu'il
puisse
faire
cette
surface
minimale
de
surface
commerciale.
Hervé
LOMON
: Qu'est-ce
qui
a justifié
le
déplacement
du
monument
mort
? c'est
la
rampe
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
non,
non.
Hervé
LOMON
: Ben,
c'est
celle
qui
mord
dessus.
Monsieur
le
Maire
:Le
monument
mort
il y
a
longtemps
qu'il
était
en
prévision.
Le
monument
aux
morts,
je
vais
te
redire.
Le
monument
mort,
il
est
axé,
Gaëlle
ne
va
pas
me
contester...
Il
y
a
la
rue
de
Gaulle,
c'est
un
militaire,
il y
a
rue
Leclerc,
c'est
un
militaire,
la
rue
du
11
novembre,
c'est
la
guerre,
le
square
du
8
mai,
c'est
aussi
la
guerre.
Donc,
le
déplacement
du
monument
aux
morts,
il est
dans
une
trajectoire
tout
à fait
logique.
Ce
n'est
pas
farfelu.
S'il
n’y
avait
pas
assez,
l'ensemble
de
ces
rues
qui
étaient
en
rapport
avec
la
guerre,
ben
voilà.
Et
puis
après,
quand
on
fait
les
commémorations,
il
va
y
avoir
une
commémoration
dans
quelques
jours,
ici.
Ben
franchement,
là,
dans
le
virage,
les
enfants
ils
parlent,
on
n'entend
rien
du
tout,
donc
on
les
fait
déplacer
et
puis
ils
viennent
pour
faire
quoi
?
Rien,
parce
qu'on
n'entend
rien.
Donc,
c'est
quand
même
26 compliqué,
alors
qu'à
chaque
fois,
on
barrait
toutes
les
routes
au
niveau
du
11
novembre,
chaque
fois
toutes
les
routes
étaient
barrées.
Cette
fois,
on
n'a
pas
barré
les
routes.
C'était
compliqué
aussi
pour
les
gens
quand
on
barrait
les
routes.
Donc,
le
monument
mort,
quoi
qu'on
en
dise,
on
peut
dire
que
c'est
bien
ou
que
ce
n'est
pas
bien,
mais
il
est
bien
à
sa
place.
On
a
fait
une
première
commémoration,
c'était
le
18
juin,
l'ensemble
n'était
pas
fini,
mais
pour
ceux
qui
n'était
pas
ce
coup-là,
on
entendait
les
oiseaux,
tout
était
merveilleux,
c'était
vraiment
un
recueillement
extrêmement
bien,
donc
on
pourra
le
voir.
Si
c'est
le
11
novembre,
c'est
dans
quelques
jours et
je
pense
que
là...
On
peut
toujours
contester,
mais
je
pense
que
voilà,
voilà. Jacques
POUQUET
: Sans
compter
que
la
sécurité
était
loin
d'être
rassurée.
Monsieur
le
Maire
: Mais,
c'est
ce
que
je
disais,
ce
n'était
pas
sérieux
dans
le
virage.
Hervé
LOMON
: Mais
comme
je
l'avais
dit,
de
toute
manière,
on
avait
toujours
la
possibilité
de
faire
un
espace
de
l'autre
côté.
Et
là,
on
était
en
sécurité
complète.
Monsieur
le
Maire
: Mais
là,
il est
en
parfaite
sécurité.
Puis,
je
ne
sais
pas
si tu
l'as
vu.
Là,
les
travaux
sont
finis.
La
plantation
n'a
pas
pris
toute
sa
verdure
encore
parce
que
les
plantations
ont
été
faites
il y
a
une
quinzaine
de
jours.
Mais
dans
6
à
8
mois,
ce
sera
un
beau
parc.
Olivier
LECOINTE
: On
parle
de...
j'ai
eu
quelques
échos
où
ils cherchent
les
plaques.
Il y
avait
des
plaques
qui
étaient
sur
ce
monument,
elles
sont
où
?
Monsieur
le Maire
: il y en
a 2,
c'était
2 vieilles
plaques.
il y en
a
une
qui
était
en
mauvais
état,
elle
est
cassée.
Et
l'autre,
Pierre
KRENKEWICZ,
qui
est
le
président,
a demandé
qu'on
la
mette
au
cimetière.
