Conseil Municipal - CM 6 du 26 novembre 2025

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Conseil Municipal - CM 6 du 26 novembre 2025 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Sempigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 du 26 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2025

Convocation du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, sur

la convocation qui leur a été adressée par le maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la

présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.

Etaient présents :

Mmes BODIN-BERLINGUÉ Angélique - LANCELLE Sandrine

MM AUBIER Romain - BEAURAIN Frédéric – CAILLET Alain - DEJOYE Jean-Yves – GUERIN Eric -

LEBELLE Maurice – MOURIC Stanislas - THOMAS Olivier

Etaient excusés et représentés :

M. BLOAS Jean-Yves a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves

Mme CARON Hélène a donné pouvoir à M. LEBELLE Maurice

Etaient excusés et représentés :

Mmes BAQUET Amélie - GUELTON Claire - QUENNESSON Sabrina

Appel nominal :

Les conditions du quorum étant remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00

Désignation du secrétaire de séance :

Madame BODIN-BERLINGUÉ Angélique est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2025 :

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029 DU

CENTRE DE GESTION DE L’OISE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat d’assurance des risques statutaires conclut par le biais d’un groupement de commande avec le centre de gestion de l’Oise prend fin le 31 décembre 2025.

Dans le cadre d’un marché public d’assurance de groupe garantissant les risques financiers encourus par les collectivités et les établissements publics locaux à l’égard des agents en cas de maladie, décès, invalidité, incapacité et accidents imputable ou non au service, le centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Relyens Mutual Insurrance & Relyens Life Insurrance Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).2

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités employant jusqu'à 15 agents affiliés CNRACL

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.59% X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.06%

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires affiliés l’I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.50% X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.40%

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG60 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,26 % de la masse salariale assurée et ont vocation à couvrir exclusivement des frais engagés par le centre de gestion.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant3

REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et

D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à

l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n°CA-24-18 du 21 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Seine

Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités

de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre la

commune de Sempigny et SUEZ entré en vigueur le 1er janvier 2022 et notamment son article 8.3 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue mais que les

redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte »

ont été remplacées depuis le 1er janvier 2025 par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et

par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents

pour le traitements des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les

redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte

des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le

traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public

de l’assainissement collectif sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti4

à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement.

Considérant que l’Agence de l’Eau Seine Normandie a fixé à 0,356€ HT par mètre cube le tarif de base

de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026,

Considérant que pour l’année 2026, notre coefficient global de modulation de la redevance pour la

performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0,3.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix au mètre cube facturé au titre de

l’assainissement collectif » précité.

Considérant qu’il appartient à SUEZ de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix

du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre

du contrat et du mandat d’encaissement ;

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’assainissement

collectif, il doit donc être assujetti à la TVA, au taux en vigueur, si la commune est assujettie à la TVA.

Considérant que, conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le reversement

à la collectivité des sommes encaissées par le concessionnaire au titre de ce supplément de prix « intègre

nécessairement l’assiette de la TVA en tant qu’élément du prix du service de mise à disposition des

infrastructures délivré par la commune au délégataire privé », il doit être assujetti comme le

reversement de la « part collectivité » au taux de TVA en vigueur.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

- De fixer à 0,1068€ HT /m3 le supplément au prix du mètre cube facturé aux usagers de

l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des

systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des usagers du service public de l’assainissement

collectif et reversé à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées par SUEZ.

REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU ET PERFORMANCE DES

RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2026

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1,

D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à

l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,5

Vu la délibération n°CA-24-18 du 21 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Seine

Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités

de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la

commune de Sempigny et SUEZ entré en vigueur le 6 avril 2020 et notamment son article 8.3 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les

redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte »

ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et

par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents

pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la

collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif

de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au

cours de l’année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du service

public de distribution d'eau potable sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau

vendu » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.

Considérant que l’Agence de l’Eau Seine Normandie a fixé le tarif de la redevance pour consommation

d’eau à 0,148€ H.T /m3 pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, notre coefficient global de modulation de la redevance pour

performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,26.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du mètre cube d’eau vendu » précité.

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des abonnés

ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées

à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’eau potable, il

doit être assujetti à la TVA au taux en vigueur, si la commune est assujettie à la TVA.

