Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 09

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 09 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2015 1

Séance du lundi 28 septembre 2015

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quinze, le vingt-huit septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt et un septembre deux mil quinze.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, VION Francis, Miguel TAUNAY et BONNEAU Bruno.

Absente : Madame Jeannine GROMADA (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU).

Le secrétaire de la séance a été Emilie COUILLEAUD-TROCHUT.

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=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 juillet 2015

2- Convention avec le chantier d’insertion « le SAS »

3- Devis pour les illuminations de fin d’année

4- Transfert de matériel entre la commune et le SIVOM de

Migron/Villars/Le Seure

5- Agenda « Accessibilité »

6- Gestion du cimetière

7- Zonage « termites »

8- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 juillet 2015

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 08 juillet 2015 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2015 2

2) Convention avec le chantier d’insertion « Le SAS »

Dans le cadre de la restauration de l’église (tranches 1 et 2) par le chantier d’insertion, l’association « Le SAS » propose une convention de partenariat qui encadre les conditions d’intervention :

- la durée des travaux ;

- le déroulement des travaux ;

- les conditions d’accueil de l’équipe ;

- le versement d’une subvention de 2 100 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention qui encadre l’action d’insertion concernant la restauration de l’église et autorise Monsieur le Maire à la signer.

3) Devis pour les illuminations de fin d’année

3-1- Motifs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Francis VION, adjoint qui est chargé de ce dossier.

Ce dernier fait état des devis reçus pour l’acquisition ou la location de 8 motifs d’illumination de fin d’année.

- acquisition :

* Illuminations Services : 2 940 € TTC

* Lumifêtes Illuminations : 3 337,44 € TTC

- location :

* Illuminations Services : 750 € TTC par an (par période de 3 ans)

Acquisition Location

Pour - investissement donc possibilité de

récupérer une partie de la TVA

- un motif revient moins cher à partir

de 4 ans d’utilisation

- Possibilité de varier les motifs tous

les ans.

- pas d’entretien

Contre - Les motifs sont toujours les mêmes

- réparation difficile

- durée de vie des ampoules LED

limitée en cas d’utilisation extérieure

- Coût plus élevé.

- pas de récupération de la TVA

- remplacement du motif en cas de

non fonctionnement

La consommation électrique de ces décors est très inférieure à ceux utilisés jusqu’à maintenant, car ils utilisent la technologie à LED.

Aussi, il y aurait la possibilité de disposer de 8 nouveaux décors répartis dans le bourg au lieu de 4 actuellement. Les anciens décors seraient réutilisés dans les villages.

Nathalie KERMARREC se demande si la priorité est de déployer l’illumination du bourg compte-tenu de la conjoncture économique difficile que traverse notre pays. Elle propose de disposer seulement 4 motifs. Mais, l’économie réalisée ne sera pas déterminante.

Bruno BONNEAU est surpris par la courte durée de vie des ampoules à LED. Les variations de températures et les conditions climatiques extrêmes (froid, pluie, vent…) en sont la raison.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour et 1 abstention de louerProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2015 3

8 décors lumineux par l’intermédiaire de la société « Illuminations Services », aux conditions énoncées ci-dessus.

3-2- Prises illuminations

Monsieur le Maire présente le devis proposé par le Syndicat d’électrification pour la mise en place de 4 prises électriques pour le branchement des décors lumineux dans le bourg. Il s’élève à 566,85 €. La participation du SDEER est de 50 %. Le montant restant à la charge de la commune s’élève donc à 283,42 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour et 1 abstention de faire réaliser les travaux. Accepte le devis présenté et choisit le mode de remboursement immédiat, dès que les travaux seront réalisés.

4) Transfert de matériel entre la commune et le SIVOM de Migron/Villars/Le Seure Monsieur le Maire expose que le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure a souhaité lors de sa séance du 11 juin 2015, « le transfert de la tondeuse/débroussailleuse DALOZ- HONDA GCV160 à la commune de Villars les Bois, sachant que ce matériel n’est utilisé que par cette commune, et ceci sans transfert de fonds ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représenté la reprise de la tondeuse/débroussailleuse DALOZ-HONDA, sans transfert de fonds, ainsi que son incorporation dans le patrimoine de la commune pour la somme de 1 211 €.

5) Agenda Accessibilité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui instaure le principe d’accessibilité, quel que soit le type de handicap et la loi de juillet 2014, mettant en obligation l’ensemble des collectivités, qu’elles soient publiques ou privées de déposer un agenda d’accessibilité qui présentera pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune, le niveau d’accessibilité ainsi que les différentes actions à mener pour obtenir à la fin des périodes de travaux un niveau d’accessibilité optimal avec une programmation des différentes actions d’amélioration sur la durée de l’agenda tel que présenté au Conseil Municipal.

Ainsi, à l’initiative de la commune, un audit accessibilité a été réalisé en août 2015 sur un périmètre d’étude défini.

Cet audit a mis en évidence les aménagements nécessaires à réaliser pour rendre l’ensemble du patrimoine communal bâti accessible. Le coût a été estimé à 30 950 €HT.