Donc,
on
va
le
mettre
au
cimetière,
on
va
avoir
l'occasion
d'ici
au
11
novembre
de
la
mettre.
Olivier
LECOINTE
: Donc
les
2
sont
cassées,
elles
n’y
sont
plus,
quoi
?
Monsieur
le
Maire
: ll y en
a
une
qui
est
cassée,
donc
elle
y est
encore,
mais
l'autre
elle
n’est
pas
cassée.
Elle
était
très
vieille.
Le
monument,
il est
de
1920.
Les
plaques,
elles
étaient
à
peu
près
de
cette
époque-là.
Gaëlle
LEROY
: !! n’y
avait
pas
moyen
de
les
refaire
?
Monsieur
le
Maire
: C'était
vraiment
effrité.
On
en
discutera
avec
Pierre
KRENKIEWICZ,
c'est
lui
qui
discutera
dans
son
assemblée,
qui
est
votée
en
fin
d'année.
Ce
n'est
pas
parfait.
Jacques
POUQUET :
Tu
sais
qu'il
démissionne
?1?
Monsieur
le
Maire
: Chaque
chose
en
son
temps.
Ce
n’est
pas
encore
fait.
I! démissionne,
il ne
démissionne
plus,
mais
en
tout
cas,
il veut
faire
cette
commémoration
du
11
novembre.
Là,
if veut
qu'elle
soit
réussie
et
donc
je
pense
que
tout
le
monde
sera
là
parce
que
j'espère
qu'il
y
aura
beaucoup
de
monde
à
cette
commémoration. Olivier
LECOINTE
: Dernière
petite
question,
le
bail
de
du
pharmacien
aujourd'hui,
il se
termine
quand
?
Monsieur
le
Maire:
Je
ne
sais
pas
exactement,
je
crois
que
c'est.
C’est
une
affaire
posée,
mais
c'est
bientôt...
C'est
fin
2026
ou
début
2027
je
crois.
Voilà.
Ah,
vas-y
Déborah.
Déborah
LASSALLE
: Est-ce
que
vous
avez
une
date
de
lancement
des
travaux
?
27 Monsieur
le
Maire
: Dès
qu'on
a
libéré
le terrain,
puis
qu'on
a vendu
le terrain.
Voilà,
le
problème,
c'est
qu'il
attend
maintenant,
le
notaire...
Déhorah
LASSALLE
: Ensuite,
vous
parlez
d'attractivité.
Bon,
oui,
la
pharmacie,
oui,
c'est
très
attractif,
mais
cette
pauvre
pharmacie,
vous
croyez
qu'elle
va
être
la
seule
attractive
pour
le
village
?
Parce
que
la
tour,
toutes
les
ruines
et
tous
les
centres
de
démolition.
Donc
déjà
ça,
je
ne
trouve
pas
ça
très
attractif.
Monsieur
le
Maire
: Mais
tu
vois,
c'est
pour
ça
que
le
logement,
tout
à
l'heure
qu'on
a
discuté,
c'est
pour
que
ça
soit
plus
attractif
aussi.
C'était
fait
pour
ça.
Voilà,
on
peut
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Allez,
on
y va.
On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Trois
abstentions.
Et
bien
c'est
parfait.
3
abstentions
Considérant
que
par
délibérations
en
date
des
5
et
20
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la vente
de
parcelles
extraites
de
l’ancienne
brasserie
des
houillères
(Place
du
Souvenir)
à
la SCI
G.P.P.
