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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Réf. : SCV/JB/LS N° 24.06.20.22
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN,
M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO,
M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme FORRAT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.
Excusés : M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune de
Décines-Charpieu à la Métropole de Lyon sur le champ de la voirie pour l’année 2024
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3611-4 et L.5215- 26,
VU la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Décines-
Charpieu à la Métropole dans le domaine de la voirie, jointe en annexe,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 12 juin 2024, CONSIDERANT qu'une commune peut verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours
afin de contribuer à la réalisation d'un équipement, le montant total des fonds de concours ne
pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds
de concours,
CONSIDERANT qu'il est important d'accompagner les différentes opérations d'équipements
intervenues ou en cours sur le champ de l’apaisement de l'espace public et notamment celui
de la sécurisation des cheminements piétons et cyclables par la réduction de la vitesse
automobile,
CONSIDERANT que l'objet du présent fonds de concours est de contribuer aux dépenses
d'investissement de travaux réalisées sous maîtrise d'ouvrage métropolitaine,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu souhaite verser à la Métropole de
Lyon la somme de 40 000 euros TTC, prévue au budget 2024,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur ALLOIN, à
signer la convention relative au versement d’un fonds de concours à la Métropole
de Lyon,
e DIRE que la dépense sera imputée sur le Chapitre 20 — Immobilisations
incorporelles de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 62 — Cadre de vie,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : SCV/JB/LS N° 24.06.20.22 |
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-SCV-24062022-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024