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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-037
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour
le pôle animation du réseau et expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn (4 pages) Page 3
81-2025-01-28-00016 - Décision portant délégation de signature au
directeur du pôle animation du réseau et expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints (2
pages) Page 8
81-2025-01-31-00010 - Décision portant délégation de signature aux
agents du service du domaine de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (2 pages) Page 11
81-2025-01-31-00008 - Décision portant délégation de signature pour
la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de
l'Etat et pour la mission communication de la direction départementale
des Finances publiques du Tarn (2 pages) Page 14
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00009
Décision portant délégation de signature pour le
pôle animation du réseau et expertise de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3RÉPUBLIQUE | F FRANÇAISE |
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE D-E
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn:
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques; :
Vu le décret n°201 2-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;
Vu le décret du 31 août 2024 portant nomination de Mme Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice de l'Etat
en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
” Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature
- pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service et relevant
de la gestion courante,
- avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
- l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
- est donnée à:
1. Pour la division des missions fiscalité personnelle et foncière:
Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;
Mme Carole BLAQUIER, contrôleur des Finances publiques;
M. Dominique GAY, contrôleur des Finances publiques;
2. Pour la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques
Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
division;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4Service recouvrement
Mme Rose-Marie CANAC, inspectrice des Finances publiques;
M. Philippe TERRANCLE, inspecteur des Finances publiques;
Service fiscalité professionnelle et affaires économiques
Mme Kia LY, inspectrice des Finances publiques;
M. Baptiste DZIALACH, inspecteur des Finances publiques;
3. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiques
M.Richard MAZARS, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division;
Service affaires juridiques
Mme Carine BARRES, inspectrice des Finances publiques;
Mme Edwina EHRHARD , inspectrice des Finances publiques;
M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques;
Service contrôle fiscal
Mme Véronique MARAVAL, inspectrice des Finances publiques;
M. François ROQUES, contrôleur principal des Finances publiques;
M. Nicolas BUISSON, inspecteur des Finances publiques;
4. Pour la division du secteur public local et de la fiscalité directe locale:
Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division;
Mme Sophie PUJAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe
Service CEPL et cellule dématérialisation et monétique
Mme Virginie INNOCENTI, inspectrice des Finances publiques;
M. Sébastien BEUTIN, inspecteur des Finances publiques;
M. Gérald BARRES, inspecteur des Finances publiques;
Service Fiscalité Directe Locale
Mme Isabelle MOROSI, inspectrice des Finances publiques;
En cas d'absence de Mmes Florence LESTRADE, de Sophie PUJAL et d'Isabelle MOROSI, Mme Corinne
BARTHE, contrôleur des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou
d'empêchement soit opposable aux tiers.
5. Pour la division des opérations de l’État
Mme Christine LANDUYT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division ;
Service comptabilité
Mme Marie-Charlotte COLLIOT, inspectrice des Finances publiques, cheffe de service :
En cas d'absence de Mme Marie-Charlotte COLLIOT, Mmes Géraldine BEZIAT et Fabienne MATHIEU,
contrôleuses principales des Finances publiques, Mme Nathalie BLAISE et MM. Cédric LEMAJEUR et Sébastien
SALIES, contrôleurs des Finances publiques, Mme Agnès ROSIQUE et M Mohamed LAAROUSSI, agent d'administration principal des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5Pôle fiscalité de l'aménagement
Mme Estelle FONTAINE, inspectrice des Finances publiques, chef de service :
- Mmes Laëtitia DABROWSKY et MM. Jean-François MAUREL, Antoine ROSA, contrôleurs principaux des Finances publiques,
- Mmes Sophie GENIEYS, Danielle FERELLOC, Nathalie BLAISE et MM. Sébastien GARD, Bruno LEGEDZA, Christophe RAMPINI, contrôleurs des Finances publiques,
- Mmes Alexandra VERGES, Muriel MATHIS, Marie-Sonia PAYET HOAREAU et MM. Lionel TORCHIA et Antoine
MORCILLO, agents d'administration principaux,
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus particulièrement, les accords de délais
ainsi que les actes de poursuites.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 28 janvier 2025
L’'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
nne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00009 - Décision portant délégation de signature pour le pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 7Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-28-00016
Décision portant délégation de signature au
directeur du pôle animation du réseau et
expertise de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00016 - Décision portant délégation de signature au directeur du pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 8Ex | | RÉPUBLIQUE | | F FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Tarn
18 avenue de Gaulle
81 000 ALBI Cedex 9
ANNEXE B
Décision de délégation générale de signature au directeur du pôle animation du réseau et expertise et
à ses adjoints
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;
Vu le décret du 31 août portant nomination de Mme Anne-Marie-AUDUREAU, Administratrice de l'État, en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
: Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à:
M Daniel BRUGIE, Administrateur de l'Etat, directeur du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2 - Reçoivent semblable délégation, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de
M Danijiel BRUGIE :
- Mme Katrin MEYER, Administratrice des Finances publiques adjointe, directrice adjointe du pôle
animation du réseau et expertise;
- Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00016 - Décision portant délégation de signature au directeur du pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 9- Mme Christine LANDUYT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
des opérations de l'État:
-_ Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
secteur public local;
- Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
domaniale.
