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Procès Verbal - PV conseil 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 6 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 6 Novembre 2023 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. LEVERT Benoit, Mme GAUTHIER Marie-Laure, Mme HELIERE Sophie, M. CHAPIN Bernard, Mme WECLEWICZ Catherine, M. DELAUNAY Emmanuel, M. BOUZEAU Yannick.
ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte,
Mme RAIMBEAULT Sandrine qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Nathalie, Mme DE MASCAREL Caroline qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, Mme DEPOIX Patricia qui a donné pouvoir à Mme WECLEWICZ Catherine.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. MERCHIER Gérard a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Octobre 2023 est approuvé à la majorité (1 vote contre de Mme DEPOIX (pouvoir)), après que Mme WECLEWICZ ait fait part de trois remarques de Mme DEPOIX concernant d’abord le legs Perchet (sa remarque n’a pas été notée) et les questions diverses : - au sujet du forum des associations, sa remarque a été notée de façon incomplète, - Sa remarque concernant les absences d’une conseillère municipale lors des séances du conseil n'a pas été notée.
ORDRE DU JOUR
- PERSONNEL : ASSURANCE STATUTAIRE, PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHATEAU- LA-VALLIERE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L'EGARD DE LEUR PERSONNEL
N° 2023-050
Le Maire informe le Conseil Municipal :
- que le conseil d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
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- 6 NOV. 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide à l'unanimité :
Article 1° :
La commune de Château-la-Vallière charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2025 auprès d'une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 :
La commune de Château-la-Vallière précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :
+ Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1°’ janvier 2025.
- Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 :
La commune de Château-la-Vallière s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance.
Et prend acte :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
: TRAVAUX / FINANCES : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET POUR LES TRAVAUX CONCERNANT L’'AMENAGEMENT DE PARC DE LOISIRS INTERGENERATIONNEL ACCEPTATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR DEMANDES DE SUBVENTIONS
N° 2023-051
Le Maire présente l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée, dite loi MOP,
Vu la délibération n° 2023-040 du 26 juin 2023 par laquelle le Conseil Municipal a choisi l'attributaire pour le marché de maîtrise d'œuvre pour l'implantation d’un parc de loisirs intergénérationnel,
* Plan de financement prévisionnel du Parc de Loisirs Intergénérationnel
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- 6 NOV. 2073 Dépenses : Coût estimatif de l’opération en HT
Poste de Détails Montant prévisionnel dépenses en € HT VRD A - Travaux préparatoires 39 428,00 B — Réseaux divers (toilettes sèches + point d'eau) 21 798,00 C - Revêtement de sols 56 951,00 D — Piste vélo cross 6 200,00 E — Désimperméabilisation et ré-emploi surface enrobée 12 668,00 Sous-total 137 045,00
Equipements F — Aire de fitness 20 000,00
G — Parcours sportif 4 250,00 H — Jeux pour enfants 59 800,00 1 — City stade 55 400,00 Sous-total 139 450,00
Mobiliers J — Mobilier (tables et bancs, solarium) 54 500,00 K — Porte vélo 2 000,00 Sous-total 56 500,00
Végétalisation L — Création d’un îlot de fraicheur 52 562,50 Clôtures M - Ganivelles 6 475,00 MOE P -MOE 27 442,00 Coût total 419 474,50
Recettes prévisionnelles
Financeurs Postes concernés | Sollicité ou | Montant Taux Montant acquis subventionnable sollicité
Etat —- DETR 2024 A, B, C, D,F, G, H, | A solliciter 354 244,00 | 28 % 100 000,00 1, J,K,M,N,O
Etat — Fonds Vert E,L A solliciter 65 230,50 | 38% 25 000,00 mesure renaturation
des villes et des
villages
Conseil Régional — | A B,C, D. E, J,K, | A solliciter 280 024 ,50 | 25% 70 000,00 CRST — fiche 23 |L,M,O,P
aménagement
d'espaces publics
Conseil Départemental | À, B, C, D, E, F, G, | A solliciter 419 474,50 | 24% 100 000,00 — FDSR 2024 (socle et | H, |, J,K, L, MN,
projet) O,P
ANS 5000 | D,F, G, A solliciter 85 850,00 | 47 % 40 000,00 équipements sportifs
Sous-total des aides sollicitées 80 % 335 000,00 Autofinancement 20 % 84 474,50 Total 419 474,50
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 votes contre de Mme WECLEWICZ et de Mme DEPOIX (pouvoir)), décide :
- DE VALIDER l’avant-projet pour les travaux concernant l'aménagement du Parc de Loisirs Intergénérationnel, annexé à la présente délibération, et de fixer le montant prévisionnel des travaux à 419 474,50 € HT, en précisant que, suite aux réunions de concertation prévues, des points techniques peuvent être amenés à varier,
- D'AUTORISER le Maire à déposer toutes autorisations d'urbanisme qui seraient nécessaires, et à conduire d'éventuelles études complémentaires,
-__ D'AUTORISER le Maire à solliciter les subventions mobilisables, - D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conduite de ce dossier.
