Conseil Municipal - cm decembre 2018

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Conseil Municipal - cm decembre 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm decembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sport, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018

L’An deux mille dix-huit et le douze du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, BENOI Bruno, DUMAS Sylvie, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, CARLE Pierre, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, MAZUC Chantal.

Absents excusés :

Absents : FREVILLE Franck.

Procurations :

Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

2018_12_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2018

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité (18 voix pour)

2018_12_02 : VIREMENT DE CREDITS

Rapporteur : David MAERTEN

Monsieur Maerten indique que suite aux travaux de la commission sport d’Alès Agglomération, les équipements sportifs de Bagard ne sont plus reconnus d’intérêts communautaires. La compétence en revient donc à la commune à compter du 1er janvier 2019.

Des travaux de clôture étant prévus pour début 2019, il convient donc de les prendre en charge dans le budget communal en section d’investissement. Les crédits sont pris sur des programmes pour lesquels tous les crédits ne seront pas utilisés.

Dépenses en moins

Dépenses en plus

9176/2181 : sécurisation

foyer/mairie

17 882

€

9191/2312 : Clôture du

stade

27 882

€

9184/2315 : voirie 2018

10 000

€

Par ailleurs, il s’avère que la commune a encaissé par erreur une Taxe d’Aménagement trop élevée. La personne avait déclaré un abri voiture et elle a été taxée pour un garage. Il convient donc de lui rembourser le trop-perçu. Pour ce faire il faut procéder à l’ouverture de crédits suivante en investissement :

Recettes en plus

Dépenses en plus

C/10226 : Taxe d’aménagement

202 €

C/10226 : Taxe

d’aménagement

202 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (18 voix pour) d’accepter ces propositions.

2018_12_03 : ACCEPTATION D’UN DON DU TENNIS CLUB DE BAGARD Rapporteur : David MAERTEN

Monsieur Maerten relate brièvement la situation du Tennis Club de Bagard : suite à une baisse du nombre d’adhérents et à la difficulté pour relancer l’activité, les dirigeants ont décidé de dissoudre l’association. Une somme de 3 864.01 restant dans les caisses, le bureau de l’association a décidé d’en faire don à la commune.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) d’accepter ce don et de l’attribuer au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Cette somme sera affectée au compte 7713 : libéralités reçues.

2018_12_04 : SUBVENTION 2019 POUR L’ALSH CENTRE CARREFOUR BETHANIE Rapporteur : David MAERTEN

Monsieur Maerten rappelle la présentation financière faite par M. Lahondes trésorier de l’association Carrefour Béthanie dont une partie des activités concerne l’ALSH. Chaque année la commune vote une subvention (versée par Alès Agglomération) pour permettre d’équilibrer les comptes, cette activité ayant un intérêt certain pour les familles de la commune. En 2018 le montant de cette subvention était de 42 000 €. Monsieur Maerten rappelle également la délibération du 12 juillet 2018 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une subvention supplémentaire de 5 000 € de manière à pérenniser le poste de directrice adjointe occupé par Mme Beaud.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une subvention de 47 000 € à l’ALSH du Centre Carrefour Béthanie.

Le vote s’établit ainsi : 17 voix pour – 1 abstention

2018_12_05 : PRISE EN CHARGE DES REPAS DES STAGIAIRES DE L’ECOLE DES MINES D’ALES

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que deux élèves de l’école des Mines d’Alès effectuent actuellement un stage à la Mairie dont l’objet est la mise à jour du Document Unique, la rédaction des registres d’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public), la finalisation du logiciel destiné aux services techniques et l’agencement de la future extension du hangar.

Ce sont des élèves de 2ème année. Leur convention prévoit que l’entreprise ou la collectivité qui les reçoit prenne en charge leurs repas. Ils sont donc inscrits au restaurant scolaire sauf le mercredi où ils prennent leur repas au Velvet. Il convient donc de délibérer pour pouvoir payer l’ensemble de ces frais de restauration. Ils s’élèvent à 18 x 5 € x 2 soit 180 € pour la cantine et 5 x 10 € x 2 soit 100 € pour le restaurant soit un total de 280 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (18 voix pour) de prendre en charge les frais de restauration des deux stagiaires de l’école des Mines d’Alès.

2018_12_06 : REMBOURSEMENT D’UNE VISITE MEDICALE

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire explique que M. Lacroix Jean-Michel, agent de la commune, a passé une visite médicale pour le renouvellement de son permis poids lourd. Bien qu’il se soit présenté avec un ordre de mission demandant au médecin de faire parvenir à la Mairie sa note d’honoraire accompagnée d’un RIB, celui-ci a exigé un paiement immédiat par l’agent.

Il convient donc de rembourser à cet agent les frais engagés qui s’élèvent à 36 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (18 voix pour) de rembourser cette somme à M. Lacroix.

2018_12_07 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2018_05_08 B DU 30 MAI 2018 CONCERNANT LE PUP AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE SUITE A LA CREATION DE SCI

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 mai 2018 par laquelle la commune s’engageait à faire les travaux de voirie et réseaux permettant l’implantation du Pôle Santé. En contrepartie, les professionnels de santé participent au financement de ces travaux sous la forme d’un PUP (Projet Urbain Partenarial).Depuis la plupart d’entre eux ont créé des SCI.