Considérant
la volonté
de
la collectivité
d’Allouagne
de
promouvoir
le
développement
économique
et
social
de
son
territoire
;
Considérant
que
dans
sa
délibération
en
date
du
24
juillet
2025
la
parcelle
cadastrée
AH
853
n’a
pas
été
inciuse
dans
la teneur
du
projet
;
Considérant
la
délibération
en
date
de
ce
jour
constatant
la
désaffectation
et
le
déclassement
des
parcelles
AH
846
et AH
853 ;
Considérant
que
la SCI
G.P.P.,
porteuse
d'un
projet
de
construction
de
locaux
commerciaux
et
en
particulier
d’une
Pharmacie
a manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrée
AH
846,
847,
849,
852
et
853,
sises
rue
du
Général
De
Gaulle
et
d'une
superficie
totale
de
844
m2;
Considérant
que
ce
projet,
par
sa
nature
et
son
ampleur,
est
identifié
comme
un
véritable
«
fer
de
lance
»
pour
le
dynamisme
territorial,
générateur
d'emplois
directs
et
indirects,
d’attractivité,
et
de
services
à
la
population
dans
le
cadre
d’un
projet
plus
global
de
restructuration
de
l’ancienne
brasserie
des
Houillères
;
Considérant
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
16
juillet
2025,
évaluant
le
bien
susmentionné
à
un
montant
de
53
000
euros
;
Considérant
que
l'importance
stratégique
du
projet
et
ses
retombées
significatives
pour
la
collectivité
justifient
une
politique
foncière
et
immobilière
incitative
;
Le
Maire
expose
que
la
collectivité
a
la
possibilité
de
céder
ses
biens
à
un
prix
inférieur
à
l'estimation
des
Domaines,
dès
lors
que
cette
décision
est
motivée
par
des
considérations
d'intérêt
général
avérées
et
que
cette
motivation
est
clairement
explicitée
dans
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
:
-
Voix
contre
: 0
-
Abstentions
: 3
(Déborah
LASSALLE
- Gaëlle
LEROY
—
Hervé
LOMON)
-
Voix
pour
: 20
28 °
DÉCIDE
de céder
à la SCI G.P.P.
e
LA
PARCELLE
cadastrée
AH
846,
847,
849,
852
et
853,
sises
rue
du
Général
De
Gaulle
et
d'une
superficie
de
844
m2 ;
°
AU
PRIX
DE
27
000
euros,
hors
frais
de
notaire
et
droits
d'enregistrement,
un
prix
inférieur
à
l'estimation
du
service
des
Domaines
(53
000
euros)
;
JUSTIFIE
CETTE
DÉCISION
par
le caractère
d'intérêt
général
majeur
du
projet
porté
par
la SCI
G.P.P.,
lequel
représente
un
investissement
significatif
pour
l'avenir
du
territoire,
créateur
de
valeur
ajoutée
et
dont
les
retombées
positives
pour
la
collectivité
sont
estimées
par
le fait
que
ce
projet
est
identifié
comme
un
véritable
«
fer
de
lance
»
pour
le
dynamisme
territorial,
générateur
d'emplois
directs
et
indirects,
d’attractivité,
et
de
services
à
la
population
dans
le
cadre
d’un
projet
plus
global
de
restructuration
de
l’ancienne
brasserie
des
Houillères
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
authentique
relatif
à
cette
cession
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Monsieur
le
Maire
: Le
Conseil
normalement
il est
fini.
I y a
eu
des
questions
qui
ont
été
posées
par
Hervé,
mais
je
ne
vais
pas
répondre
à
toutes
les
questions.
La
raison
est
la
suivante,
normalement
les
questions
doivent
être
posées,
là elles
ont
été
posées
hier
à 12h15.
Normalement,
c'est
48
h
avant,
donc
je
veux
bien
survoler
un
peu,
mais
la logique
dans
le règlement
qui
a été
fait,
le règlement,
c'est
le paragraphe
4 qui
a été
voté,
le paragraphe
4 de
2020.
Et
normalement,
ces
questions-là
doivent
être
délibérées
au
prochain
Conseil.
Donc
il y
a
plein
de
questions,
il y
a
plein
de
questions
qui
sont
là.
Mais
bon,
je
vais
simplement
aborder
un
seul
sujet
et
les
autres,
je
ne
les
aborderai
pas.
C'est
le
PADD.
Tu
poses
une
question
sur
le
PADD.
Est-ce
que
tu
peux
dire
aux
gens
ce
que
c'est
que
le
PADD
? Hervé
LOMON
:En
fait,
quand
on
fait
une
révision
d'un
PLU,
c'est-à-dire
le
plan
local
d'urbanisme.
C'est-à-
dire,
ce
qui
va
détailler
les
règles
par
parcelle
de
chaque
unité
foncière
de
la
commune,
en
gros,
le
PLU,
quand
on
est
en
révision.
Avant
ça,
on
commence
à
noter
des
grandes
orientations
avant
d'être
à
la
parcelle
et
vraiment
de
détailler.
On
fait
ce
qu'on
appelle
le
PADD,
qui
veut
dire
plan
d'aménagement
de
développement
durable.
