Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 15 novembre 2022 à 18h30

Présents :Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Marité

LEMAIRE, Cyril FLOURET, Adjoints, Christiane PICARD, Lysiane VOISIN, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, Alain CHAZOT, Sabine BONVIN,

Laurent ABADIE, Cendrine PRIANO-LAFONT, Benjamin VALERIAN, Fanny LAUZEN-JEUDY, Cédric MAURIN, Catherine ZDYB, Conseillers,

Excusés :

Françoise PEZZOLI pouvoir à Christelle JABLONSKI

Caroline FAYOL pouvoir à Corinne MARTIN

Julien LENZI pouvoir à Xavier MOUREAU

Anne-Marie PONS pouvoir à Nicolas PAGET

Paul CHRISTIN pouvoir à Alain CHAZOT

François Nicolas LEFEVRE pouvoir à Fanny LAUZEN-JEUDY

Marie SABBATINI pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL

Marjorie BOUCHON pouvoir à Sabine BONVIN

Absents:

Secrétaire de Séance :

Alexandra CAMBON

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est atteinte

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 13 septembre 2022. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

M. le maire propose à l'assemblée délibérante de passer en dernier point une délibératiuon relative à la donation d’un terrain par un

courthezonnais. L'assemblée accepte à l'unanimité. Celui-ci sera le point 9 de la présente séance.

OX AE KE

POINT 1: URBANISME/AVIS SUR PROJET DE MODIFICATION N°2 /PLU DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Par courrier reçu en date du 12 octobre 2022 et conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, la

Commune de Châteauneuf du Pape, a transmis, pour avis, son projet de modifications du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le

14 décembre 2017 et modifié le 5 juillet 2021.

Les modifications du document applicable portent sur :

- modification du zonage afin de reclasser le secteur 1AUHb au PLU en vigueur en zone agricole (zone A) ;

- modification du règlement écrit de la zone 1AUH afin de supprimer les dispositions relatives au secteur 1AUHb ;

- modification du dossier d'OAP afin de faire évoluer l’'OAP Bois de la ville dont le périmètre couvrait le secteur 1AUHb ;

- suppression de l'autorisation des gîtes, chambres d'hôtes et campings à la ferme en zone agricole.

Il ressort que ces modifications n’appellent pas d'observations et il est proposé par conséquent à l’assemblée délibérante d’y

émettre un avis favorable sans réserves.

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l'habitat,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les attributions du Conseil Municipal,

Vu le décret N°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre ler du code de l'urbanisme et à la

modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme,

Vu l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme fixant les modalités d’association des communes limitrophes d’une commune ayant

mis en révision son Plan Local d'Urbanisme,

Vu le courrier de M. le Maire de la Commune de Châteauneuf du Pape reçu en mairie le 12 octobre 2022 indiquant le lien pour

consultation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme,2 2

Le Conseil Municipal, ayant ouï l'exposé du Maire-Adjoint en charge de l'aménagement, et après en avoir délibéré :

- EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Châteauneuf

du Pape.

Adopté à l'unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : O

POINT 2: DOMANIALITE / PLAN D’ALIGNEMENT CHEMIN DES CREMADES / acquisition AMIABLE D'UN TERRAIN DE a 13ca /

propriete de Mme RIBIEFF Monique

En date du 21 octobre 2010 la Commune de Courthézon a prescrit l’élaboration d’un plan d’alignement sur la voie des Crémades

de manière à restaurer un gabarit routier compatible avec les objectifs de développement urbain du quartier et de sécurisation

des différents usages (10,5m).

Dans le cadre de cette démarche et suite à la proposition de division de la parcelle cadastrée AM 135, la commune a obtenu

l'accord de Madame RIBIEFF Monique pour la cession d’un tènement de foncier à savoir un lot de 1a 13ca issu de la division de

son terrain cadastré AM 135.

En date du 13 octobre 2022, une offre d’achat a été faite par la commune à la propriétaire pour un montant de 12 430.00 €,

sous condition de l'obtention du plan de bornage et de division de la venderesse. Cette dernière a accepté cette offre en date du

26 octobre 2022.

