Procès Verbal - Procès verbal+réunion+27 05

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+27 05 2015?t=1712061977

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+27 05 2015?t=1739891029

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+27 05 2015?t=1743687873

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+27 05 2015?t=1775132371

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion?t=1747743432

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+08 07 2015?t=1747743432

Procès Verbal - PV04082010?t=1747743432

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 09 2015?t=1775132371

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 09 2015?t=1747743432

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+28 09 2015?t=1712061977

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+27 05 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+27 05)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2015 1

Séance du mercredi 27 mai 2015

20 heures 30

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quinze, le vingt-sept mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le douze mai deux mil quinze.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, Emilie COUILLEAUD- TROCHUT, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, VION Francis, Miguel TAUNAY et BONNEAU Bruno.

Absentes : Mesdames COMBEAU Karine (pouvoir à Nathalie KERMARREC) et Jeannine GROMADA (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU).

Le secrétaire de la séance a été Miguel TAUNAY.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2015

2- Information concernant « les communes nouvelle »

3- Désignation d’un délégué défense

4- Tarif des concessions dans le cimetière communal

5- Compte-rendu de la commission des Chemins et Fossés

6- Compte-rendu de la commission des bâtiments

7- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2015

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 15 avril 2015 fait l’objet d’un ajout d’une question diverse qui n’a pas été rapportée. « Monsieur Bruno BONNEAU souligne que dans le cadre du SIVOM, il serait souhaitable de demander des devis à des entreprises géographiquement proches afin que ce ne soit pas un facteur disqualifiant. »Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2015 2

2) Informations concernant « les communes nouvelles »

Monsieur le Maire expose :

La commune nouvelle a été créée par la loi du 16 décembre 2010. Il s’agit, pour au moins 2 communes, de se regrouper pour créer une nouvelle collectivité territoriale d’au moins 1 000 habitants.

Devant la baisse des dotations, les difficultés d’obtenir des financements pour les investissements mais également afin de « peser plus lourd » à l’intérieur des intercommunalités de plus en plus importantes, il est plus que nécessaire d’envisager un regroupement. Ce dernier prescrit par la loi précitée pourrait être imposé par les services de l’état (Préfecture) si les communes elles-mêmes ne prennent pas la décision dans les délais, avec le risque de se retrouver entre communes qui n’ont pas les mêmes affinités et préoccupations.

Les avantages à s’unir seraient, à moyen terme, la possibilité de faire des économies de fonctionnement (personnel, assurance, énergie…) mais également de mutualiser les forces afin d’assurer le maintien et le renforcement de la capacité d’action en offrant des services plus développés à la population, d’assurer une représentativité au sein des intercommunalités.

Le projet est de regrouper la commune de Villars les bois avec Migron et Le Seure. Il agit de trois communes qui forment un ensemble de 1 234 habitants et dont les municipalités ont l’habitude de travailler ensemble, en particulier depuis la création du SIVOM en 1990. Si les 3 communes sont favorables et se prononcent pour un regroupement au 1er janvier 2016, les dotations accordées par l’Etat seront augmentées de 5 %. De plus, l’intérêt de prendre cette décision plutôt en début de mandat laisse du temps pour travailler pour les points incertains.

Cependant, il y a appréhension de perdre l’identité communale à laquelle beaucoup de personnes sont attachées. Inquiétude à laquelle Monsieur le Maire rappelle que c‘est actuellement ce qui se passe au sein de la Communauté d’agglomération ou la voix des petites communes rurales est très peu entendue.

La parole est laissée aux conseillers pour le débat :

- Miguel TAUNAY pense qu’il ne faut pas voir que les avantages financiers mais également tous les avantages qui font que l’on peut travailler mieux. Il faut dépasser les craintes de rivalité entre conseillers de l’une ou l’autre des communes en acceptant les décisions des autres.

- Liane GAUCHER s’inquiète du nombre important de conseillers municipaux (37) pendant la période de transition. Qui selon elle n’est pas propice à la discussion.

- Laurent ANDRE demande quelle est la position des 2 autres conseils municipaux. Pour l’instant, il n’y a pas de décision.

- Bruno BONNEAU souligne que les élus des 3 communes ne se connaissent que très peu. Il avait demandé la possibilité d’organiser une rencontre dans le cadre du SIVOM mais cela n’a pas encore été fait. S’il n’y a pas d’aspiration à mieux se connaître, il lui paraît difficile de mener ce regroupement.

Il pose également la question de l’avenir des associations propre à chaque commune. Monsieur le Maire pense que c’est plutôt une chance pour elles. Celles qui sont assez fortes subsisteront et les autres fusionneront pour se donner un nouveau souffle. Car il y a un problème d’engagement. Les bénévoles se font de plus en plus rares. Personne ne prend plusProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2015 3

le temps de s’engager pour les autres d’où un recroquevillement sur soi-même. Il y a actuellement beaucoup de difficulté tant au niveau des associations que des communes pour renouveler les équipes. Cela crée un monde fermé dans lequel on retrouve souvent les mêmes personnes.

