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Procès Verbal - pv cm du 13 avril 2023
Compte-Rendu - cm compte rendu 07 04 2022
Procès Verbal - 20250131154824870
Procès Verbal - pv 06012026 3
Convocation - convocationpouraffichage 8
Compte-Rendu - cm compte rendu 10 03 2022
Procès Verbal - pv cm 9 02 2023 signe
Procès Verbal - pv definitif cm 1 06 2023
Déliberation - 20250131152557657
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 20250131152557657)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
13
Votants
:
15
Date
de
convocation
:
22
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
—
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint — Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
02/04/2024
Municipaux. Excusés
donnant
pouvoir
:
Mme
FREY
Sidonie
à
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REJIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
Délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
-—
(o}
N°2024-17
Vu
les
Commission
du
21
et
28
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Jean-Claude
THIRIAT,
1”
Adjoint,
d'exercer
la
présidence
de
séance
et sort
de
la salle.
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Claude
THIRIAT,
1°
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
Obiet
:
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
David
PERRIN,
Maire.
Objet :
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif et la
décision
modificative
de
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
FINANCES
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorière.
Considérant
que
Monsieur
David
PERRIN,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
7
cours
de
l'exercice
2023,
les
finances
de
la
Commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées,
Approbation
du
compte
financier
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
unique
2023
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
COMMUNE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
iberles
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
330
005.68
€
1705
514.67
€
Opérations
de
l'exercice
320
129.41
€|
78
191.16
€
2
135
976.39
€
2 045
306.17
€
TOTAUX
320
129.41
€ |
408
196.84
€
2135
976.39
€
3
750
820.84
€
Résultat
de
clôture
88
067.43
€
1 614
844.45
€
Restes
à réaliser
526
355.92
€
0.00
€
TOTAUX
CUMULES
1614
844.45
€
438
288.49
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
438
288.49
€
1 614
844.45
€
1 176
555.96
€ Pour
extrait
certifié
conforme Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la
Préfecture
des
Vosges
le
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
VOTE
et
ARRETE
les
résultats
de
clôture
définitifs
de
l'exercice
2023
tels
que
résumés
ci-dessus ;
PREND
connaissance
de
la
note
brève
et synthétique
du
CFU
2025. Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:30:56
+0200
Ref:6339098-9483235-1-D Signature
numérique
le
Maire
David
ET Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
13
Votants
:
15
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération IN°2024-18
Objet
:
FINANCES Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
24
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint — CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint - Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
: Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est élu
Secrétaire
de séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
les
Commissions
de
Finances
du
21
et
28
mars
2024,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
Résultat
de
l'exercice
90
670.22
B Résultat
antérieurs
reportés
1 705
514.67
C
Résultat
à affecter
= A+B
(si C est négatif,
report
du
déficit
ligne
D
ci-
1 614
844.45
dessous) Solde
d'exécution
de la section
d’investissement
D
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
88
067.43
D
001
R 001 D
Solde
des
restes
à réaliser d’investissement
526
355.92
Besoin
de financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de financement
F-D
+ E
438
288.49
AFFECTATION
= C=G+H
1 614
844.45
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
438
288.49
G = au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
HReport
en fonctionnement
R
002
1 176
555.96
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:31:24
+0200
Ref:6339117-9483267-1-D
Le?”
Signature
numérique
le
Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération IN°2024-19
Objet
:
FINANCES
Taux
de
la fiscalité 2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
25
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Étaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
- CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
—-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est élu
Secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2021
à
2023,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
VU
les
articles
1636B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
À
et
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
Commissions
des
Finances
des
21
et
28
mars
2024.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
fixer
les
taux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation
7.99
%
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti
36.31
%
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
17.80
%
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l'état
1259
complété
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:31:49
+0200
Ref:6339119-9483271-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN
he Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-20
Objet
:
FINANCES
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
26
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de David
PERRIN
Maire.
Étaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
— CLAUDE
Frédéric,
4° Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
: Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est autorisée
dans
la limite
maximale,
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui permettra
de
réaliser des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
:
- L'article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Les
instructions
budgétaires
et comptables
de
la nomenclature
M57
;
Considérant
que
:
- La
collectivité
a adopté
la
nomenclature
M57
au
1er janvier
2023
;
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
compter
du
er
janvier
2024.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:32:13
+0200
Ref:6339150-9483317-1-D Signature
numérique
le
Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération IN°2024-21
Objet
:
FINANCES
Vote
du
Budget
Primitif 2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
27
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
—
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
—-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est élu
Secrétaire
de
séance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
VU
le
Code
Général
des
Impôts.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
Commissions
de
Finances
des
21
et 28
mars
2024.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE
le budget
primitif
suivant
:
COMMUNE Fonctionnement
Dépenses...
ss
Fonctionnement
Recettes.