Il est précisé que la Commune s’engage dans le cadre de cette cession à prendre à sa charge l’ensemble des frais afférant à la

cession {bornage, notaire) ainsi qu’à l'alignement (frais de démolition, reconstruction des clôtures, portails et déplacements de

compteurs et réseaux).

Il est donc proposer par la présente délibération à l'assemblée délibérante d'approuver l’acquisition du tènement foncier de la

parcelle AM 135 sise 65 chemin des Crémades.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.),

Vu la délibération n° 2010099 du 21 octobre 2010 du conseil municipal prescrivant l'établissement d’un plan d’alignement sur le

chemin des Crémades,

Considérant l'accord préalable de Mme RIBIEFF Monique,

Considérant l'importance de cette acquisition en vue de permettre la réalisation d’un projet d'intérêt général concernant

l'élargissement de la voie des Crémades

Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint en charge de l’aménagement urbain et après en avoir délibéré:

- _ APPROUVE l'acquisition du tènement foncier de la parcelle AM 135 d’une contenance de 1 à 13 ca,

- DIT que cette cession est consentie au prix de 12 430.00 € (douze mille quatre cent trente euros),

- PRECISE que les frais liés à la cession et à l'alignement seront à la charge exclusive de la commune,

- SOLLICITE le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code des Impôts relatif à l'exonération de la taxe de publicité

foncière des attes constatant les acquisitions immobilières faites à l'amiable et à titre onéreux par les communes,

- AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes pièces se rapportant à la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0POINT 3 : RESSOURCES HUMAINES/ CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION 84

Une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Vaucluse portant sur l'adhésion au service de prévention

pour une durée de un an à compter du ler novembre 2022, renouvelée chaque année par tacite reconduction et facturée

comme suit :

> taux de cotisation additionnelle : 0.07% de la masse salariale (hors contrat droit privé) et,

> adhésion financière forfaitaire annuelle de 450 euros pour les collectivités > à 20 agents (hors contrat droit privé).

La présente convention (annexée au présent explicatif) a pour objet d'organiser les modalités selon lesquelles le Service

Prévention — Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG 84 assure, conformément aux dispositions prévues par le décret n°85-603

du 10 juin 1985 (modifié), les missions suivantes :

> Mission : Expertise et conseil en prévention,

> Mission : ACFI

ll est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la signature de la convention d'adhésion au service prévention pour

collectivité affiliée du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Vaucluse, pour les missions obligatoires.

Le Conseil Municipal, ayant ouî l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la convention d'adhésion au service prévention pour collectivité affiliée du Centre de Gestion de la Fonction

Publique de Vaucluse, pour les missions obligatoires.

- DIT que les conditions financières fixées par les membres du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la

Fonction Publique de Vaucluse au titre de l’année 2022 sont : participation financière forfaitaire annuelle de 450 euros et taux

de cotisation additionnelle à 0.07%.

- PRECISE que la dépense correspondante est prévue aux Budgets 2022 et suivants de la Commune,

- AUTORISE Le Maire à signer la convention d'adhésion au service prévention du CDG84 ci-après annexé, ainsi que toute

pièce se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : O

POINT 4: PERSONNEL/MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 2022-6

Suite à des recrutements récents, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs:

Ouverture de poste:

- 1 poste d’Adjoint administratif à temps complet pour le remplacement d’un agent Instructeur au service Urbanisme.

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet suite à une stagiairisation compte tenu du besoin durable sur ce poste

d'une part et de la satisfaction du travail de l'agent.

- 1 poste d’Adjoint administratif à 27h30 suite à une stagiairisation compte tenu du besoin durable sur ce poste d’une

part et de la satisfaction du travail de l'agent.

Fermeture de poste :

- 1 poste d’adjoint administratif principal à temps complet suite à une mutation.

- 1 poste de Technicien Territorial principal à temps complet suite à une mutation.

- 2 postes d’adjoint technique principal à temps complet suite à une mutation et à un avancement.