Où
on
va
mettre
par
exemple
les
axes,
les
grands
axes
des
projets
à
venir.
Et
seulement
après,
effectivement,
on
va
détailler
secteur
par
secteur.
Et
moi,
je
voulais
savoir
effectivement
si le PADD
dans
le cadre
du
PLUI
alors
PLU.
Pour
l'instant
le PLU,
il est
communal
tandis
que
là en
ce
moment
il
est
en
révision
pour
être
un
PLUÏH,
c'est-à-dire
un
PEU
intercommunal
qui
va
associer
aussi
l'habitat.
Et
donc,
en
gros
on
aura
le
même
document
pour
Béthune,
Bruay,
Lillers,
tout
le
monde
aura
la
même
chose
Monsieur
le Maire
: Sur
les
100
communes.
Hervé
LOMON :
Voilà,
ce
qui
pose
des
problèmes,
notamment
quand
on
a
des
PLU,
quand
ils
sont
mal
bouclés.
Je
viens
d'avoir
le
problème
sur
Divion,
parce
que
la
dame,
avant,
elle
avait
un
terrain
qui
était
constructible,
mais
qui
était
en
second
rang.
Dans
le
PLU,
en
fait,
ils englobent
les terrains.
Et
le terrain,
il est
desservi
par
un
premier
terrain
qui
fait
42
m
de
profondeur.
Or,
au-delà
de
40
m,
son
terrain
n’est
plus
constructible
et
sa
maison
elle
est
à
44
m.
Du
coup,
elle
ne
peut
même
pas
faire
d'extension,
même
pas
mettre
une
bricole
à
côté,
rien
du
tout.
Et
là,
en
gros,
c'est
ça
qui
me
fait
peur
moi
dans
les
PLUI.
Mais
bon,
maintenant
ça
se
fait
un
peu
partout
pour
les
soucis
d'économie
certainement.
Et
là,
pour
le coup,
ce
que
je
posais
comme
question,
donc
pour
revenir
au
départ,
c'est
le
PADD.
A
t'il
été
fait
et
quelles
sont
les
orientations
en
fait
de
la
commune
sur
ce
PADD
?
Monsieur
le
Maire
: Alors,
je
vais
te
répondre,
est-ce
que
tu
crois
que
c'est
très
important
le
PADD
?
Est-ce
que
c'est
très
important
pour
toi
le
PADD
?
29 Hervé
LOMON :
Très.
Monsieur
le
Maire
:Alors,
tu
vois,
cette
semaine,
il y
a
eu
une
réunion
à
la
CABBALR.
Dans
le
secteur
qui
est
ici,
Lapugnoy
n'y
était
pas,
Chocques
n'y
était
pas,
Gonnehem
n'y
était
pas,
Lillers
n'y
était
pas,
Burbure
n'y
était
pas,
les
villes
les
plus
loin
n'y
étaient
pas.
Il y
avait
Auchel,
Calonne-Ricouart,
Lozinghem,
Fouquereuil
et
Allouagne.
Tu
vois,
c'est
très
important
et
les
élus
n'y
sont
pas.
Et je
suis
d'accord
avec
toi,
c'est
extrêmement
important
et
ce
qu'il
faut
savoir
puisque
on
est
en
train
d'en
discuter.
Le
PADD
va
donc
délimiter
le
PLUI.
Tout
le
monde
sait
qu'il
va
y
avoir
des
élections
l'année
prochaine.
Quand
il y
aura
les
élections,
il va
falloir
élire
un
président
à l'agglo
et
ensuite
il va
falloir
élire
des
vice-présidents
et
puis
ensuite
travailler.
Et
donc
l'année
2026,
elle
va
être
totalement
bloquée
pour
ce
PADD
parce
qu’il
faut
que
tout
le
monde
soit
d'accord
là-dessus
et
ensuite
it
faut
faire
le
PLUI
sur
les
100
communes.
il faut
que
tout
le
monde
soit
d'accord,
ça
va
être
très
compliqué.
Et
à titre
d'exemple,
nous,
on
a
une
révision
aussi
d'une
parcelle
parce
qu'on
a
une
parcelle
1AUE
et
on
a
2
parcelles
2AUE.
On
ne
peut
pas
construire
en
2AUE
si
le
1AUE
n'est
pas
fait,
On
est
en
révision
depuis
2019
pour
changer
le
nom.
