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Procès Verbal - pv 06012026 3
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06012026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Att.
2021-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« LE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
EST AFFICHÉ
DANS
LA
HUITAINE
»
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
06
janvier
2026
—
18
H
30
Présents
—
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six janvier
à dix-huit
heures
trente,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à la Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice :
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
M.
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
-
Mme
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjointe
- M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
Mmes
et
Mrs
BARGEOT
Fabrice,
LECOANET
Martial,
REMY
Catherine,
VALENTIN
Angélique,
CASCALES
Anne,
ROUX-
MARCHAND
Thomas
Conseillers
Municipaux.
Excusé
donnant
pouvoir
: M.
GEORGES
Matthieu
à M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
Excusées
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise,
Mme
GEROME
Nadine,
Mme
FREY
Sidonie
et Mme
BONATO
Astrid
Mme
REMY
Catherine
est élue
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
dernier.
Le
Procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
e
FINANCES
Décision
modificative
n°2
Vu
l'article L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n°
2025/17
du
conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025
approuvant
le Budget
Primitif, Monsieur
le Maire
informe
le Conseil Municipal
qu'il est nécessaire
d'approvisionner
le compte pour
la réalisation
des
dégrèvements
des
contributions
directes.
Les
avances
des
6 premiers
mois
de
l'année
correspondaient
au
douzième
du
montant
versé
au
titre
des
rôles
généraux
durant
l'année
2024.
À
compter
du
mois
de juillet,
l'ajustement
du
montant
versé
a été
effectué
en fonction
des
taux
de fiscalité
votés
en
2025
et de
l'actualisation
des
bases
imposables. En
2024,
la
commune
de ARCHES
a perçu
292
896,00
€ au
titre
des
rôles
généraux
et des
rôles
complémentaires
via
les
avances
de FDL
(dont
170
079,00€
au
titre d'un
rôle particulier,
typé
rôle
complémentaire).
Ce
rôle
complémentaire
a corrigé
les
bases
imposables
d'une
entreprise
sur
les
quatre
dernières
années.
Eu
égard
à ce rôle particulier,
les avances
ont été surestimées
en
début
d'année
2025.
Le
Budget
Primitif 2025
de
la
Commune
est modifié
comme
suit
: -
Dépenses
de fonctionnement
Chapitre
65 Article
65888
Autres
-
115
053.00
€
Chapitre
66 Article
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
-
_ 30000.00€
Chapitre
014
Article
7391118
Autres
restit.
Titre
dégrèv.
+
145
053.00
€
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
2025.
e
INTERCOMMUNALITE
Retrait
d'adhésion
au
SMIC
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le Comité
Syndical
du
SMIC
des
Vosges,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Considérant
le fait
que
la
commune
ancienne
de
Neufchâteau
n'était pas
adhérente
au
SMIC
88,
et
qu'elle
dispose
des
services
informatiques
nécessaires
en
interne,
Considérant
la fusion
des
communes
de Rollaïnville
et Neufchâteau
pour former
la commune
nouvelle
de Neufchâteau, S’EST
PRONONCE
pour
le retrait de
la commune
nouvelle
de Neufchâteau,
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
se prononce,
le retrait
de
la collectivité
précitée.
Séance
levée
à
18h45