- __M.Richard MAZARS, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division contrôle fiscal et affaires juridiques;
- Mme Caroline SEGUELA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
missions fiscalité personnelle et foncière;
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou
opposé à eux et sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - La présente décision prendra effet le 1° février 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Albi, le 28 janvier 2025
L’'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
Anne-Marie-AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00016 - Décision portant délégation de signature au directeur du pôle animation du réseau et expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn, et à ses adjoints 10Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00010
Décision portant délégation de signature aux
agents du service du domaine de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00010 - Décision portant délégation de signature aux agents du service du domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 11RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE Liberté | FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
ANNEXE 7-2
. Arrêté portant subdélégation de signature 2 aux agents de la Direction départementale des Finances publiques du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale : | des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 31 janvier 2025 accordant délégation de signature à Mme.
Anne-Marie-Audureau, Directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Arrête:
Article 1°’. La délégation de signature qui est conférée à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, directrice
départementale des Finances publiques du Tarn, par l'article 1° de l'arrêté du 31 janvier 2025
accordant délégation de signäture à Mme. Anne-Marie AUDUREAU, sera exercée par M.Daniel
BRUGIE, directeur du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Katrin
MEYER directrice adjointe du pôle animation du réseau et expertise.
Article 3. En ce qui concerne les attributions visées sous les numéros 1, 2, 4, 6, de l'article 1° de
l'arrêté du 31 janvier 2025 accordant délégation de signature à Mme. Anne-Marie AUDUREAU
délégation de signature est accordée à Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, M. Jean MALET, Inspecteur des Finances publiques et M. Stéphane BOGROS,
contrôleur des Finances publiques.
Article 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 81-2024-10-21-00033 publié le 21 octobre 2024.
Article 5. Le présent arrêté prendra effet le 1° février 2025 et sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des . Finances publiques du Tarn.
Fait à Albi le 31 janvier 2025
Pour le secrétaire général de la préfecture,
L'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances publiques du TARN
. Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00010 - Décision portant délégation de signature aux agents du service du domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 12“|
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00010 - Décision portant délégation de signature aux agents du service du domaine de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 13Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-31-00008
Décision portant délégation de signature pour la
mission risques et audit-CQC, pour la mission
politique immobilière de l'Etat et pour la mission
communication de la direction départementale
des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00008 - Décision portant délégation de signature pour la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction 14ES | nm RÉPUBLIQUE a | + FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE F
Décision de délégations spéciales de signature
|
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn | . | Û
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction |
générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques du Tarn; | |
Vu le décret du 31 août 2024 portant nomination de Mme. Anne-Marié AUDUREAU, Administratrice " Î de l'Etat en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, renonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
1. Pour la mission risques et audit - CQC :
Mme Sandrine ROUMEGOUX, inspectrice principale des Finances publiques, responsable par
intérim de la mission, et M. Arnaud BLAQUIER, Inspecteur des Finances publiques.
2. Pour la mission départementale d'audit :
Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, auditrice.
Mme Edith GONCALVES, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, auditrice.
M. Jérôme DURAND, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, auditeur.
_3. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable par
intérim de la mission.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00008 - Décision portant délégation de signature pour la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction 154. Pour la mission communication :
Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable par
intérim de la mission.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet le 1* février 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 31 janvier 2025
L’'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
F
TZ, De af
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-31-00008 - Décision portant délégation de signature pour la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction 16