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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAGARD
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DELIBERATIONS
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le dix-huit du mois de décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.
Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, SOENEN Bernard, LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, MAZY Annie, MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel, BENOI Bruno, BERNARD Clémence, TALARON Christophe, FREVILLE Franck, CLAUZEL Cyril, GAY Sandrine, ARNAUD Ingrid, DESTRUEL Benjamin.
Absents : ANESI Joëlle, CARLE Pierre,
Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité (21 voix pour).
2020_12_01 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2020_07_06 POUR LE VERSEMENT A ALES AGGLOMERATION DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE
Rapporteur Thierry BAZALGETTE
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020_07_06 concernant le versement à Alès Agglomération de l’excédent d’investissement des services de l’Eau et de l’Assainissement suite au transfert de compétence.
Il se trouve qu’une facture relative à l’extension du réseau chemin de Plambel est arrivée après cette délibération et a dû être payée par le budget communal. De ce fait l’excédent à transférer pour le service assainissement doit être minoré d’autant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (21 voix pour) décide de transférer à Alès Agglomération la somme de 12 839.05 € au lieu des 15 653.59 prévus initialement.
Les autres termes de la délibération 2020_07_06 restent inchangés. LE POINT 2 DE L’ORDRE DU JOUR FERA L’OBJET D’UNE SIMPLE INFORMATION :
Monsieur le Maire rappelle que chaque année fin décembre, une cérémonie est organisée au cours de laquelle les élus présentent leurs vœux au personnel, cérémonie suivie d’une collation. Au vu de la crise sanitaire, cet évènement ne peut pas être organisé cette année. Les crédits qui lui sont habituellement affectés vont donc servir à l’achat de colis qui seront offerts aux agents.
2020_12_02 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET DE TRANSPORT AUX STAGIAIRES
Rapporteur : Thierry BAZALGETTE
Monsieur le Maire indique que pour la 3ème année consécutive, des étudiants de l’école des mines ont effectué une mission de 5 semaines à la Mairie. Cette année, la mission portait sur un inventaire de la voirie communale.
La convention de stage signée avec l’école des mines prévoit la prise en charge des frais de transport et de repas. Il convient donc de délibérer pour permettre le paiement de ces frais.
Pour éviter de revenir sur ce sujet chaque année, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer de façon générale, de manière à permettre le remboursement des frais engagés par les stagiaires reçus à la Mairie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (21 voix pour) décide que les stagiaires pourront bénéficier de la prise en charge :
- de leurs frais de déplacement au tarif fixé par arrêté ministériel
- de leur frais de restauration soit par le paiement direct auprès d’un prestataire soit par le remboursement forfaitaire de 12 € / repas.
Le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette délibération en fonction des conventions de stage établies avec l’établissement d’origine des stagiaires.
Décisions prises par délégation :
N°
OBJET
MONTANT
2020_13
Virement de crédits à partir du compte dépenses
imprévues vers le compte 9108/2182 (achat d’un
véhicule)
12 000.00 €
2020_14
Achat de panneaux routier
5 454.16 €
2020_15 Virement de crédits à partir du compte dépenses
imprévues :
-Vers le compte 9183/21318 construction d’un hangar
communal
-Vers le compte 9119/21318 sinistre hangar
-Vers le compte 040/2112 place des hirondelles
Total
12 000 €
5 500 €
5 100 €
22 600 €