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- 6 NOV. 2023 - FINANCES : TARIFS 2024
N° 2023-052
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de ne pas pratiquer d'augmentation.
Les tarifs qui seront appliqués à compter du 1°’ janvier 2024 sont donc les suivants :
Droit occupation voie publique
Place pour une enseigne sur le trottoir (menu)
Terrasse café petit emplacement
Terrasse café grand emplacement
Petit étal
Moyen étal
Grand étal
Droits de place
Emplacement pour camion outillage ou divers
Locations orangerie, maison du lac
Location orangerie (exclusivement vin d'honneur mariage)
Location barnum dans le parc (vin d'honneur ou expo)
Location maison du lac (maxi 20 personnes)
Salle des Fêtes
10.00 €
25.00 €
50.00 €
22.00 €
27.00 €
30.00 €
23.00 €
80.00 €
130.00 € (si installé)
60.00 €
Les associations ne peuvent disposer de la Salle des Fêtes à titre gratuit que pour 2 manifestations publiques par an.
Tarif Associations à partir de la 3°"° date annuelle
Hall pour Vin d'honneur
Hall et salle de préparation
Salle des fêtes, une soirée (vendredi soir, clé rendue samedi matin)
Salle des fêtes, week-end complet
Cautions :
Pour la Salle des fêtes
se décomposant comme ceci :
* pour dégradations de la Salle des Fêtes
* pour ménage non fait
* pour la clé non restituée
Loyers communaux
100.00 €
70.00 €
100.00 €
200.00 €
300.00 €
350.00 €
200.00 €
100.00 €
50.00 €
Augmentation des loyers en fonction de la moyenne de l'indice de construction, aux dates anniversaires de location.
Locations diverses
Verres (les 12)
Table
Banc
Barrières de sécurité
Concessions cimetière
145 ans
30 ans
50 ans
Columbarium urne
15 ans pour la 1° urne
160.00 €
320.00 €
940.00 €
300.00 €
1.60 €
2.10€
2.10€
3.30 €
et 0.80 € par verre cassé
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- 6 NOV. 2023 Et pour les suivantes 240.00 € 30 ans pour la 1° urne 560.00 € Et pour les suivantes 330.00 €
Columbarium au sol
Concession pour 15 ans 490.00 € Concession pour 30 ans 570.00 € Concession pour 50 ans 665.00 € Jardin du souvenir, dispersion 40.00 € Jardin du souvenir, inscription sur la stèle 30.00 €
- DIVERS :
* BIBLIOTHEQUE, NOUVELLE CONVENTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES
N° 2023-053
Le Maire présente la convention.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
- accepte le renouvellement de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre la Commune et le Département,
- précise qu’elle est établie pour une durée de cinq ans et pourra être renouvelée, - et autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s'y rapportant.
Une discussion s'engage ensuite entre élus sur le devenir de la bibliothèque, l'association manque de bénévoles. Le Maire donne la parole à Mme GAUTHIER Nathalie, celle-ci explique qu'il va falloir créer une régie pour que le règlement de la cotisation annuelle -19 € par famille- se fasse en mairie, à partir du 1° janvier 2024. La DDLLP (Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique) et le Conseil Départemental proposent de subventionner une boîte spécifique pour le retour des livres.
Le Maire saisit cette occasion pour remercier les bénévoles de l'association de la Bibliothèque pour leur travail et leur implication.
* ENQUÊTE PUBLIQUE CT FARE, MAULNE ET BRULE CHOUX
N° 2023-054
Le Maire présente le dossier d'enquête publique concernant la Déclaration d'Intérêt Général et l'autorisation environnementale unique du Contrat Territorial Eau des bassins de la Maulne, de la Fare et du Brûle-Choux. Il informe les membres présents que ce dossier est porté par la CC TOVAL. L'enquête publique se déroulera en mairie de Château-la-Vallière (ainsi qu'en mairie de Couesmes, Sonzay, Souvigné, Villiers-au-Bouin, Braye-sur-Maulne et Marcilly-sur-Maulne) du 9 au 24 novembre 2023.