Investissement
Dépenses
|
Investissement
Recettes
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:32:36
+0200
F
Ref:6339151-9483318-1-D
2
Signature
numérique
le
Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-22
Objet
:
FINANCES
Subvention
2024
au
CCAS
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
28
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL.
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
-
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est élu
Secrétaire
de
séance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
VU
les
Commissions
des
Finances
des
21
et
28
mars
2024.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
une
subvention
de
12
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l’année
2024.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
à
l'article
657363
du
Budget
Primitif
2024.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:32:58
+0200
Ref:6339154-9483321-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-23
Objet
:
FINANCES Subvention
fonctionnement
2023
2024
Les
Francas
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
29
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
— CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
— Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
:Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
VU
les
Commissions
des
Finances
des
21
et
28
mars
2024.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
une
subvention
de
fonctionnement
de
64
670
€
au
Francas
des
Vosges
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2024.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:33:18
+0200
s
Ref:6339193-9483376-1-D
Le?
Signature
numérique
EE
le
Maire
#
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-24
Objet
:
FINANCES Subventions
municipales
aux
associations
2024
30
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
- CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
—
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
=
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
VU
les
Commissions
de
Finances
des
21
et
28
mars
2024,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit
:
2024
BADMR
1 500,00
€
Association
du
Maquis
du
Haut
du
Bois
120,00
€
APPCN
Patrimoine
400,00
€
& Arches
Tonic
Sports
Détente
1 500,00
€
C.A.P.S.C
550,00
€
EQU/'LIBRE
400,00
€
FNACA
Arches
- Archettes
120,00
€
B
Légion
Vosgienne
260,00
€
Parents
Élèves Arches
1 500,00
€
T.C.A.A.
50,00
€
&
UNC
— AFN
Arches
Pouxeux
Eloyes
120,00
€
F
USAAR
6 000,00
€
Croqueurs
de
pommes
900,00
€
ABRI
300,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d’Archettes
260,00
€
Prévention
routière
100,00
€
f
Foyer
Socio-Educatif
97,50
€
TOTAL
14
177,50
€ DIT
que
le
versement
des
subventions
n'interviendra
qu’au
vu
des
bilans
financiers
complets
de
chaque
Association
approuvé
en
Assemblée
Générale.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Délibération
exécutoire
le
David
PERRIN-.
Transmis
à
la
Préfecture
des
Vosges
le
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:33:40
+0200
Ref:6339194-9483377-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération IN°2024-25
Objet
:
FINANCES
Dotations
aux
écoles
et
bourses
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
32
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL.
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
-
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
— Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE
les
dotations
suivantes
aux
écoles
d’Arches :
Frais
de
scolarité
par
enfant
et
par
an...
35.00
€
Crédit
livres
par
enfant
et
par
an
«
école
primaire
»
15.00
€
Crédit
bibliothèque
BCD
par
an
« école
primaire
».............
230.00
€
Crédit
culturel
par
an
« école
maternelle
»
250.00
€
Crédit
petit
équipement
«
école
primaire
»
500.00
€
Crédit
petit
équipement
«
école
maternelle
»
…
300.00
€
Crédit
Photocopies
«
école
maternelle
»
450,00
€
Crédit
de
direction
par
établissement
et
par
an
200.00
€
Bourse
d'activités
culturelles
par
enfant
et
par
an
…
VOTE
les
bourses
suivantes :
Bourse
scolaire
par
enfant
et
par
an...
40.00
€
(attribuée
aux
enfants
de
moins
de
16
ans
le
jour
de
la
rentrée
et
inscrits
en
école
secondaire). Bourse
classe
séjour
linguistique
à
l’étranger/enfant/an
40.00
€
(à
condition
que
la
participation
financière
des
parents
soit
d'au
moins
40.00
€)
PRECISE
que
ces
crédits
sont
ouverts
pour
l’année
civile
2024. Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:34:06
+0200
Ref:6339261-9483529-1-D Signature
numérique
le Maire
David
nm
> Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-26
Objet
:
FINANCES
Tarifs
Municipaux 2024
Participation communale
33
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
- CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est élu
Secrétaire
de séance.
VU
la Commission
des
finances
des
21
et 28/03/2024.