- Jean-Marie BEGEY exprime des doutes car il y a des incertitudes sur la pérennité les avantages financiers proposés, mais également sur la forme des communes nouvelles.

Monsieur le Maire consent que les décisions actuelles influencent le futur et on ne peut pas garantir qu’elles seront définitives. Mais, il faut avancer.

Les maires des communes de Migron, Villars les Bois et Le Seure sont plutôt favorables, reste à convaincre les conseillers municipaux de se lancer dans l’aventure.

Monsieur le Maire laisse se débat à la réflexion de chacun jusqu’à la prochaine réunion au cours de laquelle il sera demandé une décision.

3) Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de désigner un correspondant défense au sein du conseil chargé de faire le relais d’information sur la défense auprès du conseil municipal et des citoyens. C’est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur les questions de Défense au sein de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de désigner Monsieur Francis VION, correspondant défense.

4) Tarif des concessions dans le cimetière communal

Conformément aux articles L.2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif des concessions dans le cimetière communal comme suit :

- à 5 €uros le mètre carré ;

- à 485 € la case dans le columbarium.

- dit que les concessions sont perpétuelles.

5) Compte-rendu de la commission des Chemins et Fossés

5-1- Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve du fonds de péréquation Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de faire réaliser les travaux d’aménagement de la voie communale n°21 (rue de Font-Robert) et ainsi que la réfection des voies communales 2, 3, 8 19 et 27 pour un montant total de 40 804,06 € HT (soit 46 149,52 € TTC) ;

- sollicite la subvention exceptionnelle au titre de la réserve du fonds de péréquation auprès du département de la Charente-Maritime ;

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents correspondant à cette affaire.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2015 4

5-2- compte-rendu de la commission

Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY, conseiller municipal délégué à la voirie qui fait le compte-rendu des deux réunions de la commission qui ont eu lieu les 23 et 31 mars. Puis, il fait l’état des lieux des travaux en cours et à venir.

Il prévoit une nouvelle rencontre au début du mois de juillet.

6) Compte-rendu de la commission des Bâtiments

6-1- sanitaires de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- que la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP a formulé un avis favorable au projet.

- que trois des quatre subventions sollicitées ont été attribuées à hauteur de 45 000 €.

Puis, il donne la parole à Monsieur Laurent ANDRE, adjoint délégué aux bâtiments qui fait état de l’avancement des deux dossiers :

- La porte d’entrée dans le bloc sanitaire n’est pas aux normes d’accessibilité. Il faudra élargir le passage.

- Les devis pour la totalité des travaux (démolition, construction, assainissement) sont en cours de réception.

6-2- logement 7 rue de l’Eglise

Il est prévu de réhabiliter entièrement le logement en remplaçant la plomberie, l’électricité, en isolant les murs et plafonds et enfin créer une deuxième chambre. Des devis ont été sollicités.

La commission se réunira avant le prochain conseil pour choisir les devis concernant ces deux projets.

7- Questions diverses

7-1- Communauté d’agglomération de Saintes

Monsieur le Maire donne le compte de la dernière réunion du bureau de la Communauté d’agglomération de Saintes. Il insiste particulièrement sur l’affaire qui agite le monde politique saintais et rejaillit sur la CDA et les communes adhérentes. En effet, Monsieur Jean-Philippe MACHON, maire de Saintes et président de la CdA a fait racheter son véhicule de fonction par la commune sans respecter les règles des marchés publics, sans délibération du conseil municipal et en dépit des avertissements des services administratifs. Selon lui, un élu ne doit pas faire cette erreur-là sous peine d’être discrédité auprès de la population et de ses collègues. La démission du Président serait souhaitable. Il a, cependant, le soutien de tous les vice-présidents de la Communauté d’agglomération. Une procédure judiciaire est toutefois en cours auprès de la cour régionale des comptes.

7-2- Réunion publique

Monsieur le Maire rappelle que la réunion annuelle pour le bilan de mandat se déroulera mercredi 03 juin à la salle des Fêtes. Les invitations ont été distribuées à la population. Monsieur Francis VION est chargé de préparer le verre de l’amitié.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2015 5

7-3- Demande de prêt de la salle des fêtes

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la FNACA-section Burie/St- Hilaire. Cette association demande le prêt gracieux de la salle des fêtes pour y organiser son assemblée générale annuelle suivie du repas le 21 novembre prochain.

La salle des fêtes étant disponible à cette date, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la demande de la FNACA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de prêter la salle des fêtes municipale à la FNACA-section Burie/St-Hilaire pour la date du 21 novembre 2015.