- 1 poste de Rédacteur à 30h suite à une mutation.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'ouverture des postes ci-haut détaillé ;

- DIT que le tableau des effectifs de la Commune de COURTHEZON est actualisé en conséquence ;

- DIT que la création de ces postes est prévue aux budgets 2022 ;

AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 5: BUDGET PRINCIPAL / REGIE CULTURELLE / ATTRIBUTION CARTES - CHEQUES CADEAUX -— COLIS DE NOEL

Chaque année, pour les fêtes de Noël, la municipalité offre des présents aux agents de la municipalité.

I est précisé que la valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément

de rémunération.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'attribuer de la manière décrite ci-dessous les cadeaux à l'attention des agents

communaux :

Article 1er : La commune de Courthézon attribue des cartes / chèques cadeaux aux agents actifs de sa collectivité :

Titulaires et Stagiaires, Contractuels de droit privé et public, et des apprentis dès lors qu'ils sont présents dans la collectivité au

1er décembre de l’année en cours et que leur contrat est égal ou supérieur à 6 mois,

Aux enfants des agents nommés ci-dessus jusqu’à 16 ans,

Elle remet aussi un colis de Noël aux agents retraités de sa collectivité.

Article 2 : Une carte / chèque cadeaux sera remis à l'occasion des fêtes de Noël d’une valeur de 40 € par agent et par enfant de

la collectivité.

Article 3 : 1 colis de Noël sera remis à l’occasion des fêtes de Noël d’une valeur de 25€ aux retraités de la collectivité.

Article 4 : Ces cartes / chèques / colis de Noël seront distribués courant décembre pour les achats de Noël. Ils devront être

utilisés dans l'esprit cadeau et ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les

débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 5 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 011, article 6232.

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son

article 88-1,

vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont

attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes/chèques cadeaux ou colis de Noël attribués à l'occasion de Noël n'est pas

assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les

modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité:

- APPROUVE la mise en place de bons cadeaux à destination des agents, enfants et retraités de la commune visés dans

les articles précités ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : O0POINT 6: FINANCES / SUBVENTION / RESTAURATION DE LA TOUR DU JARDIN DU COUVENT AUPRES DE LA DIRECTON

REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - Actualisation

La commune de Courthézon a la volonté de poursuivre son engagement dans la réhabilitation du patrimoine historique

notamment la Tour du jardin du Couvent.

S'agissant d’un monument classé au titre des Monuments Historiques, il convient de solliciter une participation financière

auprès de la DRAC PACA.

Le montant des travaux de restauration, ayant été affiné suite à la réception des offres, s’élève à 113.390,67£€ HT soit 136.068,80

€TTC. Ce qui porte le total de l’opération à 121 000 £ HT soit 145 200 € TTC.

La planification de ses travaux restera à affiner dans les prochains mois.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter, auprès de la DRAC PACA, l'attribution d’une subvention pour les travaux de

restauration de la Tour du jardin du Couvent à hauteur de 40% des dépenses prévues correspondant au montant de 48.400,00€

HT.

Vu la délibération n°2021096 en date du 14 décembre 2021,

Considérant la nécessité d’actualiser les montants de l'opération,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé de l’adjoint au Maire-Adjoint en charge des finances et après en avoir délibéré à:

- APPROUVE le projet de restauration de la Tour du jardin du Couvent.

- SOLLICITE auprès de la DRAC PACA une subvention d'un montant total de 48.400,00€ HT soit 40% du montant des travaux

estimés pour la réhabilitation de la Tour du jardin du Couvent.

- DIT QUE l'opération n’a pas connu de commencement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 7: BUDGET/ SUBVENTION / DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022 - Centre-Ville / secteur

Victor Hugo : Réhabilitation d’un bâtiment communal vacant à vocation commerciale - RECTIFICATIVE

Par courrier daté du 19 novembre 2021, Monsieur le Préfet de Vaucluse nous informe des projets susceptibles de bénéficier de

la dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2022.

Des subventions peuvent notamment être attribuées aux collectivités éligibles pour financer les réalisations d'investissement

notamment celles favorisant le développement économique.

Suite à la délibération de sollicitation de la DSIL en date du 12 avril 2022, la commune a obtenu l’octroi d’une subvention de

250 012,47 €, notifié par arrêté Préfectoral en date du 17 juin 2022.