A
l'unanimité
des
Membres,
le
Conseil
Municipal
vote
ce
qui
suit
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
e
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
à
8
€
par
enfant
et
par
jour
dans
la
limite
de
30
jours
par
an
«
toutes
activités
confondues
».
e
DECIDE
que
les
bénéficiaires
d'Arches
peuvent
prétendre
à
la
participation
communale
de
8
€
pour
:
-
Les
centres
aérés
et
«
mercredis
récréatifs
»
mis
en
place
par
la
Commune
de
Arches.
e
BENEFICIAIRES
-__
Pour
le
Centre
aéré
de
Arches,
les
enfants
domiciliés
à
Arches,
-
Pour
les
mercredis
récréatifs
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
d’Arches. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Délibération exécutoire
le
David
PERRIN
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:34:29
+0200
Ref:6339285-9483571-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-27
Objet
:
FINANCES
Tarifs
municipaux 2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
35
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
— CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
VU
les
Commissions
de
Finances
des
21
et 28
mars
2024.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
les
tarifs
suivants
:
1 - TARIFS
FUNÉRAIRES
Concessions
cimetière
simple
de
15
ans
Concessions
cimetière
double
de
15
ans.
Concessions
cimetière
simple
de
30
ans.
Concessions
cimetière
double
de
30
ans.
COLUMBARIUM Emplacement
pour
15
ans
…
.1
200.00
€
Renouvellement
pour
15
ans
200.00
€
Emplacement
pour
30
ans
(non
renouvelable)
..
.2
000.00
€
Dépôt
des
cendres
eee
100.00
€
2 - LOCATIONS
DE
PLACES
Droit
de place
le m°
Forains
le m?..
Cirque
- de
200
m?.
Cirque
+
de
200
m?
.……
150.00
€
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:34:50
+0200
Y
Ref:6339289-9483576-1-D
Le?
Signature
numérique
le Maire
AT
David
ue Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-28
Objet
:
Finances
Vente
de
bois
façonnés
36
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
— CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
—
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
.
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VU
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
prix
des
stères
de
bois
façonnés
à
destination
exclusive
de
chauffage
aux
habitants
d'Arches
comme
suit
:
Montant
HT
Montant
TTC
Prix
d'un
stère
façonné
«
bord
de
34.65
€
38.11
€
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que
le
taux
de
TVA
est
de
10.00
%
sur
le
bois
de
chauffage
et
la
livraison.
Le
Maire,
David
PERRIN.-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:35:11
+0200
Ref:6339825-9484468-1-D Signature
numérique
le Maire
David
LE Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
22/06/2023
Délibération IN°2024-29
Objet
:
|
FINANCES
RODP
télécommunications
2024
37
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
-
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-
29, Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire, Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE : 1/
D'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir,
pour
2024
:
-
150.00
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
-
50.00
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
-
30.00
€ par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment),
-
200.00
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
de
la
commune.
Il est
précisé
qu’une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
2/
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
3/
D'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
7032. 4]
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recette
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Délibération
exécutoire
le
David
PERRIN-.
Transmis
à la
Préfecture
des
Vosges
le
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:35:33
+0200
Ref:6339826-9484469-1-D Signature
numérique
le
Maire
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-30
Objet
:
Ressources
humaines
Prise
en
charges
des
frais
de
déplacements
39
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
- CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
: Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-
781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
VU
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l’article
11-1
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d'appliquer
ce
barème
d'indemnités
de
frais
de
déplacements.
ARTICLE
1:
En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l'occasion
d'une
mission,
d'une
tournée,
d'une
formation
ou
d'intérim,
l'agent
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement. ARTICLE
2:
En
cas
de
présentation
aux
épreuves
d'admissibilités
ou d'admission
d'un
concours,
d’une
sélection
ou
d’un
examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
hors
de
ses
résidences
administrative
et
familiale,
l'agent
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
entre
l’une
de
ses
résidences
et
le
lieu
où
se
déroulent
les
épreuves. Ces
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile,
à
l'exception
de
l'agent
appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admission
d'un
concours
après
réussite
des
épreuves
d'admissibilité.
ARTICLE 3
: Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif d'un
billet
SNCF
2%
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
si
la
destination
n'est
pas
dotée
d’une
gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
chef
de
service
et
quand
l'intérêt
le justifie,
l'agent
peut
être
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel.
ARTICLE
4:
L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
forfaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
à
70€
et
des
frais
de
repas
à
15.25€. Le
montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
pour
les
personnes
handicapée
en
situation
de
mobilité
réduite
est
fixé
à
120€.
