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Arrêté - 2026 0213 LES Travaux Publics du Loiret Rue de la Gare entre lAvenue Pierre et Marie Curie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0213 LES Travaux Publics du Loiret Rue de la Gare entre lAvenue Pierre et Marie Curie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAŸYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ST2026 0213
Rue de la Gare entre l'Avenue Pierre et Marie Curie et la voie ferrée -
LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,
Vu la demande formulée par l'entreprise LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET en finaliser les travaux de requalification de la rue.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 24 août 2026 jusqu’au 28 août 2026 les travaux seront réalisés par de- mi-chaussée. La circulation_ sera donc interrompue successivement dans un sens puis dans l’autre. La rue de la Gare sera barrée entre l’Avenue Louis Joseph Soulas et la voie ferrée. La rue sera barrée sauf aux riverains. Le parc relais Tram sera accessible.
Les piétons et les cycles devront suivre le cheminement mis en place.
Le stationnement sera totalement interdit et réputé gênant au droit des travaux. Seuls les véhicules
de l’entreprise en auront la possibilité.
Pendant la durée des travaux des déviations seront mises places.
Déviation 1 : par les rues Jean Zay, de la Mairie et l'Avenue Louis Joseph Soulas
Déviation 2 : par les rues de Frédeville, de Roche et l'Avenue Pierre et Marie Curie
Arrêté N°ST2026_0213 1/3Les lignes de bus seront déviés provisoirement le temps des travaux.
Article 2 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R417-10
de code de la route. A ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être
déclenchée.
Article 3 : La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des travaux.
Article 4 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À
cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.
Article 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera :
- réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)
- enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit
du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront
être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de
la responsabilité et à la charge de l’entreprise.
Article 6 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de tra-
vail de l'entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et
trottoir, devront être rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation et colmatées provi-
soirement en enrobé à froid, au cas où la réfection définitive ne pourrait être faite le jour même.
Article 7 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l'accès au
chantier au moyen d'un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire pour obtenir un ré-
sultat correct.
Article 8 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis
soir, samedis, dimanches et jours fériés.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
Article 10 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l’ob-
jet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification.
Article 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une pu-
blication sur le site internet de la ville.
Article 12 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée
à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l'entreprise chargée des travaux
- la police municipale.
A Saint-Jean de Braye, le 20 AOUT 2026
Arrêté N°ST2026_0213 2/3Pour le Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à l'urbanisme et au
Claude MIGNON
Arrêté N°ST2026_0213 3/3