Particulièrement sensible à cette démarche, la commune de Courthézon poursuit son engagement en matière de rénovation, en

réhabilitant la friche commerciale située 5/7/9 boulevard Victor Hugo en local à vocation commerciale en incluant la mise aux

normes ERP 5ème catégorie.

Aussi, eu égard l'octroi de subvention il est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver le plan de financement mis à jour tel

que suit :

DEPENSES RESSOURCES

Nature des dépenses Montant (HT) Taux (%) Ressources Montant (HT) FE

MAITRISE D'ŒUVRE 50.000,00 € 8,01%

40,06

nr 250.012,47 € %

40.06

S/total aides publiques Etat (HT) 250.012,47 € %

ETUDES

COMPLEMENTAIRES 36.316,60 € 5,82% 0€ 0%

TRAVAUX 537.778,44 € 86,17% | S/total autres aides publiques (HT) 0€ 0%

Autofinancement 59.94 374 .082,57 € %59.94

S/total autofinancement (HT) | 374 .082,57 € x

COÛT TOTAL PREVISIONNEL | TOTAL RESSOURCES | : 624.095,04 € 100% 624.095,04 € 100%

{€ HT) I] d | PREVISIONNELLES (HT) 1

Vu la délibération n° 2022036 en date du 12 avril 2022,

Considérant l'octroi de la subvention par arrêté Préfectoral en date du 17 juin 2022 à hauteur 250 012.47 € pour un montant

prévisionnel de 624.095,04 € soit de 40.06 %.

Considérant la nécessité d’actualiser le plan de financement,

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé de l’adjoint au Maire-Adjoint en charge des finances, et après en avoir délibéré à :

- APPROUVE le nouveau plan de financement,

- AUTORISE le Maire à poursuivre toute démarche et signer toute pièce administrative relative à la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 8: BUDGET / DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de tenir compte d’éléments qui n'étaient pas connus à la date de vote du budget principal (voté le 22 février 2022) et pour

mener à bien l'exercice 2022, il convient d'ajuster les prévisions de crédits du budget principal par une décision modificative

(N°1).

La Décision Modificative N°1 (tableau annexé à la présente deliberation) est équilibrée en dépenses et en recettes tant en

fonctionnement qu’en investissement.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-adjoint aux Finances et après en avoir délibéré:

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal telle qu'annexée

Adopté à l'unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 9: FONCIER/PROPOSITION DONATION TERRAIN/PARCELLE F260/ SISE LIEU DIT LA CARRIERE/CONTENANCE DE 11a 51ca

{propriete de m. et MME GILLES LEO

En date du 13 juin 2022, M. et Mme GILLES Léo ont adressé un courrier proposant la donation de la parcelle F260 situé au lieu-

dit La Carrière à Courthézon (plan de situation ci-dessous)

Par courrier en date du 28 juillet dernier, la commune de Courthézon a indiqué son acceptation de la donation indiquée ci-

dessus.

La parcelle proposée en donation jouxte un ensemble foncier d’une superficie totale de 12 444m°? dont la commune est

propriétaire et permettra ainsi une maitrise plus importante afin d'apporter une protection paysagère à cet ensemble.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la donation comme cité précédemment.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.),

VU le courrier de M. et Mme GILLES Léo en date du 13 juin 2022

VU le courrier réponse de la collectivité en date du 28 juillet 2022 portant acceptation de la donation du bien sis « la carrière »,

parcelle cadastrée F260CONSIDERANT la proposition de M. et Mme GILLES Leo,

CONSIDERANT l'importance de cette acquisition en vue de permettre une protection paysagère à cet ensemble.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’aménagement urbain et après en avoir délibéré :

ACCEPTE définitivement la donation du bien immobilier (parcelle F260, lieu-dit « la carrière »), appartenant à M. et

Mme GILLES Léo

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement le 1er adjoint, à signer tous documents relatifs à

la présente délibération.