Compte-tenu de l’ampleur du dossier par rapport à la complexité de la mise en œuvre et des coûts, il est proposé d’échelonner la programmation des aménagements à réaliser sur 5 années.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal une validation de cette programmation.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2015 4

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide la proposition de programmation de la mise aux normes d’accessibilité, conformément à la loi du 11 février 2005 et ses textes réglementaires qui en découlent, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Maire ci-avant reprenant les préconisations proposées, dossier annexé à la présente.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

6) Gestion du cimetière

6-1- demande de concession

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur Jean-Claude BAUDIN qui souhaite acquérir une concession dans le cimetière communal. Mais, cette personne n’entre pas dans l’une des catégories d’ayant-droit au terme de l’article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. De plus, il ne reste que 10 emplacements disponibles à la vente.

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas répondre favorablement à la demande de Monsieur BAUDIN.

6-2- Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a l’intention d’engager une procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon comme l’y autorise l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est une possibilité qui répond à une procédure très encadrée et longue qui nécessite plus de 3 ans de délais.

Vu le nombre très limité d’emplacement restant à disposition,

Vu le nombre de concession apparaissant en état d’abandon,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représenté d’engager la procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon ; nomme une commission pour établir le procès-verbal constatant l’état d’abandon de chaque tombe : Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Jean-Marie BEGEY et Jean-Michel MARTIN en seront les membres.

7) Zonage « termites »

Par courrier du 10 août 2015, Madame la Préfète rappelle que dans le cadre de la mise à jour de l’arrêté préfectoral n°02-2015 du 10 juin 2002 classant l’ensemble du département de la Charente-Maritime en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme, elle souhaite recueillir l’intention de chacun des conseils municipaux de sortir ou non du périmètre.

Considérant que la progression des termites semble avoir été endiguée mais qu’il est prudent de rester dans le périmètre de la zone contaminée afin de respecter la norme de construction en tenant compte du risque,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés que la commune doit rester dans le périmètre du zonage termite.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2015 5

8- Questions diverses

8-1- service civique

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il souhaite accueillir un jeune par l’intermédiaire d’un service civique et explique brièvement ce dispositif : Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans pour un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans neuf domaines (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence). Il donne lieu au versement d’une indemnisation prise en charge par l’état et d’un soutien complémentaire par la collectivité.

Monsieur le Maire indique que le projet étant de réaliser l’étude de faisabilité et la conception d’un sentier de randonnée autour de la commune, il demandera au conseil municipal de se prononcer lors d’une prochaine assemblée.

8-2- Point sur les travaux de voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY, conseiller municipal délégué à la voirie. Ce dernier indique que les travaux de réfection de la voie communale n°8 (qui part de Chez Bruneaud pour rejoindre Chautabry) ont été réalisés cet été. Il reste 2 voies communales et un chemin rural à traiter (prévus pour début novembre).

La réfection de la rue de Font-Robert (VC 21) devrait être effectuée par le Syndicat de la Voirie à partir du 12 octobre prochain.

- L’élagage des arbres, à l’aide d’un lamier, le long des voies communales et chemins ruraux sera effectué par une entreprise. Le devis de l’entreprise JAGUENAUD s’élève à 1 681,20 € TTC.

Monsieur Laurent ANDRE demande que l’entretien des haies plantées le long des champs lors du remembrement soit rajouté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser l’élagage des arbres et des haies par l’entreprise JAGUENAUD.

8-3- Renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable

Monsieur le Maire signale que la réunion de chantier pour le lancement des travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable pour Fontbelle/Popegrain/Chez Bompain/Le Bourg est prévue vendredi 16 octobre 2015 à 9h30. Mais, cette information est à confirmer.

8-4- Bilan de la représentation théâtrale

Monsieur le Maire donne le bilan de la représentation théâtrale qui s’est déroulée le 12 septembre dernier autour du lavoir de Font-Robert. Cette soirée organisée par l’association « Art-Terre » a permis d’accueillir la compagnie « 3C Théâtre » qui a produit le spectacle : « Hier, les lavandières ». 120 personnes sont venues les applaudir et ont permis à l’organisation de rentrer dans les frais. La commune n’aura pas besoin d’octroyer de subvention à l’association Art Terre ainsi que le conseil municipal s’y été engagé lors de la réunion du 15 avril 2015.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2015 6

8-5- Visite du site Roule Ma Frite sur l’Ile d’Oléron

Trois conseillers municipaux ont fait le déplacement jusqu’à Dolus, sur l’île d’Oléron pour visiter le site de Roule Ma Frite, association de recyclage d’huile de friture. Le projet d’installer une structure du même type dans l’usine désaffectée du bourg de Villars les Bois a motivé ce déplacement.

Liane GAUCHER pense que même si le concept innovant est très intéressant, il ne l’a pas convaincu car les membres de l’association ne peuvent pas tirer de revenu. De plus, elle pense que ce type d’activité n’est pas concevable dans une zone habitée.