Voilà
2
en
4.
Et
donc
tel
qu'on
est
parti
là,
parce
que
maintenant
c'est
le
PLUÏH.
Si
on
y
arrive
à
faire
cette
transformation
en
2029,
on
aura
attendu
10
ans
et
je
crois
qu'on
aura
été
vite.
Donc
je
suis
vraiment
estomaqué
que
dans
une
réunion,
comme
tu
viens
de
dire
que
c'est
extrêmement
important,
qu'il
n'y
ait
pas
d'élus
qui
s'en
intéressent.
C'est
quand
même
formidable.
On
a
eu
un
intervenant
qui
était
un
intervenant
très
brillant,
mais
il
n’y
a
pas
pu
y
avoir
de
discussion
parce
que
on
était
on
était
que
4
ou
5,
on
était
5,
Fouquereuil,
Calonne-Ricouart,
Auchel,
Lozinghem
et
puis
Allouagne.
Cinq,
alors
qu'on
devait
être.
Voilà.
C'est
comme
ça.
Hervé
LOMON
:Donc
pour
rebondir
sur
ce
que
vous
disiez,
en
fait,
effectivement,
moi
je
trouve
ça
désolant
que
certaines
communes
ne
se
déplacent
pas.
C'est
pour
ça
que
le
trouvant
très
important,
moi
j'avoue,
je
m'y
intéresse.
Monsieur
le
Maire
:Ben
oui,
c'est
très
important,
je
suis
d'accord
avec
toi,
c'est
extrêmement
important.
Hervé
LOMON
:Est-ce
que
vous
avez
déjà
fait
des
tracés
sur
le
chemin
?
Parce
que
vous
parliez
de
PADD
intercommunal.
Les
grandes
orientations
intercommunales,
elles
vont
être
plus
à
l'échelle
du
SCOT.
Alors,
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
c'est
à dire
que
c'est
au-dessus
du
PLU
encore.
Il va
être
plutôt
là...
Tandis
que
le
PADD,
chaque
commune
va
donner
les
orientations
sur
sa
commune.
Le
PADD,
il va
reprendre
en
fait
les
doléances
de
chaque
commune.
Donc,
il
y
a
la
commune
d'Allouagne
qui
va
donner
les
siennes.
Et
moi,
ce
que
je
voulais
savoir,
c'est
:«
est-ce
que
vous
avez
déjà
fait
des
tracés
ou
envisagé
quelque
chose
?
»
Monsieur
le
Maire
: Non.
Hervé
LOMON
:
Et
pour
expliquer
aux
gens,
parce
que
vous
m'avez
demandé
d'expliquer
à tout
le
monde,
l'histoire
du
1AU
et
du
2AU.
En
fait,
les
zones
LAU
sont
des
zones
à
urbanisation
à
court
terme
et
2AU
sont
des
zones
à
urbanisation
ultérieure.
Et
on
ne
peut
pas,
effectivement,
construire
sur
une
zone
2AU
qui
est
vouée
à
être
construite.
On
est
obligé
de
la
déclasser
en
1AU.
Et
ça
ne
se
fait
que
dans
des
procédures
de
révision
et
pas
de
modification.
La
modification,
c'est
que
des
bricoles
à
modifier
en
fait.
Par
exemple,
si
vous
voulez
changer
une
appartenance
d'un
terrain
agricole
et
vous
rendre
dans
du
terrain
constructible,
c'est
impossible.
Déjà
parce
qu'il
faut
aussi
la
Chambre
d'agriculture,
et
tout,
mais
disons
que
pour
ZAU,
il
faut
qu’obligatoirement
elle
passe
en
LAU
pour
devenir
constructible
à
court
terme.
Christian
PAUCHET
: Avec
enquête
publique.
Hervé
LOMON
:Avec
enquête
publique
et
compagnie,
bien
entendu.
30 Monsieur
le
Maire
:Avec
la
modification
dans
la
loi
qui
a
fait
qu'il
faut
éviter
l'étalement
urbain.
Donc
le
2AUE,
il était
plus
intelligent
parce
que
ça
évite
l'étalement
urbain.