Le Maire explique ensuite que le Conseil municipal devrait donner son avis sur le projet entre le début de l'enquête et au plus tard 15 jours après sa clôture. || propose que le conseil donne son avis dès maintenant, sachant que, si le conseil ne délibère pas, la commune est réputée « sans avis ».
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, émet un avis favorable concernant la Déclaration d'Intérêt Général et l'autorisation environnementale unique du Contrat Territorial Eau des bassins de la Mauine, de la Fare et du Brüûle-Choux.
- CAMPING : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CAMPING
Ce sujet sera présenté lors d’un prochain conseil.
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- 6 NOV. 2073 Une discussion s'engage ensuite entre élus sur le devenir du camping, M. MERCHIER rappelle que la prochaine convention sera étudiée lors d’une commission avant présentation au conseil.
- QUESTIONS DIVERSES
- Composteur collectif : M. BOUZEAU demande s'il est envisagé d'installer sur la commune un composteur collectif. Le Maire et M. DARONDEAU ont déjà pris contact avec le SMIPE, qui va nous fournir un composteur collectif, celui-ci sera installé dans le parc de la mairie, l'endroit précis reste à déterminer.
- Legs en cours : Le Maire, Mme HABERT et M. MERCHIER ont visité la maison et les garages à Tours. Le Maire précise que le diagnostic n’est pas encore réalisé et que des frais sont à prévoir (débarras, déménagement, nettoyage) avant la mise en vente des bâtiments. Des frais annexes, taxes foncières, frais de copropriétés, électricité, eau, sont prévus, mais le legs reste largement bénéficiaire au profit de la commune.
- Boule de Fort : Le Maire informe les membres présents que le tribunal a statué le 24 octobre. Les clefs du bâtiment vont être rendues. En réponse à une question sur le devenir de bâtiment, le Maire répond que l'association du cyclo-rail, qui est juste à côté, est intéressé pour reprendre ce bâtiment et le faire vivre en complément de leur activité.
- Bulietin Municipal : Les articles sont à rendre au plus vite. Le Maire charge Mme HABERT de s'en occuper et ira voir l'imprimeur avec elle.
- Séances de Cinéma : Le Maire prépare une reprise de cette activité au premier semestre 2024. Il est envisagé de faire des séances certaines l'après-midi et d’autres le soir.
- Référent Santé : En réponse à une question, le Maire répond qu'’effectivement personne n'a encore été désigné suite au décès de M. RAVINET.
- Prime de pouvoir d'achat pour les agents : En réponse à une question, le Maire répond qu'il n'a pas encore étudié ce sujet, mais que cela va être examiné.
- Halloween : Mme WECLEWICZ relaye une question de Mme DEPOIX : pourquoi n'était-il pas prévu une solution de remplacement pour Halloween, qui a dû être annulé à cause d’un avis de tempête ? Mme GAUTHIER Nathalie répond que le manque de bénévoles n’a pas permis d'organiser rapidement une solution de remplacement et que l’activité a été supprimée par sécurité.
- Musée de la Typographie : Mme WECLEWICZ demande un retour d'information. Le Maire répond : une proposition de reprise de ce musée installé à Tours a été faite à la commune de Château-la-Vallière contre une somme de 50 000 € et la fourniture d’un local d'environ 100 m2. Le Maire précise que nous n'avons pas de local disponible et qu'il faudrait de plus organiser l'animation de ce musée. Il va évoquer le sujet avec le Président de la CC TOVAL.
- Téléphonie : M. DARONDEAU explique qu'il est en train de renégocier les contrats de téléphonie ce qui fera baisser les coûts de fonctionnement.
- Manifestations à venir :
Cérémonie du 11 novembre : la cérémonie aura lieu à 10h45 devant le monument aux morts.
e Sainte Barbe des Pompiers : samedi 2 décembre à 17h30. e Marché de Noël : samedi 9 décembre, organisé par le Comité des Fêtes, le marché de Noël
se déroulera place du Champ de Foire.
e Noël des enfants: Mercredi 20 décembre, à la Salle des Fêtes, séance de cinéma « La Pat'patrouille ».
- Prochain Conseil Municipal : Lundi 11 décembre 2023 à 20h (sous réserves).
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- 6 NOV. 203 cr AT EAGS
2, E: Te
Le Secrétaire, Le Maire, CR + ik 2'f M
Gérard MERCHIER ;/I? Jean Claude GAUTHIER #7") ' Tati NC)
Page 7 sur 7
- 6 NOV. 2023