Bruno BONNEAU considère que l’activité est compatible avec l’ancienne usine et elle parait neutre au niveau environnemental.

Monsieur le Maire indique que pour l’instant le projet n’est effectivement pas viable. L’association a besoin de mener une réflexion pour pérenniser l’activité.

8-6- Elections régionales

Monsieur le Maire rappelle que les dimanches 6 et 13 décembre se dérouleront les 1er et 2ème tours des élections des représentants au conseil régional. Il demande à chacun de réserver ces deux dates pour assurer une permanence du bureau.

8-7- autres observations

* Fabrice BARUSSEAU

- demande que la commission communication mette en place la préparation du prochain bulletin municipal. Madame Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, responsable de la commission, convoquera les membres dès la fin de la période des vendanges.

- propose que la commune candidate pour participer aux Nuits Romanes 2016 organisées par la Région. Il s’agit de mettre en valeur l’Eglise par un spectacle artistique au cours d’une soirée durant l’été. Une réunion de présentation du dispositif est proposée le mardi 06 octobre prochain. Le conseil municipal donne un avis favorable et désigne Miguel TAUNAY comme référant.

- informe que Monsieur Guy BEGAUD vendrait sa maison de location qui longe la route départementale Chez Bruneaud qui a été le lieu d’un dramatique accident en avril dernier. L’annexe a été fragilisée par le choc dû à l’accident et menace de s’effondrer sur la route. La reconstruction à l’identique n’est pas envisageable car il est trop proche de la route. Une procédure de mise en péril ordinaire est en cours.

La commune pourrait acquérir une partie de la parcelle afin d’améliorer la visibilité à l’intersection avec la VC 8. Il faut voir également avec les propriétaires limitrophes afin d’étudier les possibilités d’acquisition.

Le service des domaines a été sollicité pour donner une estimation de l’ensemble.

- indique le chantier d’insertion du SAS est en train de terminer les travaux de restauration de l’Eglise avec un peu d’avance sur le planning. La tradition est d’offrir un pot de l’amitié à l’ensemble des personnes qui a œuvré sur le chantier en reconnaissance du travail accomplit. Compte-tenu de l’ampleur des travaux, Monsieur le Maire propose de convier l’équipe à un repas au restaurant « L’Auberge des Bujoliers » à St-Césaire. Les conseillers sont cordialement invités à se joindre à eux. La date sera communiquée ultérieurement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents etProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2015 7

représenté d’offrir un repas au restaurant « L’Auberge des Bujoliers » à St-Césaire à l’équipe du chantier d’insertion qui a œuvré à la restauration de l’Eglise.

- informe que Monsieur Dimitri PELLIER et Mademoiselle Mélanie VION, locataires du logement 16 rue du Lavoir à Montbergère ont donné leur préavis pour quitter le logement au 30 novembre. A cette date, il sera donc à nouveau libre. Cependant, Monsieur le Maire propose de profiter de la vacance pour entreprendre des travaux de rafraichissement. En effet, une remise en peinture de tous les murs intérieurs est nécessaire ainsi que quelques menues réparations.

De plus, ils proposent que la commune rachète le poêle à bois qu’ils ont installés au prix de 400 € environ.

- informe que l’Association des Maires de Charente-Maritime organise le 02 octobre prochain à Pont l’Abbé d’Arnoult le congrès départemental des Maires. Tous les conseillers peuvent y participer.

Enfin, l’association des Maires de France organise également le congrès national à Paris du 17 au 19 novembre avec pour thème : « Faisons cause commune ». Les inscriptions sont prises jusqu’au 06 novembre.

- rappelle que le délai de stationnement, fixé à un an, du mobil-home dans le bourg par Monsieur Bernard HERPIN est dépassé. Monsieur le Maire adressera un courrier de mise en demeure de retrait. Le conseil municipal prend acte.

- rappelle que les travaux de construction des sanitaires de la salle des fêtes et la mise aux normes de l’assainissement seront réalisés du 1er décembre 2015 au 15 mars 2016.

* Jean-Marie BEGEY

- signale que le broyage des fossés sera fait par l’agent de la commune du Seure. La commune de Villars les Bois devra rembourser les heures passées sur la présentation d’un état. Avis favorable du conseil municipal.

* Emilie COUILLEAUD-TROCHUT

- signale qu’elle a créé une page Facebook sur la commune pour publier sur internet les manifestations qui se déroulent sur la commune et aux alentours

* Bruno BONNEAU

- demande si tout le débernage prévu a été fait après avoir été interrompu par le mauvais temps. A vérifier.

- suite à la décision de la commune de Migron de ne pas poursuivre dans la démarche de la commune nouvelle, il pense que « la porte n’est pas fermée ». En effet, le compte-rendu publié ne fait pas état d’une farouche opposition mais juste d’une demande d’un délai de réflexion.

- demande où en est l’octroi d’une prime aux agents techniques du SIVOM. Le principe est acté mais il reste à définir les modalités. C’est en cours et sera fait pour la fin de l’année.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h30 et ont signé au registre les membres présents.