D'ailleurs,
l'agriculteur
il a
écrit
en
disant
je
veux
plus
travailler
dans
cette
zone
2AUE
parce
que
quand
je
mets
des
pommes
de
terre,
je
vais
les
traiter,
je
me
fais
engueuler,
quand
je
mets
des
betteraves,
je
les
enlève,
ça
fait
de
la
bouche,
je
me
fais
engueuler,
je
me
fais
toujours
engueuler
dans
cette
2AUE.
Par
contre,
la
LAUE,
il
ne
faut
pas
me
la
prendre,
c'est
en
plein
champ,
il
ne
faut
pas
me
la
prendre
Malgré
tout
cela,
on
est
bloqué
et
donc
on
mettra
certainement
10
ans
pour
modifier
cette
zone.
Et
donc,
c'est
pour
ça
que
le
PADD
il
est
très
important.
Donc
pour
te
répondre
de
ce
qui
a
été
fait
avec
la
CABBALR,
le
service
urbanisme
est
venu
ici
pour
identifier
des
zones,
des
dents
creuses
et
compagnie.
Donc,
c'est
déjà
un
premier
travail
qui
est
fait,
de
recherche.
D'ailleurs,
Christian
il
m'avait
accompagné
parce
que
ce
n'est
quand
même
pas
simple
et
donc
on
a
fait
ce
travail-là.
Mais
on
en
est
aux
prémices,
on
est
aux
prémices
et
ils
doivent
le
faire
avec
les
100
communes.
Donc
ça
prend
du
temps,
quoi.
Mais
nous,
on
a
eu
cette
première...
C'est
un
travail
constructif.
Christian
PAUCHET
:
Je
ne
sais
pas,
mais
tout
à
fait
à
titre
d'information,
la
CABBALR
organise
le
12
novembre,
soît
à
Lillers,
soit
à
l'Arena
de
Verquin,
une
réunion
sur
le
sujet
avec
les
habitants.
Hervé
LOMON
:C'était
déjà
prévu.
C’est
déjà
bloqué
sur
mon
agenda.
Monsieur
le
Maire
:Alors,
il y
a
eu
déjà
des
réunions
qui
ont
été
faites
dans
ce
même
cadre,
à peu
près,
je
suis
allé
à Gosnay.
On
était
14,
parce
que
comme
c'était
compliqué,
je
voulais
aller
à plusieurs
réunions.
le
suis
allé
en
réunion
à
Béthune.
À
Béthune,
on
était
3,
on
a pu
boire
un
coup
tranquillement
parce
qu'on
était
3.
Donc
voilà,
les
gens
ils
s'en
foutent
complètement
et
bon,
ils
n’en
sont
pas
tout
à
fait
conscients.
C'est
pour
ça
que
je
voulais
t'entendre
dire
que
c'est
extrêmement
sérieux.
C'est
un
sujet
très
sérieux.
Et
puis.
Hervé
LOMON
:On
n'a
pas
le
temps
d'être
partout
non
plus,
Monsieur
le
Maire
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
je
sais
bien.
Hervé
LOMON
:Regardez,
quand
il y
a eu
le
truc
à
la
fabrique
(à
Béthune)
pour
les
constructions
en
2050,
vous
n'avez
pas
eu
la
possibilité
de
venir
?
Monsieur
le
Maire
: Mais
Pascale,
je
crois
qu'elle
y
était.
Hervé
LOMON
: Pourtant,
c'était
ultra
intéressant.
Monsieur
le
Maire
: Pascale
y
était.
Hervé
LOMON
: Vous
y êtes
allée
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
oui,
oui.
Elie
t'a
vu
d'ailleurs.
Elle
me
l'a
dit
que
tu
y étais.
Pascale
GQUILLARD :
Oui,
j'y
étais.
Hervé
LOMON
: C'était
très
bien,
on
a
eu
des
très
bons
intervenants.
Pascale
GOUIELARD
: Oui,
effectivement
c'était
très
intéressant.
Monsieur
le
Maire
: Je
propose
qu'on
en
arrête
là
et
les
questions
qui
sont
suivantes,
puisqu'on
aura
un
autre
conseil,
qui
sera
sans
doute
avant
la
fin
de
l'année
parce
qu'il
y
a
quelques
bricoles,
tu
pourras
les
passer.
Je
te
promets
qu'on
mettra
ces
questions
que
tu
as
posé
ici
à
l'ordré
Wu
jour.
Voilà,
la
séance
est
levée,
merci
beaucoup.
.
2
|
6
«ve
7
He:
|
31