ARTICLE
5
:
L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques
comme
suit :
Puissance
Jusqu'à
2
000
de
2
001
km
à
Après
10
000
fiscale
du
km
10
000
km
km
véhicule
5
cvet
moins
0.32
€
0.40
€
0.23
€
6et7cv
0.41
€
0.51
€
0.30
€
8
cvet
plus
0.45
€
0.55
€
0.32
€
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04,15
10:35:54
+0200
Ref:6339861-9484518-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN
_ Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-31
Objet
:
FINANCES
Participation
syndicale
budgétaire
SMIC
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
41
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
—
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est élu
Secrétaire
de
séance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
la
délibération
n°03/2023
du
Comité
Syndical
du
SMIC
(Syndicat
Mixte
d'Informatisation
Communale)
des
Vosges
portant
sur
la
fixation
de
la
participation
financière
de
l'exercice
2024,
Après
lecture
de
la
délibération
n°04/2024
du
SMIC,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
adhérente.
Il précise
que
la
cotisation
syndicale
budgétaire
au
titre
de
l’année
2024
s'élève
à
979.00
€.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
VERSER
la
somme
de
979.00
€
au
titre
de
la
participation
2024.
PRECISE
que
cette
contribution
est
budgétaire.
DIT
que
les
fonds
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:36:16
+0200
Ref:6340060-9484829-1-D Signature
numérique
le Maire
Æ
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération IN°2024-32
Objet
:
PERSONNEL Jobs
été
2024
Service
technique
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
42
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL.
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
-
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
— Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est élu
Secrétaire
de
séance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Monsieur
le Maire
expose
que
compte
tenu
:
-
De
la charge
de
travail pendant
la période
estivale,
-__
Des
demandes
de
congés
du
personnel.
Et
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
travaux
d'entretien,
il
convient
d'employer
du
personnel
à
titre
saisonnier.
Par
le
biais
des
jobs
d'été,
il propose
de
créer
4 postes
à plein
temps
affectés
au
service
technique,
rémunérés
sur
la
base
d'Adjoint
Technique.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
CREER
4
postes
pour
besoins
occasionnels,
au
titre
des
jobs
d'été
pendant
la
période
estivale,
soit
* 2
postes
à
temps
complet
(35
h)
pour
le
mois
de
juillet,
* 2
postes
à
temps
complet
(35
h)
pour
le
mois
d'août.
DIT
que
ses
emplois :
- s'adressent
à
des
étudiants
majeurs
domiciliés
à Arches,
ou
aux
enfants
d'agents
qui
continueront
leurs
études
à
la
rentrée
suivante
et
qui
n'ont
pas
déjà
été
retenus
dans
cet
emploi,
- seront
rémunérés
sur
la
base
du
smic,
- seront
affectés
au
Service
technique
avec
exécution
des
tâches
: travaux
d'entretien
et
réparation
de
la
voirie,
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
les
espaces
verts,
le
stade,
les
aires
de
jeux
et
tous
travaux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à
ces
emplois.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:36:38
+0200
Ref:6340098-9484905-1-D Signature
numérique
le
Maire
Æ
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-33
Objet
:
FINANCES
Pôle
Socio-Culturel
Convention
pour
la
«Mallette Numérique
»
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la
Préfecture
des
Vosges
le
43
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
- CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et
Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
:Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
les
Commissions
des
Finances
du
21
et 28
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
de
partenariat
pour
un
portail
commun
de
ressources
numériques
au
sein
du
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
vosgiennes,
appelé
« Mallette
Numérique
»
dans
le
cadre
du
projet
« Pôle
Socio-Culturel
et
Médiathèque
».
Ladite
convention
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023,
aussi
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
renouveler.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
«
Mallette
numérique
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:36:58
+0200
Ref:6340104-9484914-1-D Signature
numérique
le Maire
_f
David
PERRIN Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
14
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Délibération N°2024-34
Objet
:
FINANCES
Convention
délégation
temporaire
MO
CAE
et Commune requalification Traverse
Arches
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
44
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à
la Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
— CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid,
REMY
Catherine,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusés
donnant
pouvoir
: Mme
FREY
Sidonie
à M.
THIRIAT
Jean-Claude,
M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie
Excusée
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise.
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
—
Vu
les
Commissions
des
Finances
du
21
et 28
mars
2024,
Vu
le projet
de
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
CAE
d'EPINAL
et
la
Commune
d'Arches
pour
les
travaux
sur
réseaux
d'eau
potable
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
la
traversée
de
bourg,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Eau
Potable
du
21
septembre
2023,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
et
la
Commune
d’Arches
relative
aux
travaux
sur
réseaux
d'eau
potable
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
de
la traversée
de
bourg,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tout
acte
afférent
à cette
affaire,
D'IMPUTER
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
DAVID
PERRIN
2024.04.15
10:37:18
+0200
Ref:6340138-9484973-1-D Signature
numérique
le
Maire
David
PERRIN