Considérant que, conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le reversement

à la collectivité des sommes encaissées par le concessionnaire « intègre nécessairement l’assiette de la

TVA en tant qu’élément du prix du service de mise à disposition des infrastructures délivré par la

commune ou l’établissement public au délégataire privé », il doit être assujetti comme le reversement de

la « part collectivité » au taux normal de TVA en vigueur.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;6

Décide :

- De fixer à 0,03848€ H.T. /m3 le supplément au prix du mètre cube d’eau vendu correspondant à la

contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être

répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable, applicable à compter du 1er janvier

2026,

- Que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des abonnés au service public de l’eau

potable et reversé à la commune, au titre de sa compétence pour l’eau potable, par SUEZ.

RAPPORT 2024 DE LA SPL ADTO-SAO

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sempigny est actionnaire de la SPL ADTO SAO.

A ce titre, Monsieur GUERIN Eric a été désigné représentant de la commune au sein de l’assemblée

spéciale des actionnaires minoritaires et au sein de l’assemblée générale des actionnaires.

Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes

délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le

rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au sein du conseil

d’administration des sociétés publiques locales, et qui porte notamment sur les modifications des

statuts qui ont pu être apportées. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci

assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et

groupements qui en sont membres ».

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO

- de donner quitus au représentant de la collectivité pour l’année 2024

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente délibération

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur GUERIN Eric sur son rapport et après en avoir

délibéré,

- approuve le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO

- donne quitus au représentant de la collectivité pour l’année 2024

- autorise Monsieur le Maire à signer la délibération.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif communal 2025,

Vu la nécessité d’ajuster les crédits du chapitre 012

M. le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante qui n’aura pas

d’impact financier sur le résultat de l’année :7

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

615231 - Voirie -600 €

6413 – Personnel non titulaire +600 €

Total dépenses 0 € Total recettes

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise la décision modificative n°2

de l’exercice 2025 du budget communal.

DOSSIERS TRAVAUX

- Travaux de voirie de la rue du Port, chemins du Port et de la Paturelle : 396 000 euros

investis en 2025 pour la réhabilitation de la voirie, des trottoirs et les aménagements de

sécurité. Après déduction des aides de l’Etat et du Département, 137 000 euros restent à la

charge de la commune.

- Réparation du réseau d’eau pluviale, Grande Rue : mi-novembre, 23 820 euros à la charge

de la commune pour le remplacement de 2 tronçons de canalisation d’eau pluviale détériorés.

- Entretien de l’église : la commune a investi 11 600 euros en 2025 pour le remplacement de 2

gouttières, la reprise de l’étanchéité de la tour menant au clocher et le traitement complet

de la charpente.

- Diagnostic des réseaux d’eau usée et pluviale : la société AMODIAG poursuit sa mission.

Les tests à la fumée permettant de détecter les mauvais raccordements sont terminés.

La phase de contrôle au colorant des branchements des particuliers est en cours. Une centaine

de raccordements au réseau séparatif semble être problématique.

S’étalant sur 2 exercices comptables, le coût de ce diagnostic des réseaux s’élève à 163 400

euros auquel il faut déduire une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie de 108 900

euros.

- Système de vidéoprotection : après 2 ans de procédure, l’installation du système débutera vers le 10 décembre.

Le point de départ était l’obtention de l’avis de la Gendarmerie. Cet avis a été sollicité en

octobre 2023 mais l’organisation des Jeux Olympiques 2024 ayant mobilisé les services pour

assurer la sécurité de cet évènement, le référent de sureté n’a pu procéder à la visite de la

commune et émettre son rapport qu’en octobre 2024.

L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection a été émis en

juin 2025.

Sans cette autorisation, aucun dossier de subvention ne pouvait être déposé.

La dernière condition avant de commencer les travaux était la réception des notifications

d’attribution (ou non) des subventions qui sont arrivées en septembre et octobre derniers.

L’offre de CITEOS, retenue en 2024 et mise à jour cet automne, s’élève à 50 000 euros. Les

aides du Département (19 500€) et de la Région (10 100€) permettent de réduire le reste à

charge pour la commune à 20 400 euros.8

INFORMATIONS DIVERSES

• Au vu d’un nombre important de commentaires, Monsieur le Maire apporte une précision quant au

financement des bus de Noyon. Le service est financé par la ville de Noyon, par la taxe transport

des entreprises de Noyon de plus de 10 salariés et par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs

de l’Oise qui perçoit une partie de la taxe transport payée par l’ensemble des entreprises de plus

de 10 salariés du département de l’Oise. Aucune autre commune du territoire de la communauté de

communes du Pays Noyonnais ne participe au financement de ce service.

• Sauf urgence le conseil se réunira une dernière fois pour voter les Comptes Financiers Uniques

2025.

• Les budgets 2026 seront établis après les élections de mars par le conseil nouvellement élu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-Yves DEJOYE Angélique BODIN-BERLINGUÉ