CONFIE au cabinet Euryèce la rédaction de l'acte administratif afférent à cette donation

DIT que les frais relatif à la donation susmentionnée seront à la charge exclusive de la collectivité et inscrits au budget

2022

Adopté à l’unanimité | VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

OKON KE OR HO O6 He 6 O6 KO 6 ke ke

Rappel des décisions prises depuis la séance du 13 septembre 2022

N° OBJET

2022-070 Mission de Maitrise d'œuvre Exécution dans le cadre des travaux de construction

2022-071 | AVENANT N°1 Marché Travaux de réhabilitation du 1er étage de l'espace 2000 - Lot 3 SARL

d’une passerelle piétonne- SAS AMO by CJ pour un montant de 10 150 euros HT. Exécutoire le 08/09/2022

BOYER PEINTURE pour un montant de 285 euros HT.

Exécutoire le 13/09/2022

2022-072 Mission de Contrôle Technique dans le cadre des Travaux réhabilitation et transformation d'un

ensemble immobilier pour la création d’un tierslieu sur le site de l'ancienne forge Cornillac — BUREAU ALPES CONTROLES pour un montant de 12 470 euros HT. Exécutoire le 13/09/2022

2022-073 Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des Travaux de réhabilitation et transformation d'un ensemble immobilier pour la création d’un tiers-lieu sur le site de l'ancienne forge Cornillac - BUREAU ALPES CONTROLES pour un montant de 5 460 euros HT.

Exécutoire le 13/09/2022

2022-074 Avenant à la Mission de Contrôle Technique dans le cadre des Travaux de création d'un dojo par la réhabilitation du 1er étage de l’espace 2000 — BUREAU ALPES CONTROLES pour un montant de 800 euros HT.

Exécutoire le 16/09/2022

2022-075 | Avenant n°1 Mission de Contrôle Technique dans le cadre des Travaux de réhabilitation d'un ancien bâtiment commercial - BUREAU ALPES CONTROLES pour un montant de 980 euros HT. Exécutoire le 23/09/2022

2022-076 | Avenant d’Ajustement au Contrat Assurance Flotte Automobile -Années 2021/2024 du 01/01/2021 au 31/12/2024-SMACL pour un montant de 5 307.90 euros TTC.

Exécutoire le 03/10/2022

2022-077 ENGAGEMENT ASSOCIATION MOONEIGHT LOCATION PATINOIRE FESTIVITES DE NOEL DU 01 AU 11

DECEMBRE 2022 pour un montant de 8 150 euros TTC.

Exécutoire le 07/10/20222022-078 ABONNEMENT MENSUEL 4G ILLIMITE- SWALI pour un montant de 139.50 euros HT.

Exécutoire le 10/10/2022

2022-079 Avenant N°2 Plus-Value des Honoraires de la Mission de Maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation de bâtiment en commerce- Loup Dario Florence architecte pour un montant

de 65 615 euros HT.

Exécutoire le 14/10/2022

2022-080 CONTRAT DE MAINTENANCE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION — SNEF CONNECT pour un

montant de 3 822 euros HT.

Exécutoire le 14/10/2022

2022-081 MISE EN PLACE ET ABONNEMENT SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DES RESSOUCES HUMAINES (SIRH) -LOGICIEL ZEN-EURECIA pour un montant total annuel de 12 770,40 euros HT.

Exécutoire le 14/10/2022

2022-082 Mandat de Vente d’un Bien Communal- Dapia Immobilier pour un honoraire de 6% sur le montant de la vente estimée entre 250 000 et 280 000 euros.

Exécutoire le 18/10/2022

2022-083 Avenant n°1Marché Travaux de Réhabilitation d’un ancien Bâtiment commercial - Lot 1 SAS

MARIANI pour un montant de 65.20 euros HT.

Exécutoire le 24/10/2022

2022-084 Réservation du Centre « LE SCAM » avec l'association LOISIRS PASSION JEUNES, si les conditions sanitaires le permettent- séjour ski adolescents de l'accueil jeunes à SAINT GERVAIS du samedi 11

au samedi 18 février 2023 pour un montant de 9 891 euros TTC.

Exécutoire le 26/10/2022

RERERÉNH EE RENE ROME A OH OO ONE Oe K K

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 18h55

Alexandra CAMBON Nicolas PAGET

Secrétaire de séance Maire