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Arrêté - ARRETE BUVETTE 17 05 2025

Arrêté - arrete PLU Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Brens. Lien du pdf (Arrêté - arrete PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 2023-26

COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

f N L'an deux mil vingt-trois, le 04 Décembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Date de la convocation :

Le 21/11/2023 Brens dûment convoqué le 21 Novembre 2023 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle Date de l'affichage : du Conseil en Mairie sous la présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire. Le 21/11/2023

Nombre de Conseillers : Présent{e) Absent(e) Présent{e) Absent(e) - En exercice : 15

- Présents: 12 R. PATERMO me 0 G. PREVOST x O

- Votants: I4 C. MARTIN x O L. PICCHIOTTINO CO

Nr S. ZAMPIN ml O F. FRATI O m

: en: dé C. CHENAVIER R O R. PIOT æ O

- Contre: 04 R. NOVEL x O G. DELAHAYE px O

Secrétaire de séance N. LAGRANGE VAN GELE O æ S. LACHIZE-PICOINO O

| £- FICCHIOTTINO ) C. PERRIN-GUICHERD O Œ S. GAYRAUD px O

N. AUBRUN O

Pouvoirs : : Francis FRATI à Mme Stéphanie ZAMPIN, Mme Céline PERRIN-GUICHERD à Mme Régine NOVEL.

OBJET : Délibération d'arrêt du plan local d'urbanisme de la commune de BRENS et tirant le bilan de la concertation

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) a été mise en œuvre par délibération du 4 décembre 2017. Cette dernière a été

complétée par une délibération du 7 décembre 2020 qui a apporté de nouveaux objectifs.

Considérant qu'il est rappelé que, par délibération en date du 12 avril 2022, le conseil municipal a arrêté

une première version du PLU. Suite aux nombreuses réserves émises par les personnes publiques

associées, le élus ont décidé de retravailler sur leur projet communal'en tenant en compte les différentes

remarques portant principalement sur la nécessité de non-reconduction des zones 1 Au et 2Au et leur

classement en agricole ou naturel en non adéquation avec les dispositions du SCOT.

1- Rappel et mise en œuvre des modalités de concertation

Considérant qu'il est rappelé que, par délibération en date du 4 décembre 2017, le Conseil municipal

avait prescrit la révision du PLU. Lors de ce conseil municipal, des modalités de concertation avec la

population ont également été définies :

Affichage de la présente délibération ;

Communication auprès des habitants sur l'avancée du projet via le bulletin d'information

municipal et le site internet pour chaque grande phase ;

Mise à disposition en mairie des documents validés constitutifs du PLU ;

Ouverture d'un registre de recueil d'observations, accessible aux horaires habituels d'ouverture

de la mairie :

Possibilité pour toute personne qui souhaite s'exprimer sur le PLU, d'écrire au Maire,

Organisation d'au moins une réunion publique ; EE

RE

66

Considérant que la Commune a ensuite procédé, suite à une procédure de publicité et de mise en

concurrence, au choix d'un prestataire pour la réalisation de cette mission, ce qui a permis de préciser

et d'amender les objectifs de la révision du PLU.

Considérant qu'il est précisé que des modalités de concertation ont été mises en œuvre suite à la

prescription de la révision du PLU et ce pendant toute la durée du projet.

Les modalités de concertation prévues dans la délibération de prescription du 4 décembre 2017 ont bien

été respectées. Une réunion publique a eu lieu le 5 novembre 2021. Des diffusions sur le site internet

de la commune ont été faites afin d'offrir la meilleure information possible auprès des habitants. De

nombreux articles sont parus dans la presse locale et dans les bulletins municipaux.

Considérant qu'en conclusion, le bilan de la concertation est positif.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la procédure n'est pas terminée et qu'une enquête”. © publique aura lieu en 2024. S

Ainsi fait et délibéré.

Brens le 06/12/2023 \

Le Maire,

Roger PATERMO2023-26

COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que ce bilan met fin à la phase de concertation préalable.

2- L'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Considérant les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables qui se sont tenus au sein du Conseil municipal, dans sa séance du 2 décembre 2019 puis des

débats complémentaires du 7 décembre 2020, du 8 mars 2021 et du 28 septembre 2021,

Considérant que le projet de PADD s'articule autour de 3 orientations principales, en cohérence avec les

objectifs du SCOT Bugey Sud :

+ Veiller à un développement maitrisé, garant d'un équilibre démographique

“ Préserver le cadre de vie tout en inscrivant le territoire dans une démarche durable

«L Organiser le développement des équipements et des activités économiques du territoire

Considérant que le projet de PLU est constitué des documents suivants :

+ Un rapport de présentation, incluant un résumé non technique de l'évaluation

environnementale,

Un projet d'aménagement et de développement durables,

Des orientations d'aménagement et de programmation,

Un règlement qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone

Les documents graphiques du règlement,

Des annexes FEFEE

Le PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre de l'article L 104-2 du code de

l'urbanisme.

Deux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : ont été rédigées

“# OAP n°1 Pré du Pont - Artisanale

OAPn°2 Petit Brens

Le règlement du PLU accompagne les différents objectifs du PLU et s'organise de la manière suivante :

Zone UA : correspond au centre villages et aux hameaux historiques

Zone UB : correspond aux secteurs d'extension plus contemporaines de l'urbanisation

Zone UF : zone à vocation d'équipements publics de loisirs - Zone UX : zone accueillant des

activités économiques

Zone IAU : zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat

Zone IAUnrj : zone à urbaniser à vocation exclusive de production d'énergie photovoltaïque

Zone À : zone agricole

Zone N : zone naturelle

Zone NP : zone naturelle protégée

Zone Nrj : zone naturelle accueillant des installations de production d'énergie renouvelable

Zone Ast : STECAL destiné à l'installation d'une production horticole, d'accueil de public et de

vente

EFRRÉEE

66E

Considérant tout le travail fourni par les élus au cours de ces dernières années avec les bureaux d'études,

que ce projet est désormais prêt pour être arrêté et être transmis pour avis aux personnes publiques

associées et aux personnes et organismes qui ont demandé à être consultés, ainsi qu'à une enquête

publique ;

Ainsi fait et délibéré.

Brens le 06/12/2023

Le Maire,

Roger PATERMO 2023-26

COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, le Conseil :

Décide d’arrêter

- Le projet de révision PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération ; que sont annexés à la présente

délibération les documents suivants : projet de révision du Plan Local d'urbanisme de la Commune de

Brens

il est, en outre, rappelé que :

- Le projet de révision du PLU de la commune de Brens sera soumis pour avis:

s Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de

l'urbanisme ;

s À leur demande aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération

intercommunale directement intéressés.

- Le projet de révision du PLU sera soumis pour avis au Centre national de la propriété forestière, à

la Chambre d'agriculture, à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité et à la Commission

départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

- Le projet de révision du PLU sera transmis à l'autorité environnementale au titre de l'article R104- 23 du code de l'urbanisme.

- Peuvent être consultées à leur demande sur le projet de révision du PLU arrêté les personnes visées

aux articles L.132-12 et L.132-13 du code de l'urbanisme.

- La présente délibération et ses annexes seront transmises à la sous-préfecture de Belley. - La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 153 3 du code de l'urbanisme, d'un

affichage en mairie durant un mois.

- Le dossier sera soumis à enquête publique conformément à l'article L.153-19 du code de

l'urbanisme, dès que les personnes publiques associées et consultées auront rendu leurs avis.

- Le projet de PLU tel qu'arrêté par la présente délibération, est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Ainsi fait et délibéré.

Brens le 06/12/2023

Le Maire,

Roger PATERMO.

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