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Compte-Rendu - cm compte rendu 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Arches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm compte rendu 07 04 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi, Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 avril 2022 – 20 H 30

Présents –

M. PERRIN David, Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – M. RACINE Jean, 3° Adjoint – Mme DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint – M. CLAUDE Frédéric, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, REMY Catherine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, BOILEAU Jean, BONATO Astrid, ROUX-MARCHAND Thomas, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Excusés avec pouvoir :M. LECOANET Martial à M. RACINE Jean, Mme LAMBERT- SCHAL Marie-Elodie à M. Frédéric Claude

Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise, Mme FREY Sidonie.

M. Jean-Claude THIRIAT est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

CONVENTION/CONTRAT

• Communauté d’agglomération d’Epinal, mutualisation des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention de mutualisation et de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mutualisation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

• SDEV : Compétence optionnelle relative à l’éclairage public

Le Syndicat Département d’Electricité des Vosges propose aux communes vosgiennes une compétence optionnelle relative à l’éclairage public.

Il est demandé au Conseil Municipal de

- Soit, ne pas transférer cette compétence au Syndicat

- Soit, transférer au Syndicat l’investissement en matière d’éclairage public, - Soit, transférer au Syndicat l’investissement ET la maintenance du réseau d’éclairage public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas transférer cette compétence au syndicat.• Communauté d’agglomération d’Epinal, plan mobilité

Après avoir donné connaissance du document de synthèse du plan Mobilités, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre son avis en tant que Personne Publique Associée sur le plan mobilité. Une enquête publique sera alors organisée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

A la majorité et une abstention, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’élaboration du plan mobilité.

RESSOURCES HUMAINES

• Convention cadre de mise à disposition de personnel en vue d’accomplir une mission d’accompagnement en gestion des ressources humaines par le Centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale des Vosges.

Après avoir pris connaissance de la convention cadre de mise à disposition de personnel en vue d’accomplir une mission d’accompagnement en gestion des ressources humaines, établie par le CDG 88, et les conditions de sa mise en œuvre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

• Convention de prestations de service pôle carrière instances paritaires Centre de gestion des Vosges Retiré de l’ordre du jour

TRAVAUX

• Electrification rurale, Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’enfouissement des réseaux BT Lotissement le Clos Bénichamp

Dans le cadre des travaux de mise en sécurité de la traverse du Clos Bénichamp, et plus précisément dans le cadre du projet de génie civil du réseau téléphonique, il est rappelé que la société Orange réalise le câblage et le SDEV réalise le génie civil.

Monsieur le Maire précise que le SDEV finance la surlargeur de fouille (ouverture de fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le Maire précise également que le montant de ce projet s’élève à 34 894,14€ et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus, s’élève à 9 309,45€

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet tel qu’il est présenté, autorise les travaux par le SDEV, maître d’ouvrage et s’engage à verser au SDEV le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.FINANCES

• Cotisation du SMIC

Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de renouveler la participation de la Commune au Syndicat Mixte d’Informatisation des Communes et d’approuver le montant de la participation financière fixé par délibération n°02/2022 des membres du Comité syndical du SMIC des Vosges, participation s’élevant pour l’année 2022 à 895,00€.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 895.00 € au titre de la participation 2022, précise que cette contribution est budgétaire et dit que les fonds seront inscrits au Budget Primitif 2021.

• Approbation du compte administratif

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Résultats reportés 69 743,73 € 1 778 451,06 €

Opérations de l'exercice 811 692,78 € 649 168,07 € 1 994 892,63 € 2 116 468,13 €

TOTAUX 811 692,78 € 718 911,80 € 1 994 892,63 € 3 894 919,19 €

Résultat de clôture -92 780,98€ 1 900 026,56 €

Restes à réaliser 400 234,60 € - € - € - €

TOTAUX CUMULES -92 780,98€ 1 900 026,56 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 493 234,60 € 1 900 026,56 € 1 406 791,96 €

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats de clôture définitifs de l’exercice 2021 tels que résumés ci- dessus ;

- Prend connaissance de la note brève et synthétique du CA 2021

• Approbation du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame la Comptable de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le budget Commune.• Affectation des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les affectations de résultats selon les tableaux suivants

• Vote de la fiscalité

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux des taxes locales comme suit : • Taxe d’habitation 7.99 %

• Taxe foncière sur le bâti 36.31 %

• Taxe foncière sur le non bâti 17.80 %

• Subventions municipales

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions aux associations figurant en annexe.

• Subvention Centre Communal d’Action Sociale

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 16 000 € au CCAS.

• Dotations aux écoles et bourses

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

• Tarifs municipaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs, qui restent inchangés, figurant en annexe.• Vote du Budget Primitif

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif suivant :

- Fonctionnement Dépenses ............................................. 3 395 100,80 €

- Fonctionnement Recettes ............................................... 3 395 100,80 €

- Investissement Dépenses ............................................... 2 375 026,56 €

- Investissement Recettes ................................................. 2 375 026,56 €

La séance est levée à 21 H 45

Suivent les signatures