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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-053
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature à la
directrice du pôle animation et expertise du réseau de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints (2
pages) Page 3
81-2025-02-27-00007 - Décision portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal à la directrice du pôle
animation et expertise du réseau de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (1 page) Page 6
81-2025-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature en
matière de contrôle fiscal dans le cadre du dispositif d'anonymisation,
pour la direction départementale des Finances publiques du Tarn (1 page) Page 8
81-2025-02-27-00002 - Décision portant délégation de signature en
vue d'autoriser la vente de biens meubles saisis pour la direction
départementale des Finances publiques du Tarn. (1 page) Page 10
81-2025-02-27-00004 - Décision portant nomination et délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal: conciliatrices
fiscales de la direction départementale des Finances publiques du Tarn (2
pages) Page 12
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-02-27-00003
Décision portant délégation de signature à la
directrice du pôle animation et expertise du
réseau de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature à la directrice du pôle animation et expertise du réseau de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 3REPUBLIQUE F FRANÇAISE : | Liberté Égalité Fraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Tarn
18 avenue de Gaulle
81 000 ALBI Cedex 9
ANNEXE B
Décision de délégation générale de signature à la directrice du pôle animation du réseau et expertise
et à ses adjoints
L'administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn:
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;
Vu le décret du 31 août portant nomination de Mme Anne-Marie-AUDUREAU, administratrice de l'État, en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1 - délégation générale de signature est donnée à :
Mme Hélène MARTINEZ, administratrice de l'Etat, directrice du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2 - reçoivent semblable délégation, à condition de n'en faire Usage qu'en cas d'empêchement de Mme Hélène MARTINEZ:
- Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice adjointe du pôle animation du réseau et expertise;
- Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiqués, responsable de la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature à la directrice du pôle animation et expertise du réseau de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 4- Mme Christine LANDUYT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de Îa division
des opérations de l'État;
- Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
secteur public local;
- Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
domaniale.
-__ M.Richard MAZARS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division contrôle fiscal et affaires juridiques;
- Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
missions fiscalité personnelle et foncière;
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux et sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 —- la présente décision prendra effet le 1% mars 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Albi, le 27 février 2025
L'administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
TT
Anne-Marie-AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00003 - Décision portant délégation de signature à la directrice du pôle animation et expertise du réseau de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 5Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-02-27-00007
Décision portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal à la
directrice du pôle animation et expertise du
réseau de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00007 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à la directrice du pôle animation et expertise du réseau de la direction départementale des Finances 6Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES .
ANNEXE 5-11
DELEGATION DESIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL SERVICES DE DIRECTION DE LA DDFiP DU TARN
L'administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
LV: | | | Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants: Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques;
Arrête:
Article 1*
Délégation de signature est donnée à Mme Hélène MARTINEZ, administratrice de l'Etat,
à l'effet de signer:
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution
économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
200 000 £;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur
les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 €;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre
des procédures fiscales; .
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant;
9 les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1% mars 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du département:
du Tarn.
Fait à Albi, le 27 février 2025
L’'administratrice de l'Etat,
iques du Tarn,
MmeAnne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00007 - Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à la directrice du pôle animation et expertise du réseau de la direction départementale des Finances 7Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-02-27-00006
Décision portant délégation de signature en
matière de contrôle fiscal dans le cadre du
dispositif d'anonymisation, pour la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature en matière de contrôle fiscal dans le cadre du dispositif d'anonymisation, pour la direction départementale des Finances publiques du Tarn 8REPUBLIQUE | + FRANÇAISE | Liberté Egalité Fraternité FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL
: POUR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. DU TARN
L'administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn:
VU l'article 174 de la loi N° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020;
Vu le décret n° 2020-1306 du 28 octobre 2020 relatif au dispositif d'anonymisation des agents des
Finances publiques en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celle de leurs proches;
Vu l'article L.286 B du livre des procédures fiscales;
Vu l'article 117 de la loi N° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques;
Arrête:
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Hélène MARTINEZ administratrice de l'Etat et à Mme
Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques adjointe,
à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à l'article L.286 B du
livre des procédures fiscalés:
Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1% mars 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Tarn.
Fait à Albi, le 27 février 2025
L'administratrice de l'État
Directrice départementale des Finances publiques du Tarn
>.
Anne-Marie-AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00006 - Décision portant délégation de signature en matière de contrôle fiscal dans le cadre du dispositif d'anonymisation, pour la direction départementale des Finances publiques du Tarn 9Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-02-27-00002
Décision portant délégation de signature en vue
d'autoriser la vente de biens meubles saisis pour
la direction départementale des Finances
publiques du Tarn.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00002 - Décision portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente de biens meubles saisis pour la direction départementale des Finances publiques du Tarn. 10RÉPUBLIQUE | F FRA NÇAISE FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
ANNEXE 6-2 | |
| NN
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale
des Finances publiques du Tarn, À
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A1;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques du 7 novembre 2011;
Décide:
_ Article 1° - délégation de signature est donnée à:
- Mme Hélène MARTINEZ, administratrice des Finances publiques, Mme Katrin MEYER,
administratrice des Finances publiques adjointe et M.Pascal ICHES, administrateur des Finances
publiques adjoint, en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2 - la présente décision prendra effet le 1° mars 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 27 février 2025
L'administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances publiques du TARN
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00002 - Décision portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente de biens meubles saisis pour la direction départementale des Finances publiques du Tarn. 11Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-02-27-00004
Décision portant nomination et délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal: conciliatrices fiscales de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00004 - Décision portant nomination et délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal: conciliatrices fiscales de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 12REPUBLIQUE + FRANÇAISE. Liberté ÆEgalité Fraternité FINANCES PUBLIQUES
ARRETE PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATRICES FISCALES DÉPARTEMENTALES
L'administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV: | |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des Finances
publiques:
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
publiques;
Arrête:
Article 1: les fonctions de conciliatrice fiscale du département du Tarn sont exercées par Mme Hélène MARTINEZ, administratrice de l'Etat, directrice du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2: les fonctions de conciliatrice fiscale adjointe du département du Tarn sont exercées par Mme Katrin
MEYER, administratrice des Finances publiques adjoint, directrice adjointe du pôle animation du réseau et expertise.
Article 3: délégation de signature est donnée à Mme Hélène MARTINEZ, administratrice de l'État, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d’une décision prise. par un service du département dans les limites et conditions suivantes: |
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts;
2° sans limitation de montant, pour les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur
ajoutée; |
3° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du 1] de l’article 1691 bis du code général des impôts:
4° dans la limite de 200 000€ en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement;
5° dans la limite de 305 000€, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l’article L.247 du livre des procédures fiscales;
6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et L.283
du livre des procédures fiscales; |
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 4: délégation de signature est donnée à Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques adjointe, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d’une décision prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes:
4° dans la limite de 200 000 €, pour les demandes contentieuses fiscales portant sur l'assiette des impôts;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00004 - Décision portant nomination et délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal: conciliatrices fiscales de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 132° sans limitation de montant, pour les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur
ajoutée;
3° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts;
4° dans la limite de 200 000€ en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement;
5° dans la limite de 305 000€, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l’article L.247 du livre des procédures fiscales;
6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et L.283
du livre des procédures fiscales; | |
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 4: la présente décision prendra effet le 1° mars 2025. Elle annule et remplace la décision du 28 janvier 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département. .
Fait à Albi, le 27 février 2025
L’administratrice de l'Etat,
directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
Ahne-Marie-AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-02-27-00004 - Décision portant nomination et délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal: conciliatrices fiscales de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 14