7-4- Don à la famille MEGRIER

Suite à l’incendie qui a ravagé leur habitation située 9 rue de Popegrain, Monsieur et Madame MEGRIER Jean-Pierre se retrouvent dans une situation précaire. Le bilan matériel est très lourd : le bâtiment est en partie à reconstruire, les véhicules sont détruits… Les assurances couvriront à plus ou moins long terme les réparations matérielles mais pour certaines, en partie seulement.

La commune de Villars les Bois dispose de peu de moyens pour venir en aide à la population. Alors, en collaboration avec le Foyer Rural de la commune, il a été organisé un appel aux dons à l’occasion de la dernière randonnée semi-nocturne du 9 mai et aux cours des semaines qui ont suivis.

Les fonds récoltés s’élèvent à 451 €. Cette somme leur sera remise. Merci aux donateurs pour leur solidarité.

7-5- Renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable

Il s’agit de remplacer 2 270 mètres de conduite et renouveler 45 branchements dans tout le bourg, les hameaux de Popegrain, Fontbelle et Chez Bompain.

Les travaux vont durer environ 9 semaines à partir de la fin du mois de septembre. La réunion de présentation a eu lieu le 21 mai dernier avec la présence du Syndicat des Eaux (maître d’œuvre et maître d’ouvrage), la RESE (exploitant du réseau), la direction des infrastructures de St-Jean d’Angély (gestionnaire de la voirie) et Monsieur le Maire. Au cours de cette réunion le planning prévisionnel a été établit, les attentes et remarques des intervenants ont été recueillies.

7-6- Autres observations

* Miguel TAUNAY

- demande où en est le projet d’organiser une réunion publique concernant la révision de la carte communale. Monsieur le Maire indique qu’elle pourrait être organisée avant l’été, mais il prévient que suite à la mise en place du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), le potentiel constructible risque d’être fortement diminué. Est-il judicieux de réviser la carte communale ?

- signale que, suite à l’autorisation de Monsieur le Maire, l’ACCA de Villars a mis en culture à gibier un terrain de la commune, le long de la voie communale n°34 dite « route de la Grand’ Pièce ». Il s’agit de la parcelle ZC 3.

* Bruno BONNEAU

- demande s’il y a possibilité d’installer un radar dans le village de Chez Bruneaud afin de réduire la vitesse de circulation car malgré les aménagements les véhicules passent toujoursProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2015 6

aussi vite et l’accident mortel du début du mois d’avril confirme la dangerosité de la traversée du village. Monsieur le Maire indique que la demande a été adressée à Madame la Préfète par courrier du 05 mai courant. En outre, la gendarmerie a été sollicitée pour faire des contrôles radar plus fréquents.

- demande si le bâtiment qui a été endommagé lors de l’accident de la circulation va être reconstruit en retrait afin d’élargir la route. Une demande d’alignement va être déposée auprès des services du département pour connaitre l’emprise nécessaire.

* Francis VION

- indique que le programme de fleurissement de la commune est terminé.

- concernant l’acquisition des illuminations de fin d’année, il demande des précisions sur le choix des motifs et des emplacements souhaités. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’acquérir des décorations à installer sur les poteaux ; les nouveaux décors seront installés dans le bourg et les anciens dans les villages équipés de prises.

* Nathalie KERMARREC

- demande quand le SIVOM va octroyer des primes aux agents techniques. C’est en cours d’étude.

* Laurent ANDRE

- demande où en sont les travaux qui devaient être effectués par les services du département au niveau du carrefour de l’Eglise. L’avis favorable a été communiqué au département qui doit rédiger la convention. En raison des récentes élections départementales et du coût supporté par le budget communal pour les travaux de mise en sécurité à « Chez Bruneaud » et de réhabilitation du réseau d’eau pluvial à « Popegrain », il était souhaitable de sursoir aux travaux. Cependant, ces derniers pourraient être réalisés à la fin de l’année.

* Fabrice BARUSSEAU

- indique qu’il a prévu de remettre la médaille d’honneur communale à Messieurs MARTIN Jean-Michel et BOINARD Rémy au cours de la cérémonie du 14 juillet. Il invite chacun à se joindre à la cérémonie afin de leur rendre hommage. Mesdames la Sous-Préfète et la Députée ainsi que Monsieur le Conseil Régional seront conviés.

- indique qu’il a reçu Monsieur Bernard BEGAUD concernant le bornage de la parcelle AB 259. Monsieur BEGAUD est d’accord avec la proposition présentée par le géomètre. La pose des bornes est prévue le 11 juin prochain.

- informe que, suivant les conseils de Monsieur Bernard BEGAUD, le broyage de certains accotements sera effectué en décalé pour permettre la préservation de certaines espèces d’orchidées présentes sur le territoire de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h30 et ont signé au registre les membres présents.

Suivent les signatures