Les noms cités dans la délibération du 30 mai 2018 doivent donc être modifiés ainsi :

M. TEISSONIERE : SCI TEISS représentée par M. Thomas TEISSONIERE Mme SKWARK : SCI KINERUN SPORT SANTE représentée par Mme Joanna SKWARK Mme BROUAT : SCI BROUAT représentée par M. Laurent BROUAT et Mme Cristel TIRFORT épouse BROUAT

Les autres termes de la délibération restent inchangés.

Le Conseil Municipal prend acte de ces modifications.

2018_12_08 : INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL LIEU DIT « CANICOULE ET PRADAS » :

Rapporteur Thierry Bazalgette

Monsieur le Maire indique que les propriétaires des parcelles AN 133 et AN 134 souhaitent construire. Ces parcelles sont classées en zone U2 et IIAUa du PLU en vigueur. D’après le cadastre, ce terrain bénéficiait d’une servitude lui permettant de se raccorder sur les réseaux route de Boisset. Dans les faits cette servitude n’existe pas. Il convient donc de faire une extension des réseaux à partir de la zone artisanale des Portalèses via le chemin rural permettant l’accès des parcelles.

Les travaux nécessaires sont les suivants :

- Réseau d’eau D 63/75 sur 105 m ; coût : 14 750 € HT

- Réseau d’eau D 33/40 sur 130 m ; coût : 6 500 € HT

- Réseau d’assainissement gravitaire sur 155 m : coût 20 000 € HT

- Réseau électrique sur 220 m : coût 12 263.74 € HT

Ces extensions pourront être financées par les constructeurs par la mise en place d’un PUP, Projet Urbain Partenarial.

Cependant, ces extensions ne profiteront pas seulement au terrain cité appartenant à M. et Mme Paradis mais aussi aux parcelles AN 126 (propriété Bertrand) et AN 239 (propriété Guiot).

Or, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il est possible à l’occasion de la signature d’une première convention de PUP, d’imposer au futurs opérateurs la signature de conventions de PUP sur un périmètre en partageant dès le départ le coût des équipements publics.

Aussi le PUP s’étendra à l’ensemble des parcelles proportionnellement à la longueur de réseau nécessaire à leur desserte ainsi qu’à leur surface comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Parcelles

Surface

Longueur du

réseau d’eau

Longueur du

réseau

d’assainissement

Longueur du

réseau électrique

AN 126 3 535 m² 9 m 9 m 9 m

AN 239 5 161 m² 105 m 105 m 105 mAN 133-134 1 555 m² 235 m 155 m 220 m

Le coût des travaux et la répartition se trouvent repris dans le tableau ci-dessous :

RESEAUX

Part AN 126 en

€

Part AN 239 en

€

Part AN 133-134 en

€

TOTAL

Eau DN 63/75 435.98 10 999.80 3 314.22 14 750.00

Eau DN 33/40 0 0 6 500.00 6 500.00

Assainissement 400.46 10 103.70 9 495.84 20 000.00

Electricité 173.01 4 364.98 7 725.75 12 263.74

TOTAL 1 009.45 25 468.48 27 035.81 53 513.74

Il est précisé que ces montants sont les montants maximums mis à la charge des constructeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et L332-11-4 Vu la Déclaration Préalable déposée sur les parcelles AN 133 et AN 134 en vue de construire

Considérant que pour permettre l’urbanisation de ces parcelles il est nécessaire de procéder à des extensions de réseaux (eau, assainissement, électricité) Considérant que ces extensions vont bénéficier également aux parcelles AN 126 et AN 239

Décide

- d’instaurer un périmètre de PUP comme indiqué sur la carte ci-jointe dans lequel la commune s’engage à réaliser des extensions de réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité pour un montant total de 53 513.74 €. La durée de ce périmètre est fixée à 15 ans.

- de mettre à la charge des futurs constructeurs ou aménageurs la part de financement des réseaux comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

- d’exonérer les futures constructions de Taxe d’Aménagement pendant 10 ans.

Le vote s’établit ainsi : 17 voix pour – 1 abstention

2018_12_09 : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION PUP AVEC M. ET MME PARADIS

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et L332-11-4 Vu la délibération précédente 2018_12_08 instituant un périmètre de PUP lieu-dit Canicoule et Pradas

Considérant que les parcelles AN 133 et AN 134 propriété de M. et Mme PARADIS Francis, sont incluses dans ce périmètre Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (18 voix pour) décide :

- De fixer la participation de M. et Mme Paradis à 27 035.81 € HT

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) ainsi que tout document y ayant trait.

2018_12_10 : INTEGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE DEUX PORTIONS DE VOIES

Rapporteur : Yves ROUSSEL

Monsieur Roussel explique la situation de deux chemins affectés à la circulation publique mais qui ne sont pas classés dans la voirie communale :

- le chemin se situant dans le prolongement du chemin des Bouzigues de Boisset et Gaujac d’une longueur de 96 m

- la parcelle AE 436 dite impasse des Espérelles d’une longueur de 76 m

Il propose donc au Conseil Municipal de procéder au classement dans le domaine public communal de ces deux chemins.

Le Conseil Municipal

Vu le code de la Voirie Routière, notamment son article L141-3 qui prévoit que le classement d’une voie communale est dispensé d’enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie

Considérant que les voies mentionnées ci-dessus sont affectées à la circulation publique

après en avoir délibéré et à l’unanimité (18 voix pour) décide

- de procéder au classement dans la voirie communale des deux chemins décrits précédemment

- d’autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Extension du réseau d’éclairage public quartier Carsalade : 7 881.60 € (entreprise retenue : SPIE

- Achat d’une chaudière pour la Mairie et le foyer : 13 252.90 € (entreprise retenue : AM Confort)