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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 102 0623 Cession de Bien Mobilier)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 37
ER sr”
Date de la convocation :
14 juin 2023
————
{ N° 102-0623 \
Objet :
Cession de bien mobilier.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1e.
Affiché ou notifié
Le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[| Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 29/06/2023.
Reçu en préfecture le 29/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D] rubié te
mms) |D : 040-200035541-20230620-2306C102_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 20 juin à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE); Mme
LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme
APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; Mme CLAVE (RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIEIS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR et CAZENAVE, Mmes
PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M.
DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN
D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU
(SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
VU l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Considérant le tractopelle CASE type 580 SK inscrit à l’actif de la CCLA,
Considérant le fait que cet engin n’est plus utilisé par nos services,
Considérant la demande d’acquisition formulée par la SARL Conseils Services
Formations (40 500 Bas Mauco) au prix de 6 500€,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- De céder le tractopelle CASE type 580 SK à la SARL Conseils Services Formations (40 500 Bas Mauco) au prix de 6 500€.
- D’autoriser M. le Président à signer tout document permettant cette transaction.
Fait et délibéré les joër, mois et an que dessus
Au registre sont les sibnatures
Le Président, Philippe LATRY